Mes Karine Grignon et Marie-Josée Verreault

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1 Mes Karine Grignon et Marie-Josée Verreault
Colloque sur le droit québécois des ressources naturelles et de l’énergie DROIT FORESTIER par Mes Karine Grignon et Marie-Josée Verreault 18 octobre 2018

2 Plan de la présentation
Délimitation de la matière traitée Plan provisoire Particularités de la matière traitée Zones de chevauchement potentiel avec un ou plusieurs autres chapitres

3 1. Délimitation de la matière traitée
Droit forestier = droit complexe, volumineux et épars La notion de forêt est en elle-même complexe La forêt est une réalité complexe; sa multifonctionnalité en est un exemple Le pouvoir législatif est réparti entre plusieurs autorités La gestion de la forêt est effectuée de manière sectorielle Voir document word pour les détails.

4 1. Délimitation de la matière traitée
Matière traitée droit des forêts publiques provinciales régime forestier LADTF + règlements d’application Voir document word pour les détails.

5 2. Plan provisoire (première partie)
Aspects généraux Définitions Contexte juridique Évolution historique Voir document word pour les détails.

6 2. Plan provisoire (deuxième partie)
Régime forestier actuel Acteurs impliqués Délimitation du territoire forestier Ressources visées Évaluation de la quantité de ressources disponibles à l’exploitation Modes d’accès au territoire forestier et aux ressources Récolte et renouvellement des ressources

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8 2. Plan provisoire (deuxième partie)
Régime forestier actuel Acteurs impliqués Délimitation du territoire forestier Ressources visées Évaluation de la quantité de ressources disponibles Modes d’accès au territoire forestier et aux ressources Récolte et renouvellement des ressources

9 3. Particularités de la matière traitée
Une particularité peut en réalité être un élément commun 3 particularités peuvent néanmoins se dégager La forêt constitue le lieu d’exploitation d’à peu près toutes les autres ressources naturelles La forêt comprend des ressources vivantes, donc renouvelables La forêt joue des rôles multiples favorisant par l’effet même les conflits d’usages

10 4. Zones de chevauchement potentiel avec d’autres chapitres
Occupation de la forêt pour accéder aux autres ressources Récolte de la ressource « arbre » nécessaire pour l’exploitation d’autres ressources Partage des compétences Questions générales liées à la propriété publique Droit des autochtones

11 Merci de votre attention!
REMERCIER : Professeur Hugo Tremblay, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheurs au Centre de recherche en droit public de cette même université. Professeur Christophe Krolik, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, à cette même université. Madame Andrée-Anne Côté-Jinchereau, qui participe à nos travaux de recherche grâce à l’apport financier de la Fondation du Barreau du Québec.