Présentation du projet de Contrat Rivière-Natura 2000

Présentation au sujet: "Présentation du projet de Contrat Rivière-Natura 2000"— Transcription de la présentation:

1 Présentation du projet de Contrat Rivière-Natura 2000
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Présentation du projet de Contrat Rivière-Natura 2000 Présentation du bassin versant Bilan de la première procédure Contrat de Rivière Une démarche complexe vers une procédure unique Enjeux et objectifs du Contrat Rivière-Natura 2000 Programme d’actions et plan de financements Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

2 Présentation du bassin versant du Lignon du Forez
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Présentation du bassin versant du Lignon du Forez 740 km² de superficie Principal affluent de la Loire dans le département avec un module de 8,33 m3/s. Forte amplitude altitudinale: de 1634 m à 329 m à sa confluence Pluviométrie: de 1300 mm/an dans les monts du Forez à moins de 600 mm/an dans la plaine du Forez Réseau hydrographique dense: 562 km de cours d’eau cartographiés 55 communes adhérentes pour habitants Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

3 Un bassin versant tourné vers l’agriculture
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Un bassin versant tourné vers l’agriculture L’agriculture omniprésente : elle est axée principalement sur la polyculture-élevage 2 AOC sont présentes sur le bassin: la fourme de Montbrison (Monts du Forez) et les côtes du Forez (Vins sur les coteaux entre piémont et plaine) 740 exploitations déclarant à la PAC 37162 ha de SAU 42400 bovins, porcs, volailles, ovins et caprins 62 % des agriculteurs situés sur les monts et le piémont Une pression non négligeable sur le géosystème et les cours d’eau AOC Côtes du Forez AOC fourme de Montbrison Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

4 Typologie des cours d’eau du bassin versant
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Typologie des cours d’eau du bassin versant Qualité physico-chimique des eaux superficielles : l’incidence des rejets domestiques et des pollutions diffuses demeurent visibles et peuvent altérer les classes d’eau. Qualité des eaux face aux pesticides: bonne à moyenne. Trois zones sont prioritairement sensibles: plaine du Forez, haut-Anzon, piémont des monts du Forez. Qualité biologique : une très bonne qualité stabilisée sur les têtes de bassin, mais une situation plus contrastée sur la plaine avec une très bonne qualité (fragilisée) sur le Lignon et une qualité moyenne sur le Moingt et le Vizézy. Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

5 Ressource en eau: synthèse
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Ressource en eau: synthèse Le bassin versant est globalement excédentaire en année moyenne mais certaines entités passent en déficitaire durant le mois le plus sec dans la plaine, phénomène en partie compensé par les importations d’eau pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation. Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

6 Bilan du premier contrat de Rivière
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Bilan du premier contrat de Rivière Un premier contrat mis en place sur le bassin versant signé en 2000, prorogé de 2 ans par avenant. Un bilan globalement positif malgré des degrés de réalisation variables entre les volets. Une structure porteuse légitimée. Une appropriation auprès des élus à poursuivre. Une évolution de la perception des enjeux. Globalement positif: -70 % des actions inscrites ont été engagées. -Un plus fort taux de réalisation pour les volets A et C. -90 % des financements inscrits ont été mis en œuvre. -Une prise de conscience des élus, et une légitimité du syndicat reconnue. -Restauration et entretien des rivières: le rôle clé du syndicat -Lutte contre les inondations: une avancée à conforter Des lacunes à combler et des points à renforcer: - Des efforts à poursuivre en assainissement - Un bilan mitigé pour l’opération groupée de mise aux normes des bâtiments d’élevage. -La mise en valeur des paysages riverains : un volet peu exploité. -Une appropriation par les élus à renforcer -Des actions de sensibilisation et d’information aux impacts difficiles à mesurer Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

7 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Evolution des enjeux Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

8 Une démarche innovante: un contrat unique Rivière et Natura 2000
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Une démarche innovante: un contrat unique Rivière et Natura 2000 Le bassin versant du Lignon du Forez est inscrit au titre de Natura 2000 pour les cours d’eau et leurs berges avec le SYMILAV comme opérateur : un même support d’application (les rivières et leurs berges) et un opérateur unique La montée en puissance de la dimension « gestion écologique des rivières » et « gestion des milieux naturels » tant sur la perception des enjeux que sur les avancées règlementaires induisant un objectif partagé : tendre à la restauration ou à la conservation du bon état écologique des milieux aquatiques identifiés comme habitats prioritaires. Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

9 Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels Atteindre et conserver le bon état écologique pour la qualité des eaux superficielles Poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau Lutter contre les pollutions domestiques - Volet A1 Lutter contre les pollutions diffuses – Volet A2 Assurer le bon état écologique sur le plan quantitatif, y compris en période de crise Elaborer un schéma de gestion quantitative de la ressource en eau en étroite coordination avec le SAGE Loire en Rhône-Alpes Initier des orientations de gestion quantitative – Volet A3 Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

10 Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels Gérer la qualité physique et biologique des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et gérer les habitats, habitats d’espèces et espèces. Gérer, réhabiliter, protéger les rivières en rapport à l'enjeu "milieux aquatiques" – Volet B2 Protéger du risque d’inondations Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière Gérer le risque d'inondation – Volet B3 Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

11 Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels Permettre l’appropriation et la prise en considération de l’enjeu « milieux aquatiques » Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques Mettre en valeur les paysages riverains – Volet B1 Pérenniser la gestion globale de l'eau et des rivières sur le bassin versant – Volet C Soutenir l'animation Communiquer sur l’enjeu « milieux aquatiques » Suivre et évaluer la procédure Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

12 Les programmes d’actions
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Les programmes d’actions Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez VOLET A Gérer qualitativement et quantitativement les eaux Volet A1 : Lutter contre les pollutions domestiques 23.8 M€ Volet A2 : Lutter contre les pollutions diffuses 6.7 M€ Volet A3 : Initier des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau K€ VOLET B Gérer, réhabiliter, protéger et mettre en valeur les rivières en rapport à l’enjeu « milieux aquatiques » Volet B1 : Mettre en valeur les paysages riverains 1.5 M€ Volet B2 : Gérer, réhabiliter et protéger les milieux aquatiques M€ Volet B3 : Gérer le risque inondation M€ VOLET C Pérenniser la gestion globale de l’eau et des rivières sur le bassin versant Volet C1 : Animer le contrat et le mettre en œuvre 1.5 M€ Volet C2 : Former, sensibiliser et communiquer 300 K€ Volet C3 : Suivre et évaluer 212 K€ Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

13 Plan de financement Présentation Contrat Rivière-Natura 2000
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Plan de financement Volet et action Coût de l'action Europe Etat Région Conseil Général Agence de l'Eau Agence de l'Eau (SUR) Maître d'ouvrage Volet A € € € € € € € € Volet A1 Assainissement € 0 € € € € Volet A2 Pollutions diffuses € € € € € Volet A3 Ressource en eau € 5 000 € 2 500 € € Volet B € € € € € € Volet B1 "Paysage" € € € € Volet B2 "Ecomorphologie" € € € € € Volet B3 "Inondations" € € € € € Volet C € € € € € € TOTAL € € € € € € € Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

14 Merci de votre attention
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Merci de votre attention Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011