Une histoire de plus de quinze ans…

Présentation au sujet: "Une histoire de plus de quinze ans…"— Transcription de la présentation:

1 Une histoire de plus de quinze ans…
Historique CCN SPORT Une histoire de plus de quinze ans… Association Compet'ence Sport

2 Jean-Pierre SOISSON, Ministre du Travail, s’étonne que le Sport ne soit pas couvert par une convention collective 1991 Association Compet'ence Sport

3 L’Animation Socioculturelle (aujourd’hui Animation) inclut le sport dans sa CCN et demande l’extension de cet avenant 16 déc 1996 Association Compet'ence Sport

4 1997 Création du COSMOS (Conseil Social du Mouvement Sportif)
Celui-ci conteste l’extension de cet avenant et gagne la partie Ce qui va engendrer… 1997 Association Compet'ence Sport

5 Début des travaux de la commission mixte de négociation de la future CCNS
Mai 1998 Association Compet'ence Sport

6 La Commission Mixte Paritaire débute officiellement ses travaux
29 avril 1999 Association Compet'ence Sport

7 Adoption du texte relatif au champ d’application de la CCNS
28 oct 1999 Association Compet'ence Sport

8 26 déc 2001 Extension du champ d’application de la CCNS
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9 7 juillet 2005 Après 7 années de négociations,
la CCNS est signée par une large majorité de six syndicats de salariés sur huit (FO, CFDT, CFTC, CNES, FNASS et CGC) et les deux organisations d'employeurs (CoSMoS, CNEA). La CGT et l’UNSA ne la signent pas 7 juillet 2005 Association Compet'ence Sport

10 l'arrêté portant extension de la Convention collective nationale du sport parait au Journal officiel. L'arrêté d'extension comporte des réserves et des exclusions. Les partenaires sociaux devront par conséquent dans un court délai reprendre les négociations sur les points non étendus (modulation notamment). 25 nov 2006 Association Compet'ence Sport