Le rôle indépendant des INDH et des ONG dans les procédures des OT et de l’EPU Programme de renforcement des capacités sur les organes de traités.

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1 Le rôle indépendant des INDH et des ONG dans les procédures des OT et de l’EPU Programme de renforcement des capacités sur les organes de traités References 1. Office of the High Commissioner for Human Rights . www. Ohchr.org 2. A simple Guide to the UN Treaty Body by the International Service for Human Rights Revised in 2015 by Heather Collister, Thomas Helm, Pooja Patel and Olivia Starrenburg. 3. A practical guide for civil society: Civil Society Space and the United Nations Human Rights System ( OHCHR publication) 4. Working with the United Nations Programme: A hand book for Civil Society ( OHCHR publication) 5. A practical Guide for Civil Society: How to follow up on United Nations Human Rights Recommendations ( OHCHR publication)

2 Cycle des rapports

3 Rôle des INDH et des ONG dans les organes de traités
Avant la considération du rapport Soumettre ses propres rapports (rapports alternatifs) à l’organe des traité avant l’adoption de la liste des questions et/ou avant la considération du rapport par l’organe de traités pendant sa session Pendant la considération du rapport Assister à la session du Comité en tant qu’observateur Informer les membres des Comités, pendant les réunions formelles ou informelles Après la considération du rapport Plaidoyer pour, faire le suivi de la mise en œuvre des observations finales (COBs) Inter-agir et collaborer avec les INDH et la société civile Une INDH de doit pas préparer des rapport ou agir au nom du Gouvernement, elle doit rester indépendante, conformément avec les Principes de Paris.

4 Rôle des INDH et des ONG dans l’EPU
Avant l’examen Soumettre ses propres rapports (pour incorporation au résumé établi par HCDH) Pendant l’examen Assister à l’examen pendant le groupe de travail de l’EPU (pas d’intervention) Pendant l’adoption du rapport par le groupe de travail en session plénière Assister à l’adoption, observer et intervenir en plénière (INDH avec le status A et ONG avec le status ECOSOC) Présentation de communications écrites 2 semaines avant la plénière Organisation de manifestations parallèles Après l’examen Plaidoyer pour, faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU Présenter un rapport de suivi (pour incorporation au résumé établi par HCDH) pour le cycle suivant

5 La capacité de coordination et consultation – les outils du HCDH
Droits de l’homme: Manuel pour les Parlementaires -publié conjointement avec l’Union Interparlementaire (disponible) Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme : un manuel pour la société civile (disponible) Retransmissions en direct des sessions (OTs/EPU) (disponible) Le champ d’action de la société civile et le système des droits de l’homme des Nations Unies (disponible) Suivi des recommandations des Nations Unies en matière de droits de l’homme - Guide pratique pour la société civile (disponible)