DCL 5501: Méthodologie de la recherche juridique Cecilia Tellis, Bibliothécaire de droit 5 novembre 2008.

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1 DCL 5501: Méthodologie de la recherche juridique Cecilia Tellis, Bibliothécaire de droit 5 novembre 2008

2 Lordre du jour Recherche documentaire en: –droit international –droit étranger –droit de lUnion européenne *Rappels: –Travail #2 à remettre la semaine prochaine (des questions?) –Présentation sur les publications gouvernmentales par Téa Rokolj – disponible en lignedisponible en ligne

3 Droit international Bibliothèque de droit Brian-Dickson > Ressources juridiques sur le Web > Droit internationalDroit international Centre de documentation sur les droits de la personne > Sites web internationauxSites web internationaux

4 Les traités / conventions et dautres sources de droit international Informations sur les traités du Canada (La Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

5 Exercice Informations sur les traités du Canada –i. Trouvez la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Quelle est sa date dentrée en vigueur? Où est-ce quon a signé cette convention?

6 Droit international (suite) Electronic Information System for International Law (EISIL) Electronic Information System for International Law –contient des documents de droit international et dautres ressources en ligne –*utile pour trouver les références parallèles des traités (selon le Guide McGill)

7 Exercice EISIL –i. Trouvez le texte en anglais de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Est-elle disponible en format PDF? Quelle est la référence juridique (« legal citation ») à ce texte? –ii. Quelle est la date de lentrée en vigueur de la Convention sur l'égalité de rémunération (« Equal Remuneration Convention »)?

8 Recherche documentaire en droit étranger: quelques avertissments i.Il est possible que des sources de droit portant sur le pays que vous étudiez nexistent pas ou ne soient pas publiées. ii.Si elles sont publiées, il est possible quelles ne soient pas en anglais ni en français. iii.Si elles sont disponibles en anglais ou en français, il est possible que notre bibliothèque naille pas les avoir. iv.Si la bibliothèque les a, il est possible quelles ne soient pas à jour ou les traductions ne soient pas fiables. Source: Susan Van Syckel, Strategies for Identifying Sources of Foreign Law: an Integrated Approach (2000) 13 Transnat'l Law. 289.

9 Recherche documentaire en droit étranger: quelques conseils Il est recommandé de considérer le système juridique du pays que vous recherchez de sorte que vous ayez une idée de la façon dont la jurisprudence et les statuts sont considérés dans ce pays. –Juridiction qui applique le droit civil ou le common law?

10 Droit étranger (suite) Ces sources vous donneront une bonne vue d'ensemble des systèmes juridiques au monde : –Legal systems of the world: a political, social, and cultural encyclopediaLegal systems of the world: a political, social, and cultural encyclopedia –Modern legal systems cyclopediaModern legal systems cyclopedia –Grands systèmes juridiques dans le monde (uOttawa)Grands systèmes juridiques dans le monde

11 Repérer des sources de droit étranger ou international WorldLII.org Global Legal Information Network (GLIN) Global Legal Information Network GlobaLEX Répertoire des sources –WestlaweCarswell –LexisNexis Quicklaw

12 Repérer des sources de droit étranger Faites une recherche par Sujet dans le catalogue avec le term Droit ou Law et ensuite la juridiction qui vous intéresse: Exemples: –Droit – BelgiqueDroit – Belgique –Law – ChinaLaw – China

13 Exercice GlobaLex (cliquez sur Foreign Law Research): http://www.nyulawglobal.org/globalex/# http://www.nyulawglobal.org/globalex/# –i. Quels sont les divers sources de droit en Algérie? –ii. Décrivez le système de gouvernement en Iran. –iii. Où est-ce que je peux trouver la Constitution du Rwanda en ligne?

14 Droit de lUnion européenne Bibliothèque de droit Brian-Dickson > Ressources juridiques sur le Web > Europe Europe

15 Droit de lUnion européenne Europa : le portail de l'Union Européenne grand nombre d'informations concernant les institutions, les traités, le droit communautaire ensemble de textes législatifs, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et certains documents officiels produits par les institutions de l'Union européenne

16 Droit de lUnion européenne (suite) Eur-lex.europa.eu Journal officiel de lUnion européenne: traités, législation, jurisprudence et les actes préparatoires de la législation

17 Exercice Eur-lex.europa.eu –i. Trouvez un Arrêt de la Cour (Grande Chambre) qui discute du fromage Parmigiano Reggiano et lutilisation de la dénomination parmesan. Est-ce que le texte intégral est disponible?