LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Présentation au sujet: "LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU"— Transcription de la présentation:

1 LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Information des animateurs des Maisons de services au public MARS 2018

2 QUI DOIT SOUSCRIRE UNE DECLARATION D'IMPÔT SUR LE REVENU ?
Code général des impôts art. 4A, 170 ET 170 bis Qui doit souscrire une déclaration de revenus ? Toute personne ayant eu la disposition de revenus imposables. Si l'usager est connu des services fiscaux → la déclaration sera pré-identifiée et éventuellement certains revenus seront préremplis. Le numéro fiscal de référence figurera sur la déclaration. Si le contribuable déclare pour la première fois, il ne possède pas de numéro fiscal, il devra obligatoirement déposer une déclaration papier qu'il pourra télécharger sur impot.gouv.fr. Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents et identifiés sur la déclaration de l'année précédente recevront un courrier avec un numéro fiscal provisoire qui leur permettra de déclarer pour la première fois en ligne.

3 LE CALENDRIER DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Evènement Date Ouverture du service déclaration en ligne sur impots.gouv.fr (y compris par smartphone) 11 avril 2018 Date limite de déclaration papier Date limite de déclaration en ligne (zone 1-2-3) 17 mai 2018 22 mai – 29 mai - 5 juin 2018 Date de majoration dépôt hors délai 16 juin 2018 Ouverture de la télé-correction 31 juillet 2018 Date limite de paiement Impôt sur le revenu si pas de paiement en ligne (3ème et dernier tiers) 17 septembre 2018 Date limite de paiement Impôt sur le revenu si paiement en ligne 22 septembre 2018 Prélèvement à la source Connaissance du taux de prélèvement et options possibles (si télédéclaration) Avril 2018 1er prélèvement Janvier 2019

4 LES DIFFERENTES DECLARATIONS DE REVENUS LA DECLARATION PRINCIPALE
Lors du dépôt de la 1ère déclaration DECLARATION N° 2042 DECLARATION N° 2042 Pour les déclarations suivantes DECLARATION N° 2042 K (déclaration pré-remplie) Une nouveauté importante en 2018 : l'IFI impôt sur la Fortune Immobilière DECLARATION N° 2042 IFI

5 LES DIFFERENTES DECLARATIONS DE REVENUS
Afin de préciser le mode de calcul de certains revenus : les déclarations annexes REVENUS FONCIERS PLUS VALUES REVENUS ENCAISSES A L’ETRANGER DECLARATION N ° 2044 DECLARATION N ° 2074 DECLARATION N ° 2047 Ou de bénéficier de réductions ou crédits d'impôts REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS INVESTISSEMENTS LOCATIFS INVESTISSEMENTS D'OUTRE-MER DECLARATION N ° 2042 RICI DECLARATION N ° 2042 C DECLARATION N ° 2042 IOM

6 LES DIFFERENTES DECLARATIONS DE REVENUS
Pour les revenus des professions non salariées : les déclarations spéciales BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (commerçants, artisans...) BENEFICES NON COMMERCIAUX (professions libérales...) BENEFICES AGRICOLES DECLARATION N ° 2031 DECLARATION N ° 2035 DECLARATION N ° 2143 REPORT DES REVENUS DECLARATION N° 2042 C PRO

7 LA TÉLÉDECLARATION c'est beaucoup plus simple ...
ELLE PERMET DE DECLARER SES REVENUS EN QUELQUES CLICS... Où télédéclarer ? Site impots.gouv.fr « Espace particulier » L'obligation de télédéclarer est progressivement généralisée. - En 2018, pour tous les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2016 est supérieur à € - En 2019, obligatoire pour tous les usagers

8 L'ESPACE PARTICULIER Site impots.gouv.fr Déclarer ses revenus
Payer et gérer ses paiements Signaler ses changements de situation Gérer mon patrimoine, mon logement ACCEDER A MON ESPACE PARTICULIER en me connectant avec mon numéro fiscal et mon mot de passe Consulter sa situation fiscale (Avis d'imposition, Déclaration..) Accéder à la messagerie sécurisée Présenter un recours auprès de la DGFiP

9 Pour aller plus loin... SITE IMPOTS.GOUV.FR: ONGLET PARTICULIERS- FICHES PRATIQUES – QUESTIONS REPONSES

10 L'ESPACE PARTICULIER sur impots.gouv.fr

11 Pour aller plus loin. SITE IMPOTS. GOUV
Pour aller plus loin... SITE IMPOTS.GOUV.FR: ONGLET PARTICULIERS- FICHES PRATIQUES – QUESTIONS REPONSES

12 Pour aller plus loin. SITE IMPOTS. GOUV
Pour aller plus loin... SITE IMPOTS.GOUV.FR: ONGLET PARTICULIERS- FICHES PRATIQUES – QUESTIONS REPONSES

13 L'ESPACE PARTICULIER SECURISE sur impots.gouv.fr

14 L'ESPACE PARTICULIER SECURISE sur impots.gouv.fr
Modalités de connexion

15 L'ESPACE PARTICULIER SECURISE sur impots.gouv.fr
Tout ce qui peut être effectué à partir de son espace personnel :

16 S'identifier avec FranceConnect
FranceConnect offre un autre mode d’accès aux services en ligne des usagers particuliers. En cliquant sur l'icône FranceConnect, ils peuvent accéder à leur espace particulier sur impot.gouv.fr en utilisant à leur convenance un compte déjà créé  : - sur ameli.fr ; - La POSTE,fr ; - MobileConnect et Moi. Ils pourront ensuite naviguer sur les différents sites sans avoir à s'identifier de nouveau.

17 LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Tout comprendre du prélèvement à la source
Sur impots.gouv.fr

18 LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Tout comprendre du prélèvement à la source

19 LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
un numéro national Un dispositif d'assistance pour les questions portant sur le prélèvement à la source :  un numéro national d'assistance : le  une rubrique spécifique dans la messagerie sécurisée de l'espace Particulier