Qu’est ce qu’un Système foncier?

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1 Qu’est ce qu’un Système foncier?
Claire Galpin Géomètre Expert

2 Système foncier Infrastructure pour la mise en œuvre de la politique et des stratégies foncières Institutions Cadre légal Procédures et standards Système d’information foncière pour la gestion et la diffusion et technologies associées Occupation de l’espace, évaluation et utilisation des biens pour connaitre et gérer un marché immobilier

3 Politique foncière Les trois piliers d’une politique foncière sont l’efficacité et la promotion du développement économique, l’égalité et la justice sociale ainsi que la préservation de l environnement et l’utilisation durable du sol. Une politique foncière visant les objectifs sus-mentionnés doit aussi renforcer le rôle des groupes qui avaient été jusqu’à présent négligés et marginalisés. Elle doit viser à surmonter la pauvreté, instaurer l égalité des sexes et promouvoir l’amélioration du statut juridique des groupes indigènes.

4 Les principes PATRIMOINE FONCIER NATIONAL
Propriété et autres droits réels (emphytéose, servitudes, usufruit, usage et habitation, hypothèque) Personne privée GESTION FONCIERE TERRES APPROPRIEES Personne publique AIRES PROTEGEES GESTION DOMANIALE PATRIMOINE FONCIER NATIONAL Domanialité DOMAINE PUBLIC DOMAINE PRIVE

5 Institutions et acteurs
Cadastre pour inventorier et identifier/individualiser des parcelles représentation de l’occupation de l’espace Registre foncier pour enregistrer l’occupation individuelle de l’espace et sécuriser Professionnels du foncier Communauté et ses membres

6 Procédures Gestion du changement par et pour les différents acteurs
Lois Sécurité juridique permet le calcul des risques elle est donc un préalable à toute décision individuelle. Elle comprend une législation fiable, claire et non équivoque concernant les transactions et l’utilisation du sol, la réalisation des droits fonciers en cas de conflits à l’aide d’institutions ainsi qu’une limitation du pouvoir discrétionnaire des autorités publiques. Conflits fonciers spectaculaires, violents ou quotidiens empêchent une utilisation efficace et durable du sol, menacent les relations socio- économiques et parfois renforcent la résistance d’une large proportion des populations contre l’État.

7 Un bon système foncier Gestion et administration efficaces et efficientes du foncier par des institutions Coûts accessibles à tous Cadre légal adapté (maturité et complexité) Outils et technologie Connaissance et acceptation par tous les acteurs Dynamisme des marchés fonciers pour les transferts des droits de propriété et droits d’usage