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20 k€≤ Projet d’achat <130k€ (1)
Quelle procédure d’achat mettre en place ? Recours au marché (titulaire unique) ex : marché agence de voyages, informatique, téléphonie, nettoyage… Est-ce que mon projet d’achat, quelque soit son montant, est couvert par un marché national ou local? 1ère question : (après avoir défini mon besoin) Oui Recours RECA (Remise en compétition Automatisée) si accords-cadres scientifiques (1) (2) Projet d’achat<20k€ Oui Achat libre (demande éventuelle de 3 devis) Si ce n’est pas le cas Non 20 k€≤ Projet d’achat <130k€ (1) Oui Mise en concurrence PUMA (PUblicité des Marchés Adaptés) Non Projet d’achat> 130k€ Oui Contact SFC/Bureau de la Politique Achats (1) Avant publication de la RECA ou de la PUMA : transmission projet d’achat > 90 K€ à la délégation pour visa par le Délégué Régional (2) Après analyse des offres : transmission des pièces du marché, de la société retenue, à la délégation pour création dans BFC 22/11/2018 DCPC/SFC/BPA/SM
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