Le développement durable dans la Loi minière au Brésil: les aspects environnementaux actuels, le nouveau cadre réglementaire et les défis pour la croissance.

Présentation au sujet: "Le développement durable dans la Loi minière au Brésil: les aspects environnementaux actuels, le nouveau cadre réglementaire et les défis pour la croissance."— Transcription de la présentation:

1 Le développement durable dans la Loi minière au Brésil: les aspects environnementaux actuels, le nouveau cadre réglementaire et les défis pour la croissance CAPA

2 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE
➤ L'article 225 de la Constitution de 1988: "Tous ont droit à un environnement écologiquement équilibré pour le bien du peuple et est essentiel pour une bonne qualité de vie, imposant au pouvoir public et à la communauté l'obligation de le défendre et de le protéger et les générations futures. ➤ Paragraphe 2. Ceux qui exploitent les ressources minérales sont tenus de restaurer l'environnement dégradé, selon la solution technique requise par l'organisme public compétent, conformément à la loi. ➤Paragraphe 3. La conduite et les activités considérées comme préjudiciables à l'environnement doivent soumettre les personnes physiques et morales privées à des sanctions pénales et administratives, indépendamment de l'obligation de réparer les dommages causés.

3 LE CALENDRIER DE LA PROTECTION JURIDIQUE PRINCIPALE
1967 – Décret 227 –Code Minier 1988 – Constitution Fédérale 1997- Résolution 237 sur les autorisations environnementales 2012 – Loi Fédérale – sécurité de barrages 2017 – Résolution Département National concernant la sécurité de barrages 1981 – Loi Fédérale – Loi Nationale sur l’Environnement 2017 – Loi Fédérale concernant l’Agence Minière 1968 – Décret – Réglementation du Code Minier 1986 – Résolution n. 01 sur les autorisations environnementales Il commence un nouveau cadre réglementaire

4 POURQUOI LE BRÉSIL A-T-IL MODIFIÉ SON CADRE RÉGLEMENTAIRE SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE?
➤ Besoin d'améliorer les meilleures pratiques à partir du « benchmarking » international à la lumière du développement durable; ➤ Supervision complète par le ministère public, les agences de régulation, les médias et la communauté; ➤ Besoin de garantir la sécurité juridique pour les investisseurs et un meilleur environnement économique pour les entreprises;

5 POURQUOI LE BRÉSIL A-T-IL MODIFIÉ SON CADRE RÉGLEMENTAIRE SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE?
➤ Besoin de diversifier les investissements miniers et la chaîne de production;

6 POURQUOI LE BRÉSIL A-T-IL MODIFIÉ SON CADRE RÉGLEMENTAIRE SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE?
➤ L'événement des Mariana en La rupture du barrage de Fundão;

7 QUELS TYPES DE CHANGEMENTS SONT EN PLACE?
➤ Résolution n / 2017 du Département National des Mines: Instruments créés: a) Système intégré de classement des barrages par catégorie de risque et de dommages potentiels associés; b) Plan de sécurité du barrage: Regards réguliers et spéciaux - Plan d'actions d'urgence - Examen de sécurité régulier; c) Système national d'information sur la sécurité des barrages; d) Système national d'information sur l'environnement; e) Registre technique fédéral des activités et instruments de défense environnementale; f) Registre technique fédéral des activités potentielles des pollueurs ou utilisateurs de ressources environnementales; g) Rapport de sécurité des barrages;

8 QUELS TYPES DE CHANGEMENTS SONT EN PLACE?
➤ Résolution n / 2017 du Département National des Mines: Instruments créés: h) Carte d'inondation du barrage; i) Système de surveillance électronique; j) Tous les barrages doivent avoir le projet tel que construit; k) Le plan de sécurité du barrage doit être élaboré par des tiers (consultants et experts); l) Examen périodique du plan de sécurité du barrage: - Potentiel élevé de dommages: tous les 3 ans; - Potentiel moyen de dommages: tous les 5 ans; - Dommages potentiels faibles: tous les 7 ans; m) Des inspections régulières tous les six mois; n) Promotion des formations et des cours; o) Installation du système d'alarme dans les communautés

9 ET DE NOUVEUX CHANGEMENTS SONT EN COURS
➤ Décret / Règlement sur le Code Minier Le projet du Décret comprend principalement les sujets suivants: - Assurance pour les opérations; - Supervision des autorités publiques - Recherche minérale; - Plusieurs sanctions pour non-conformité; - Impacts environnementaux;

10 LES DÉFIS DE LA CROISSANCE
➤ Mettre en œuvre de nouveaux changements à la législation: Mécanismes / incitations au financement; Extraction de la mine en tant que droit réel de la propriété; Titre unique: autorisation + concession; Pratiques durables de gestion des déchets miniers; Définir d'autres façons d'éliminer les résidus;

11 Thank you / Merci FINAL