DÉCRET SOLS Lenoir Caroline Attachée qualifiée

Présentation au sujet: "DÉCRET SOLS Lenoir Caroline Attachée qualifiée"— Transcription de la présentation:

1 FORMATION CONTINUE À DESTINATION DES EXPERTS Moulins de Beez, 1er et 7 décembre

2 DÉCRET SOLS Lenoir Caroline Attachée qualifiée
Direction de l’Assainissement des Sols

3 Avant-propos Terrain : - Constitué d’une ou plusieurs (parties) parcelles cadastrées; Constitué d’une ou plusieurs procédures /sous-procédures; Un numéro Dossier Gesol; Comptabilisé quand la première étude est rentrée. Sous-procédure : chaque procédure est scindée en différentes étapes d’investigation et d’assainissement définies dans le décret sols (EO, EC, PA, EF,…) Superficie : parcelles considérées dans leur intégralité sans faire la distinction entre des parcelles « traitées » en partie ou en totalité. Il s’agit de superficies projetées dans le SIG et non de superficie réelle. Ces surfaces sont dès lors légèrement inférieures aux surfaces réelles.

4 Le décret sols depuis le 1er janvier 2013.
Terrains investigués (dossiers Gesol) 792 terrains Superficie 5.621,01 Ha CCS (après EO ou EC) ,07 Ha CCS (après travaux) ,97 Ha

5 Répartition géographique

6 Eléments générateurs

7 QUAND sont-elles introduites?

8 Combien de documents instruits?
Les compléments représentent 35% des études introduites. Augmentation de 13% de documents instruits par rapport à 2016.

9 Types Etudes instruites
EO EC ECo PA EF

10 Zoom sur les études d’orientation – caractérisation - combinée

11 Zoom sur les études approuvées

12 CCS 166 CCS délivrés après EO 507 CCS délivrés après EC/Eco
217 CCS délivrés après Travaux Soit 156 CCS délivrés en 2017 Terrains ayant reçus leurs CCS sur 792 terrains investigués

13 Les recours…

14 Les exonérations…

15 Et les autres législations toujours en cours…

16 Les plans de réhabilitation (AGW 20 décembre 2007 aux plans de réhabilitation)
26 dossiers en cours d’instruction 158 dossiers en cours de travaux ou de post-gestion 103 dossiers réorientés vers le décret sols

17 Les stations-service 692 procédures en cours dans le régime RGPT (AGW 4 mars 1999) 105 Bofas « fermeture » 243 Bofas « poursuite » 147 instruites dans le décret sols dont 39 avec le terrain certifié soit 18.5% des procédures instruites.

18 Les citernes à mazout (« procédure DPC »)
77 dossiers introduits par le DPC en 2016 et 2017

19 MERCI POUR VOTRE ATTENTION
PPT DISPONIBLE SUR DPS.ENVIRONNEMENT.WALLONIE.BE