Fiscalité du Particulier

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1 Fiscalité du Particulier
Diapos 44 à 51 9H55 11H00 Fiscalité du Particulier Cas pratiques énoncés

2 Cas Jean Suy – mode de calcul de l’impôt - énoncé
Cadre dans une entreprise, Jean Suy a perçu en 2009 un salaire net déclarable de €. Il effectue 60 kms AR tous les jours (barème indemnités kilométriques 0,40 €/km, 200 jours travaillés par an). Il perçoit une indemnité de 100 €/mois de la part de son employeur au titre de ses frais de déplacement. Il est divorcé depuis 2006 (jugement du 24/09/2006) et a un enfant de 9 ans qui vit avec son ex-épouse. Il verse à ce titre une pension alimentaire que le tribunal a fixé à 600 € par mois non revalorisée depuis. Depuis son divorce, Jean Suy vivant seul, a recueilli sous son toit son oncle âgé de 67 ans, titulaire de la carte d’invalidité prévue à l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles (invalidité d’au moins 80 %). Il est fiscalement rattaché au foyer fiscal de Jean Suy, et il a perçu en 2009 une retraite de €. Au titre de ses placements, Jean Suy a perçu des dividendes pour € - des intérêts d’obligations pour € € de son LDD – 60 € de son compte sur livret et 252 € de son livret A (montants bruts avant prélèvements sociaux). Le 01/03/2009, Jean Suy a fait l’acquisition de sa résidence principale, une maison construite en 1970. Pour financer cet achat il a cédé en 2009 une partie de son portefeuille de valeurs mobilières pour un montant brut de € (frais de cession 1 %). Le prix de revient de ce portefeuille tous frais compris est de €. Au titre de l’emprunt contracté pour l’acquisition du bien immobilier, Jean Suy a payé en 2009 : 500 € de frais de dossier € d’intérêts € d’ADI. Autres dépenses réglées en 2009 : - Installation d’une chaudière à condensation pour un coût hors main d’œuvre de € - Cotisations syndicales 300 € - Don de 700 € aux restos du cœur Jean Suy veut connaître le montant de son impôt sur le revenu compte tenu des investissements qu’il a réalisés et le montant de ses prélèvements sociaux

3 Cas « Défiscalisation FCPI » - énoncé
Mr et Mme F. mariés, 55 ans, 2 enfants indépendants financièrement et fiscalement Mr salarié dans une grande entreprise. Salaire annuel € y compris participation et intéressement. Mme sans emploi. Emploi d’une femme de ménage, €/an. Propriétaires de leur résidence principale à Paris, valeur €. Taxe habitation € - taxe foncière € Propriétaires d’une maison en Bretagne (valeur €) et d’un appartement dans les Alpes (valeur €). Crédit travaux en cours CRD €. Taxes habitation et foncières €. Terrain à bâtir, valeur € (héritage Mme). Immobilier locatif: 2 appartements €, revenus annuels après charges €. Actifs financiers du couple : Portefeuille titres joint et PEA Mr €, revenus annuels € soumis au PFL + dividendes €. PEE Mr €. Livrets € Comptes à vue € Mobilier estimé à €, bijoux €, œuvres d’art € Leur souhait de souscrire des parts de FCPI* éligible à l’IR et à l’ISF à hauteur de € (hors droits d’entrée) disponible sur le PEE leur permettra-t-il de payer moins d’impôt sur le revenu et moins d’ISF ? * fonds éligible à la réduction ISF à hauteur de 70% Fidélia Conception 2010

4 Cas « Défiscalisation FCPI » - énoncé
Impôt sur le revenu Fidélia Conception 2010 4

5 Cas « Défiscalisation FCPI » - énoncé
Fidélia Conception 2010 5

6 Cas Jeanne Masson – déficit foncier - énoncé
Jeanne MASSON possède un grand appartement situé à Nantes, qu’elle donne en location nue et qu’elle gère elle-même. En 2009, elle a réalisé les opérations suivantes : Loyers encaissés en 2009 : € Frais de correspondance, téléphone et déplacements, liés à cette location et réglés en 2009 :100€ Intérêts d’emprunt payés en 2009 : €. ADI réglée en 2009 : 500 €. Travaux d’entretien et d’amélioration réalisés en décembre 2009 : €, réglés comme suit sommes payées les 15 et 28 décembre 2009 : €, solde payé en janvier 2010 : €. Son revenu net imposable sans prendre en compte cette location s’élève à €. Quel sera son revenu imposable après prise en compte de cette location ?

7 Cas Monsieur Albert – assurance vie - énoncé
Mr Albert a 68 ans, il est veuf. Sa TMI 14% Il a souscrit un contrat d’assurance vie, il y a 10 ans pour €, capital acquis: € Aujourd’hui, il a besoin de revenus complémentaires. Option 1: sortie en rente viagère ,22 €/an (avec un taux d’intérêt technique de 0% et un taux de revalorisation de 3%) Option 2: rachats partiels programmés ,85 € sur 30 ans (avec un taux de revalorisation de 3%) Il va devoir faire un choix – Vous allez lui établir un comparatif imposition ? 7