Les pouvoirs fédéraux et provinciaux

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1 Les pouvoirs fédéraux et provinciaux
Donner la feuille de notes sur les pouvoirs Les pouvoirs fédéraux et provinciaux

2 Bloc 2: Les domaines du droit

3 Historique En 1867, 4 colonies britanniques (Nouveau- Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec et l’Ontario) décident de s’unir et de fonder un nouveau pays qui deviendra le Canada.

4 Les colonies arrivent avec l’Acte de l’Amérique Britannique qui détermine le fonctionnement du nouveau système et les divisions du pouvoir (fédéral et provincial) Historique

5 DONNER TABLEAU 49 338 Conseil des ministres (cabinet) 30 Ministères
105 49 338 Conseil des ministres (cabinet) 30 15 Ministères Agences Conseils Commissions

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8 Identifiez les divisions des pouvoirs d’après les articles 91 et 92 de l’acte de l’Amérique Britannique Au pages 22 et 23 de votre manuel (voir ensemble classe) FAIRE LA CORRECTION: voir PP Travail A

9 Les pouvoirs d’un gouvernement
Législatif Exécutif Judiciaire

10 Pouvoir législatif Pouvoir de faire et modifier des lois
Composition : le monarque, le Sénat et la Chambre des communes (province : Assemblée législative) Le Gouverneur général doit donner son accord par la sanction royale

11 Les pouvoirs législatifs

12 Fédéral

13 Reine Élizabeth II

14 Julie Payette Gouverneure générale
velles.ca/2017/10/ 02/julie-payette- devient- officiellement- gouverneure- generale-1

15 Le Sénat

16 La Chambre des communes

17 Provincial

18 Jocelyne Roy-Vienneau
Lieutenant Gouverneure

19 L’Assemblée législative

20 Le processus d’adoption d’une loi
Canada (6 lectures ) Chambre des communes (3 lectures) Sénat (fédéral) 3 lectures Gouverneur général 1e lecture 2e lecture Rejet Mort du projet Comités 3e lecture Rejet Mort du projet Nouveau-Brunswick (3 lectures) Assemblée législative Lieutenant gouverneur Adoption Sanction royale et proclammation

21 Le processus d’adoption d’une loi
20 projets de loi peuvent être présentés au cours d’une session au Parlement. 6 seulement seront soumis à un vote

22 Pouvoir exécutif

23 Le pouvoir exécutif veuille à exécuter les décisions du Parlement
Composition : la Couronne, le Premier Ministre et le Cabinet (Conseil des ministre) L’exécution se fait par la police Le pouvoir exécutif

24 Fédéral

25 Julie Payette Gouverneure générale

26 Justin Trudeau Premier ministre

27 Cabinet du Canada

28 Police

29 Provincial

30 Jocelyne Roy-Vienneau
Lieutenant Gouverneure

31 Brian Gallant Premier Ministre du Nouveau- Brunswick

32 Cabinet du Nouveau-Brunswick

33 Pouvoir judiciaire

34 Le pouvoir des tribunaux consiste à appliquer et à interpréter les lois adoptées par le Parlement
Compositon: la Cour suprême du Canada, la Cour provinciale, la Cour fédérale et la Cour martiale Pouvoir judiciaire

35 La Cour suprême du Canada

36

37 Beverly McLachlin La juge en chef

38 Voir PowerPoint et faire ensemble
Pour ce travail, vous devrez remplir le tableau représentant les cours du système judiciaire du Canada. Voir PowerPoint et faire ensemble Travail B

39 Travail C S’il y a du temps
Pour ce travail (feuille), vous devez identifier un problème et inventer ou modifier une loi afin de régler ce problème. Travail C S’il y a du temps