Exercice 1 - corrigé Le dispositif de Robien recentré dans le neuf concerne les acquisitions réalisées entre le 1/09/2006 et le 31/12/2009 avec un engagement.

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1 Exercice 1 - corrigé Le dispositif de Robien recentré dans le neuf concerne les acquisitions réalisées entre le 1/09/2006 et le 31/12/2009 avec un engagement de location de 9 ans et un loyer plafonné. Loyers mensuels plafonnés en zone B à 15,05€/m2, soit 70 x 15,05 = ,50 €/mois. Le loyer est inférieur à ce plafond. LOYERS ENCAISSÉS sur une année complète X 12 = € - Amortissement 6% x = € - Intérêts d’emprunt 5% x = € DÉFICIT FONCIER € 1 1

2 Exercice 1 - corrigé Avec option « Robien »
RNG = x 0,90 – = € Impôt brut = ( x 0,30) – 5 484,13 = € Si pas d’option pour « Robien » (régime réel d’imposition) LOYERS ENCAISSÉS : € - Intérêts d’emprunt 5% x € REVENU FONCIER € RNG = x 0, = € Impôt brut =( x 0,30) – 5 484,13 = € Gain fiscal sur une année = € + PS 2 2

3 Exercice 2 - corrigé Le dispositif Borloo dans le neuf concerne les acquisitions réalisées entre le 1/1/2006 au 31/12/2009 avec un engagement de location de 9 ans, un loyer plafonné ainsi que les ressources du locataire. Loyers mensuels plafonnés en zone B à 12,04 euros/m2, soit 70 x 12,04 = 842,80€/mois. Madame François doit louer l’appartement à moins de 842,80 €/mois à des locataires dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. LOYERS ENCAISSÉS sur une année complète : 840 X 12 = € - Abattement 30% sur les loyers = € - Amortissement 6% x = € - Intérêts d’emprunt 5% x = € DÉFICIT FONCIER € 3 3

4 Exercice 2 - corrigé LOYERS ENCAISSÉS 850 x 12 = 10 200€
Avec option « Borloo » RNG = x 0,90 – = € Impôt brut = ( x 0,30) – 5 484,13 = € Pas de prélèvements sociaux Si pas d’option pour « Borloo » (régime réel d’imposition) LOYERS ENCAISSÉS 850 x 12 = € - Intérêts d’emprunt 5% x € REVENU FONCIER € RNG = x 0, = € Impôt brut =( x 0,30) – 5 484,13 = € Prélèvements sociaux =2 700 x 12,10% = € Gain fiscal sur une année = € Perte sur les loyers encaissés = 120 € 4 4

5 Exercice 3 - corrigé 1/ REDUCTION D’IMPOT = 2 222 €/AN X 9
2/ RESULTAT FISCAL DES REVENUS FONCIERS: LOYER BRUT € Charges € Intérêts € TOTAL CHARGES € RESULTAT € Déficit provenant des intérêts d’emprunt = € Déficit provenant des autres charges = € déductible du revenu global à hauteur de € 1 300€ reportables pendant 10 ans 5 5

6 - Mobilier amorti sur 5 ans 3 000 /5
Exercice 4 - corrigé Location nue Location meublée Loyer annuel 500 x € Abattement micro foncier 30% € Revenu foncier imposable € Loyer annuel 550 x € Abattement micro BIC 50% € Revenu BIC imposable € IR selon TMI 30% € IR selon TMI 30% € RENDEMENT NET ANNUEL Loyer 6 000 – Charges 900 – Impôts 1 260 = € RENDEMENT NET ANNUEL Loyer 6 600 – Charges 900 – Impôts 990 - Mobilier amorti sur 5 ans /5 = € 6 6

7 Exercice 5 – corrigé Année 1 Loyers annuels Frais d’acquisition
Charges annuelles Intérêts d’emprunt Amortissement immeuble sur 30 ans Amortissement mobilier sur 5 ans = déficit BIC 44 000 50 000 12 000 40 000 17 000 6 000 Le déficit BIC (hors amortissements) est imputable sur le revenu brut global à hauteur de € (– ) Pour mémoire, amortissements différés € 7 7

8 Exercice 5 – corrigé Années 2 à 5 Loyers annuels Frais d’acquisition
Charges annuelles Intérêts d’emprunt Amortissement immeuble sur 30 ans Amortissement mobilier sur 5 ans = déficit BIC 44 000 12 000 40 000 17 000 6 000 Le déficit BIC (hors amortissements) est imputable sur le revenu brut global à hauteur de € ( ) Pour mémoire, cumul amortissements différés sur 5 ans € 8 8

9 Exercice 5 – corrigé Années 6 à 12 Loyers annuels Frais d’acquisition
Charges annuelles Intérêts d’emprunt Amortissement immeuble sur 30 ans Amortissement mobilier sur 5 ans = déficit BIC 44 000 12 000 40 000 17 000 Le déficit BIC (hors amortissements) est imputable sur le revenu brut global à hauteur de € Pour mémoire, cumul amortissements différés sur 12 ans € 9 9

10 Exercice 5 – corrigé Années 13 et suivantes Loyers annuels
Frais d’acquisition Charges annuelles Intérêts d’emprunt Amortissement immeuble sur 30 ans Amortissement mobilier sur 5 ans = revenu BIC 44 000 12 000 17 000 Les amortissements différés permettent de « gommer » le revenu BIC à hauteur de € par an pendant encore 15 ans 10 10

11 Exercice 6 - corrigé Revenus du travail: 50 000 – 10% = 45 000 €
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire, il n’ouvre pas droit au crédit d’impôt mais les frais sont déductibles du revenu foncier Les travaux d’isolation et la pose ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25% dans la limite de € de dépenses. Option 1 - déclaration des dépenses afin de bénéficier du crédit d’impôt Revenus fonciers nets (option pour le micro foncier) = – 30% = € Revenu brut global = = € imposable dans une TMI à 30%, soit ( x 0,3) – (5 484,13 x 1) – crédit d’impôt (25% x 6 000) = € PS sur revenus fonciers = x 12,1% = 508 €, soit total € Option 2- déduction de la totalité des dépenses et renonciation au crédit d’impôt Revenus fonciers nets = – – – 50 = € Revenu brut global = – = € imposable dans une TMI à 30%, soit ( x 0,3) – (5 484,13 x 1)= € PS sur revenus fonciers = 0 On privilégiera l’option 2 11