IMPACT DE REACH SUR LES ENTREPRISES ET FRAGILISATION DES PME/PMI

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1 IMPACT DE REACH SUR LES ENTREPRISES ET FRAGILISATION DES PME/PMI
EN REGION PACA Essai

2 Les industriels du secteur de la chimie s’y préparent déjà.
PROBLEMATIQUE Début 2006, le projet REACH, relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques en Europe devrait entrer en application. Les industriels du secteur de la chimie s’y préparent déjà. Essai

3 PROBLEMATIQUE En effet, l’un des objectifs de ce projet de réglementation est d’améliorer la connaissance des propriétés environnementales et sanitaires des substances chimiques existantes et de leurs usages en intégrant d’ici à 2012 les substances existantes et nouvelles dans un même système Essai

4 PROBLEMATIQUE Ce projet prévoit que l’ensemble des substances existantes produites et commercialisées au dessus d une tonne par an dans l Union Européenne, soit 30 000 substances, soit soumis à une procédure d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation appelé REACH. Essai

5 PROBLEMATIQUE REACH, qui remplacera les quarante différents éléments de la législation actuelle, vise non seulement à améliorer la protection humaine et de l’environnement vis-à-vis des risques chimiques mais aussi à renforcer la compétitivité et l’esprit d’innovation de l’industrie chimique. Essai

6 PROBLEMATIQUE La filière chimique vit déjà depuis longtemps dans un contexte réglementaire important : substances et préparations dangereuses pesticides produits biocides COV Engrais Cosmétiques Contrôle des risques Gestion des déchets…. Pour n’en citer que quelques uns. Essai

7 La perte de PIB de la France à l’horizon 10 ans pourrait être de 1.6%
IMPACT ECONOMIQUE L’étude, très complète, menée par le cabinet MERCER indique très clairement les conséquences suivantes : La perte de PIB de la France à l’horizon 10 ans pourrait être de 1.6% Les pertes d’emploi (France) serait de 360 000 (tous secteurs confondus) Essai

8 L’impact sera général mais plus fort sur les PME/PMI.
IMPACT ECONOMIQUE L’impact sera général mais plus fort sur les PME/PMI. La chimie fine et les spécialités supporteront 56% des coûts pour 21% du chiffre d’affaire de l’industrie chimique. Dans la chimie de base, l’impact sera faible en raison du faible nombre de références et de l’importance des volumes produits. Essai

9 IMPACT ECONOMIQUE Les formulateurs, par la disparition progressive des substances classiquement utilisées (10 à 40 % !) connaîtront un effet démultiplicateur et une perte potentielle de compétitivité liée au coût (cosmétique, peintures par exemple) Essai

10 IMPACT ECONOMIQUE Les industries les plus touchées seront celles dont le pouvoir de substitution est faible et qui utilisent de nombreux produits de spécialités. Elles subiront des pertes de productivité et de compétitivité par rapport aux importateurs. Ainsi, les ressources de recherches et développement seront monopolisées en bonne partie à rechercher des produits de substitution pour retrouver des fonctionnalités existantes, sans nécessaire valeur ajoutée sur les produits finis. Essai

11 EXEMPLE DE REGLEMENTATION:
LA DIRECTIVE BIOCIDE La directive 89/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides publiée en avril 1998 présente de nombreuses similitudes avec le futur système REACH, particulièrement dans leur application pratique : Essai

12 EXEMPLE DE REGLEMENTATION:
LA DIRECTIVE BIOCIDE coût des études et des dossiers (jusqu’à 1 million d’euros) durée des études obtention des données d’exposition expertise nécessaire complexité administrative confidentialité des données élimination de la moitié des substances actives reformulation chez les clients (traitement, peinture, cosmétique etc.) Cette problématique réglementaire a déjà et peut continuer à fragiliser les entreprises de la région. Essai

13 VULNERABILITE DES ENTREPRISES
DE LA REGION PACA Une industrie dynamique 450 entreprises 10% de la chimie française, seconde d’Europe 30% de la production des polymères 50% du chlore 30% de l’exportation régionale Essai

14 VULNERABILITE DES ENTREPRISES
DE LA REGION PACA Une industrie diversifiée Gélatines pour l’alimentation et la photographie Matières premières pour la pharmacie et la cosmétologie Synthèse organique pour les parfums et les arômes Formulation de produits agro-chimiques et les phytosanitaires Oléfines et matières plastiques 1000 emplois directs par an Essai

15 BESOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ACTIONS COLLECTIVES
Face à ce bouleversement important dans le monde de la chimie et de ses applications, la mise en place de structures d’accompagnements s’avère indispensable. Les besoins seront multiples: constitutions des dossiers inventaire précis des données scientifiques évaluations physico-chimiques évaluations éco toxicologiques Essai

16 BESOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ACTIONS COLLECTIVES
évaluations toxicologiques pas moins de 64 tests seront nécessaires créations de laboratoires spécialisés synthèses de nouvelles molécules non toxiques nouvelles formulations de produits Essai

17 LES MOYENS DE LA REGION PACA
Industries Laboratoires Universitaires de Marseille-Saint-Jérôme, Nice-Valrose etc. (analyses, toxicologie, écotoxicologie.) Centres Techniques Conseil Régional et autres Collectivités Territoriales DRIRE ANVAR Syndicats professionnels ( UIC, PRODAROM,…) CRITT-CHIMIE-PLASTIQUES-MATERIAUX… Essai

18 PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
ENREGISTREMENT LES FABRICANTS ET IMPORTATEURS DEVRONT: communiquer des informations pertinentes sur les substances utiliser ces données pour les gérer ‘sainement ‘ partager les données pour réduire les tests sur les animaux Essai

19 PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
ENREGISTREMENT les utilisateurs en aval devront être prévus dans le système d’information la Fiche de Données et de Sécurité sera un élément essentiel de l’enregistrement il y aura élaboration obligatoire d’un dossier technique et d’un rapport de sécurité chimique pour les substances de plus de 10 tonnes Essai

20 PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
ENREGISTREMENT CHRONOLOGIE DES SUBSTANCES IMPACTEES : Début 2006 : > 1000 tonnes + CMR Début 2009 : de 100 à 1000 tonnes Début 2012 : 10 à 100 tonnes puis 1 à 10 tonnes Fin 2017 : fin du processus Essai

21 PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH EVALUATION DES SUBSTANCES
Propositions des tests effectués par les industriels et évalués par les autorités Substances prioritaires définies par une approche fondée sur les risques Critères d’évaluation fondés sur les données relatives aux risques, les données en matières d’exposition et les fourchettes de quantités Certaines substances prioritaires feront l’objet d’une évaluation plus approfondie (préparation d’un plan glissant par les Etats Membres) Partage obligatoire des coûts portant sur les animaux vertébrés Essai

22 PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
AUTORISATION l’objectif annoncé est de garantir que les risques associés aux usages de substances extrêmement préoccupantes soient valablement maîtrisés ou bien encore que ces substances soient remplacées par d’autres substances et technologies appropriées. Les utilisateurs en aval pourront utiliser une substance si l’utilisation respecte les conditions d’une autorisation d’un acteur en amont Essai

23 PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH
AUTORISATION Les substances extrêmement préoccupantes sont les cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) catégories 1 et 2, persistants bio accumulatifs et toxiques (PBT) et très persistants et très bio accumulatifs (vPvB), ainsi que les perturbateurs endocriniens La décision finale pourra être une interdiction (comme les POP), une restriction (comme certains colorants azoïques) ou l’autorisation. Essai

24 Merci pour votre attention
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