MPS Marchés Publics Simplifiés « dites- le nous une fois »

Présentation au sujet: "MPS Marchés Publics Simplifiés « dites- le nous une fois »"— Transcription de la présentation:

1 MPS Marchés Publics Simplifiés « dites- le nous une fois »
1er juin 2016 MPS

2 constat Il est compliqué et contraignant pour les entreprises de répondre aux consultations Résultat  De moins en moins d’entreprises s’engagent à répondre Solution  Simplifier la réponse des entreprises 1er juin 2016 MPS

3 Dites le nous une fois Afin de réduire les contraintes administratives, l’Etat a décidé de lancer le programme « Dites le nous une fois  » Dans le cadre de ce programme le dispositif Marché Public Simplifié (MPS) a été lancé en avril 2014 1er juin 2016 MPS

4 Les simplifications proposées par MPS
1er juin 2016 MPS

5 Les simplifications proposées par MPS
Les simplifications MPS en deux phases : Phase 1 : déroulement de la consultation Permet à l’agent public de choisir les procédures éligibles au service MPS Facilite la candidature des entreprises aux consultations publiques Phase 2 : conclusion de la consultation Permet à l’agent public d’obtenir automatiquement les attestations sociales et fiscales des entreprises attributaires 1er juin 2016 MPS 5

6 Les simplifications proposées par MPS
La fonctionnalité MPS permet de simplifier la candidature des entreprises sur la plateforme de dématérialisation : Identification de l’entreprise grâce au numéro SIRET La signature électronique n’est pas requise Un formulaire en ligne d’attestation sur l’honneur se substitue à la production de documents papier La récupération de différentes attestations obligatoires est automatisée via les service du SGMAP 1er juin 2016 MPS 6

7 Côté acheteur public : activation du MPS
1er juin 2016 14 novembre 2018 MPS

8 Côté acheteur public : activation de « MPS »
L’acheteur public du CNFPT peut passer toute procédure de son choix en mode MPS en cochant la case « MPS »: 1er juin 2016 MPS

9 Côté acheteur public : activation de « MPS »
Sur son tableau de bord les logos MPS apparaissent sous les consultations créées selon ce mode : 1er juin 2016 MPS

10 Côté candidat : répondre en MPS ou en standard
1er juin 2016 14 novembre 2018 MPS 10

11 Côté candidat : répondre en MPS ou standard
Les entreprises gardent le choix de répondre de manière simplifiée ou standard Le pictogramme violet leur permet de repérer facilement les consultations MPS : 1er juin 2016 MPS 11

12 Côté candidat : répondre en MPS
Formulaire à saisir par l’entreprise pour remplacer le dossier de candidature Le bloc « Identité » est pré-rempli à partir des informations du compte entreprise et du compte utilisateur (identification basée par SIRET) Les champs renseignés et propositions sélectionnées apparaissent dans le formulaire final envoyé à l’acheteur 1er juin 2016 MPS 12

13 Côté candidat : répondre en MPS
Le bloc « Capacité » est pré-rempli à partir des informations de la description d’activité du compte entreprise si l’utilisateur est un administrateur entreprise L’utilisateur peut télécharger un export PDF reprenant les informations renseignées 1er juin 2016 MPS 13

14 En fin de consultation : télécharger les attestations
MPS En fin de consultation : télécharger les attestations 1er juin 2016 14 novembre 2018 MPS

15 MPS : télécharger les attestations
A l’étape d’ouverture des plis, l’agent peut : Télécharger par un simple clic les attestations et le formulaire des entreprises Accéder à la page des données du candidat : 1er juin 2016 MPS

16 MPS : télécharger les attestations
La page « Données du candidat » présente : Les informations du candidat Les attestations du candidat : Téléchargement direct Historique des versions Téléchargement des dernières versions 1er juin 2016 MPS

17 MPS : télécharger les attestations
L’acheteur pourra visualiser les attestations suivantes du candidat : L’attestation fiscale de l’entreprise L’attestation de Marché Public URSAFF L’attestation de vigilance URSAFF Ces attestations sont automatiquement téléchargées au dépôt de l’offre (via les web services mis à disposition par le SGMAP) L’acheteur peut télécharger la dernière version disponible de chaque attestation Les entreprises sont donc dispensées de l’envoi de ces pièces justificatives lorsqu’elles répondent à une consultation en MPS. 1er juin 2016 MPS

18 Mise en service de MPS au CNFPT
1er juin 2016 14 novembre 2018 MPS

19 Mise en service de MPS pour le CNFPT
Le module « MPS » est actif depuis le 1er juin 2016. A compter de cette date des acheteurs du CNFPT peuvent lancer des consultations de leur choix en mode MPS. Vous êtes candidat : repérez les consultations MPS grâce au pictogramme : Vous êtes invité à lire le règlement de consultation de la consultation, qui explique comment répondre en mode MPS ou en mode standard, selon votre choix. MERCI ! 1er juin 2016 MPS