APPEL A PROJETS 2018 Action « Projets d’innovation » Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) en région Centre–Val de Loire de mars 2018 jusqu’à.

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1 APPEL A PROJETS Action « Projets d’innovation » Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) en région Centre–Val de Loire de mars 2018 jusqu’à épuisement des crédits disponibles vDIRECCTE v3 – Document communicable

2 Objectifs Renforcement des dispositifs existants pour accélérer l’identification et le montage de projets d’innovation Favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée L’AAP s’appuie sur les priorités suivantes : Axes du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Performance des process industriels (Industrie du futur/French Fab), Numérique, Domaines d’Action Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité de la région Centre-Val de Loire.

3 Budget et calendrier 10 M€ financés à parité entre l’Etat et la Région
Opérateur : bpifrance De mars 2018 jusqu’à épuisement des crédits disponibles

4 Bénéficiaires et projets attendus
PME (en priorité) Ouverture aux ETI à titre dérogatoire Typologie de projets attendus Projets individuels dont l’assiette minimum de dépenses est de 200 K€ Projets en phase de « Faisabilité » Durée maxi du projet : 12 mois Subvention entre 100 et 200 K€ (Taux max: 50%) Projets en phase de « Développement et industrialisation » Durée maxi du projet : 24 mois Avances remboursables entre 100 et 500 K€ (Taux max: 50%) (Modalités de remboursement adaptables : considérer 1 an de différé et remboursement sur 4/5 ans)

5 Modalités de financement
Dépenses éligibles: Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet, Investissements non récupérables (affectés au programme), Amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables. NB: les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide

6 Critères de sélection des projets
Retombées économiques et en termes d’emplois du projet* Degré de réponse à la thématique régionale Equilibre et pertinence économique Caractère innovant du projet Cohérence technique Qualité des partenariats Responsabilité sociale et environnementale * Engagement sur l’honneur du dirigeant pour un maintien de l’effectif et de l’activité en région, a minima pendant la durée du programme

7 Process Dépôt des dossiers au fil de l’eau, en dématérialisé
Contact préalable avec chargé d’affaires bpifrance (pour une pré-évaluation de l’éligibilité du projet) Soumission préalable au Comité de sélection régional (Etat et Région) Dépôt des dossiers sur la plateforme bpifrance en ligne Délai entre le dépôt d’un dossier complet et la contractualisation: 3 mois maximum Décision unanime du Comité sélection régional Droit de véto du CGI (Commissariat général à l’investissement) Versement maximum de 70% à notification puis solde sur justificatifs de dépenses

8 Contact conseil régional
Contacts bpifrance 18, 36 Dominique GOYER 28, 41 Guillaume VAULTIER 45 Nathalie LEEMPUT / Nadia JENNANE / 37 Hervé ROUSSELLE / Nadia JENNANE / Contact Etat Aurélie PASSAT Contact conseil régional Denis LOZE