Quiz.

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1 Quiz

2 Quiz Ils bénéficient chacun d’un seuil de cession de 28 730 € en 2010
Monsieur N. et Mademoiselle O. sont pacsés et possèdent chacun un compte titres. Ils ont effectué des ventes en 2010. Ils bénéficient chacun d’un seuil de cession de € en 2010 Le seuil de cession s’apprécie par foyer fiscal, soit € en 2010 pour le couple Les plus values sont taxées au 1er euro depuis le 1er janvier 2010

3 Quiz Ils bénéficient chacun d’un seuil de cession de 28 730 € en 2010
Monsieur N. et Mademoiselle O. sont pacsés et possèdent chacun un compte titres. Ils ont effectué des ventes en 2010. Ils bénéficient chacun d’un seuil de cession de € en 2010 Le seuil de cession s’apprécie par foyer fiscal, soit € en 2010 pour le couple Les plus values sont taxées au 1er euro depuis le 1er janvier 2010

4 Quiz Il bénéficie du seuil de cession en 2010
Monsieur M., profession libérale, place la trésorerie de son compte en SICAV monétaires et effectue des rachats régulièrement Il bénéficie du seuil de cession en 2010 Il ne bénéficie pas du seuil de cession en 2010 et est exonéré d’impôt Il ne bénéficie pas du seuil de cession et est imposé au titre de l’impôt sur les plus values professionnelles

5 Quiz Il bénéficie du seuil de cession en 2010
Monsieur M., profession libérale, place la trésorerie de son compte en SICAV monétaires et effectue des rachats régulièrement Il bénéficie du seuil de cession en 2010 Il ne bénéficie pas du seuil de cession en 2010 et est exonéré d’impôt Il ne bénéficie pas du seuil de cession et est imposé au titre de l’impôt sur les plus values professionnelles

6 Quiz Les plus values de cession de valeurs mobilières bénéficient d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres en direct. L’exonération est totale (sauf prélèvements sociaux) après 5 ans 6 ans 8 ans

7 Quiz Les plus values de cession de valeurs mobilières bénéficient d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres en direct. L’exonération est totale (sauf prélèvements sociaux) après 5 ans 6 ans 8 ans

8 Quiz Je vis seul, j’ai perçu en 2010 des dividendes pour 5 000€….
mes dividendes sont soumis au PFL ou au barème de l’IR après abattements et aux prélèvements sociaux mes dividendes sont soumis au PFL ou au barème de l’IR après abattements et aux prélèvements sociaux et je bénéficie d’un crédit d’impôt de 115€ mes dividendes sont soumis au barème de l’IR et aux prélèvements sociaux et je bénéficie d’un crédit d’impôt de 115€

9 Quiz Je vis seul, j’ai perçu en 2010 des dividendes pour 5 000€….
mes dividendes sont soumis au PFL ou au barème de l’IR après abattements et aux prélèvements sociaux mes dividendes sont soumis au PFL ou au barème de l’IR après abattements et aux prélèvements sociaux et je bénéficie d’un crédit d’impôt de 115€ mes dividendes sont soumis au barème de l’IR et aux prélèvements sociaux et je bénéficie d’un crédit d’impôt de 230€

10 Quiz J’ai vendu une partie de mon portefeuille titres en 2010, j’ai réalisé une plus value….celle-ci sera soumise à des prélèvements sociaux. A quel taux ?? 12,10% 12,30% 12,00%

11 Quiz J’ai vendu une partie de mon portefeuille titres en 2010, j’ai réalisé une plus value….celle-ci sera soumise à des prélèvements sociaux. A quel taux ?? 12,10% 12,30% 12,00%

12 Quiz Pour vous, le dispositif Scellier c’est… Une réduction d’impôt
Un crédit d’impôt Un déficit foncier Une déduction du revenu global

13 Quiz Pour vous, le dispositif Scellier c’est… Une réduction d’impôt
Un crédit d’impôt Un déficit foncier Une déduction du revenu global

14 Quiz Le plafonnement des niches fiscales pour l’imposition des revenus 2010 est activé lorsque les avantages fiscaux excèdent: € + 20% du revenu net imposable € + 8% du revenu net imposable € + 10% du revenu net imposable € + 15% du revenu net imposable

15 Quiz Le plafonnement des niches fiscales pour l’imposition des revenus 2010 est activé lorsque les avantages fiscaux excèdent: € + 20% du revenu net imposable € + 8% du revenu net imposable € + 10% du revenu net imposable € + 15% du revenu net imposable

16 Quiz Quand on achète un logement sur plan, la réduction d’impôt Scellier s’applique L’année de signature chez le notaire L’année d’achèvement du logement L’année de mise en location

17 Quiz Quand on achète un logement sur plan, la réduction d’impôt Scellier s’applique L’année de signature chez le notaire L’année d’achèvement du logement L’année de mise en location

18 Quiz J’ai acheté une maison, résidence principale, en novembre 2010 ,on me dit que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est supprimé Le crédit d’impôt est supprimé pour les achats effectués en 2011 Votre achat a été effectué en 2010 le crédit d’impôt est maintenu Votre achat a été effectué en 2010 le crédit d’impôt est maintenu, sous conditions

19 Quiz J’ai acheté une maison, résidence principale, en novembre 2010 ,on me dit que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est supprimé Le crédit d’impôt est supprimé pour les achats effectués en 2011 Votre achat a été effectué en 2010 le crédit d’impôt est maintenu Votre achat a été effectué en 2010 le crédit d’impôt est maintenu, sous conditions

20 Quiz La réduction d’impôt pour investissement locatif dans le neuf Scellier est 1 De 25% pour tous les logements neufs en 2010 Supprimée a compter du 1er janvier 2013 De 22% dans les logements BBC et de 13% dans les logements non BBC à compter de 2011 Réservée aux logements BBC à compter de 2013 2 3 4

21 Quiz La réduction d’impôt pour investissement locatif dans le neuf Scellier est 1 De 25% pour tous les logements neufs en 2010 Supprimée a compter du 1er janvier 2013 De 22% dans les logements BBC et de 13% dans les logements non BBC à compter de 2011 Réservée aux logements BBC à compter de 2013 2 3 4

22 Quiz Le plafonnement des niches fiscales pour l’imposition des revenus 2011 est activé lorsque les avantages fiscaux excèdent: € + 20% du revenu net imposable € + 8% du revenu net imposable € + 10% du revenu net imposable 18 000€ + 6% du revenu net imposable 1 2 3 4

23 Quiz Le plafonnement des niches fiscales pour l’imposition des revenus 2011 est activé lorsque les avantages fiscaux excèdent: € + 20% du revenu net imposable € + 8% du revenu net imposable € + 10% du revenu net imposable 18 000€ + 6% du revenu net imposable 1 2 3 4

24 Quiz A compter du 1/01/2011, les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale Ouvriront droit à une réduction d’impôt Ne procureront plus d’avantage fiscal Ouvriront droit à un crédit d’impôt minoré en cas d’achat dans le neuf sans label BBC Ouvriront droit à un crédit d’impôt majoré en cas d’achat dans le neuf avec label BBC 1 2 3 Source: BO 4 F , instruction du 28 juillet 2009, Rappel: les déficits provenant de l’activité de location meublée non professionnelle sont imputables sur les revenus de même nature au cours des 10 années suivantes, sans possibilité d’imputation sur le revenu global. Si l’activité de location meublée devient professionnelle, les déficits accumulés ne peuvent s’imputer sur les revenus professionnels, ni sur le revenu global. Mais si par la suite l’activité redevient non professionnelle, les déficits de moins de 10 ans non imputés peuvent être imputés sur les revenus non professionnels de même nature. 4 24

25 Quiz A compter du 1/01/2011, les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale Ouvriront droit à une réduction d’impôt Ne procureront plus d’avantage fiscal Ouvriront droit à un crédit d’impôt minoré en cas d’achat dans le neuf sans label BBC Ouvriront droit à un crédit d’impôt majoré en cas d’achat dans le neuf avec label BBC 1 2 3 Source: BO 4 F , instruction du 28 juillet 2009, Rappel: les déficits provenant de l’activité de location meublée non professionnelle sont imputables sur les revenus de même nature au cours des 10 années suivantes, sans possibilité d’imputation sur le revenu global. Si l’activité de location meublée devient professionnelle, les déficits accumulés ne peuvent s’imputer sur les revenus professionnels, ni sur le revenu global. Mais si par la suite l’activité redevient non professionnelle, les déficits de moins de 10 ans non imputés peuvent être imputés sur les revenus non professionnels de même nature. 4 25

26 Quiz Pour 2011, le seuil d’imposition des plus values sur valeurs mobilières est fixé à: 1 0€ € € € 2 3 Source: BO 4 F , instruction du 28 juillet 2009, Rappel: les déficits provenant de l’activité de location meublée non professionnelle sont imputables sur les revenus de même nature au cours des 10 années suivantes, sans possibilité d’imputation sur le revenu global. Si l’activité de location meublée devient professionnelle, les déficits accumulés ne peuvent s’imputer sur les revenus professionnels, ni sur le revenu global. Mais si par la suite l’activité redevient non professionnelle, les déficits de moins de 10 ans non imputés peuvent être imputés sur les revenus non professionnels de même nature. 4 26

27 Quiz Pour 2011, le seuil d’imposition des plus values sur valeurs mobilières est fixé à: 1 0€ € € € 2 3 Source: BO 4 F , instruction du 28 juillet 2009, Rappel: les déficits provenant de l’activité de location meublée non professionnelle sont imputables sur les revenus de même nature au cours des 10 années suivantes, sans possibilité d’imputation sur le revenu global. Si l’activité de location meublée devient professionnelle, les déficits accumulés ne peuvent s’imputer sur les revenus professionnels, ni sur le revenu global. Mais si par la suite l’activité redevient non professionnelle, les déficits de moins de 10 ans non imputés peuvent être imputés sur les revenus non professionnels de même nature. 4 27

28 Quiz Les plus values de cessions immobilières seront taxées en 2011 (hors prélèvements sociaux) 1 À 17% À 16% À 18% À 19% 2 3 4

29 Quiz Les plus values de cessions immobilières seront taxées en 2011 (hors prélèvements sociaux) 1 À 17% À 16% À 18% À 19% 2 3 4