LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE

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1 LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE
CHAPITRE 8 LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

2 LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE
Introduction 1. Du GATT à l’OMC 2. Les relations entre les PI et les PED 3. Les critiques du système: les alter mondialistes 4. Conclusions 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

3 Introduction Après de la 2ème guerre mondiale→ Nouvel ‘ordre économique international’,avec ouverture et coopération: 1944->Bretton Woods: (‘Conf. Monetaire et Financ. des NU’) Fond Monétaire International (FMI) Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 1948->Charte de La Havane: Organisation Internationale du Commerce (OIC) Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) (23 pays) 1948-Organisation Européenne de Coopération Economique(reconstruction d’Europe): OECE  OCDE (1961) 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

4 1963 -Pays en développement (PED) → Groupe des 77
1957 –Traité de Rome 1963 -Pays en développement (PED) → Groupe des 77 1964- Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)->1972 -Groupe des 24 1965-‘Partie IV’du GATT->favoriser l’exportation des PED 1966- Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

5 CEE. Accords de coopération commerciale avec:
Réaction GATT: recommandations pour favoriser exportations des PED (manufactures) mécanismes préférentiels: Système Généralisé de Préférences (SGP) CEE. Accords de coopération commerciale avec: pays du Maghreb et Machrak Etats Africains et Malgaches Associés (EAMA) Etats ACP- Conventions de Lomé (70s) 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

6 1- Du GATT à l ’OMC Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)
1.1-> Les 3 principes fondamentaux du GATT 1.2-> La réduction des barrières non tarifaires 1.3-> Les négotiations au sein du GATT 1.4-> L’OMC 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

7 Le GATT Des accords commerciaux entre 23 parties contractantes (p.c.)en 1947 à traité multilatéral pour des négociations commerciales But: abaisser les barrières aux échanges L’Organe Suprême: réunion annuelle des p.c. Décisions sont obligatoires pour toutes les p.c. N’y a pas de pouvoir pour sanctioner, mais s’il y a une violation, après quelques négociations, il est possible de prendre des représailles. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

8 1.1->Les 3 principes fondamentaux du GATT
Principe de non discrimination ou d’égalité de traitement Le principe de transparence Le principe de réciprocité 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

9 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
“Chaque pays doit appliquer le même tarif à tous les partenaires commerciaux” 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

10 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
1°) Principe du “Traitement National” Les p.c. s’engagent à appliquer aux produits étrangers le même traitement fiscal et législatif qu’aux produits nationaux 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

11 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
2°) Réglementation du dumping et des subventions à l’exportation Les 3 conditions nécessaires pour qu’un pays importateur victime du dumping puisse adopter des mesures de défense: La constatation du dumping L’existence d’un préjudice Un lien de causalités entre les deux *Dumping: mettre un produit en vente, sur un marché d’exportation, à un prix inférieur à sa valeur normale. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

12 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
2°) Réglementation du dumping et des subventions à l’exportation Réglementation sur les subventions: Las subventions à la production ne sont pas interdites. Les PED peuvent subventionner les exportations. Las subventions à l’exportation données par les PI sont acceptés pour certains produits primaires mais interdites pour les produits manufacturés. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

13 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
3°) “Clause de la nation la plus favorisée” (Clause NPF): «tout avantage accordé par une partie contractante à tout autre pays est, immédiatement et sans condition, étendu à toutes les autres parties contractantes» L’origin est multilatérale, inconditionnelle et automatique MAIS, exceptions: -grande inégalité de niveau de développement (depuis 1965,1971) -accords préférentiels historiques -zones de libre-échange et unions douanières 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

14 1.1.2- Le principe de transparence
Application Droits de Douane préférable aux Barrières Non Tarifaires. Restrictions quantitatives interdites, sauf les cas suivants: générales: sur certains produits ou motivations spécifiques, à fin de: sauvegarder l’équilibre de la balance de paiements promouvoir le développement des industries naissantes des PED protéger l’agriculture 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

15 1.1.2- Le principe de transparence
+ → Clause de Sauvegarde: permet à une partie contractante de suspendre temporairement les concessions ou les engagements accordés, ou instaurer des barrières temporaires. Les conditions pour l’invoquer sont peu précises Les PI l’ont utilisé pour limiter les importations en provenance du Tiers Monde 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

16 1.1.3- Le principe de réciprocité
«Tout partie contractante doit accorder aux autres des avantages sensiblement équivalents à ceux dont elle bénéfice elle même»:  (Si A abaisse les droits perçus sur ses importations en provenance de B, celui-ci doit prendre des mesures symétriques en faveur de A) Ne s’applique pas pour les PED qui peuvent bénéficier de mécanismes préférentiels. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

17 1.2-> La réduction des barrières non tarifaires
1ère crise pétrolière → PI cherchent formes de protection non encore réglementées → Néo-Protectionnisme Tokyo Round ( ): ‘Codes de bonne conduite’ Codes pour régler les barrières non tarifaires, mais ils ne les interdisent pas 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

18 1.3-Les négociations au sein du GATT
17/11/2004 J.L.Bentata Levy

19 1.3-Les négociations au sein du GATT
Dillon Round ( ): Provoqué par la formation de la CEE. Négociation du tarif extérieur commun de la CEE Principe de la réduction ‘linéaire’ des DD Agriculture et autres produits sensibles exclus de la négociation 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

20 1.3-Les négociations au sein du GATT
Kennedy Round ( ): 1ère réduction multilatérale des tarifs douaniers sur les produits industriels (environ 35%) maintient de l’American Selling Price par les USA  relèvement du niveau de protection(prix du produit aux Etats-Unis) échec en matière agricole faible réduction DD pour produits intéressant les PED adoption Code Anti-dumping 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

21 1.3-Les négociations au sein du GATT
Tokyo Round ( ): réduction d’1/3 de moyenne de DD, en commençant par les droits les plus élevés réduction des BNT grâce à des codes sur: accès aux marchés publics obstacles techniques aux échanges: normes subventions et droits compensateurs valeur en douane  fin ‘American Selling Price’ concession des licences d ’importation 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

22 1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round ( ): 7ans, 125 pays  accords à Marrakech: Accord instituant l’OMC Accords multilatéraux relatifs aux: marchandises  approfondissement règles GATT services  nouveau corps de règles proprieté intellectuelle  plus de protection règlements des différends  plus exigeante 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

23 1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round: Perspective d’ensemble Système de paquet unique: adhésion à l’OMC  accepter tous les accords multilatéraux de l’UR exception: 4 accords plurilateraux Caractéristiques communes des accords multilatéraux: exigence de transparence importance de la règle de droit traitement préférentiel accordé pour les PED 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

24 1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round: Accords sur le commerce des marchandises a) Le GATT de 1994: GATT Protocole Marrakech b) Les accords commerciaux plurilatéraux 2 secteurs: marchés publics et aéronautiques c) Autres accords multilatéraux, sur: produits agricoles et textiles mesures de défense commerciale et subventions législation douanière 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

25 1.3-Les négociations au sein du GATT
Accords sur les produits agricoles conversion des BNT à l’importation en DD diminution de: niveau de protection: 36% en 6 ans mesures de soutien interne: 20% en 6 ans subventions à l’exportation: 36% en termes de dépenses budgétaires 21% en termes de quantités exportés ‘Clause de paix’ protège les produits PAC 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

26 1.3-Les négociations au sein du GATT
Accords sur les textiles et les vêtements Démantèlement de l’Accord Multifibre (AMF)  4 phases sur 10 ans dès 2005  tous les produits soumis aux règles de libéralisation du commerce. Création d ’un Organe de Supervision des Textiles (OST) 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

27 1.3-Les négociations au sein du GATT
Mesures de défense commerciale et subventions Mesures de Sauvegarde: contrôles de manière multilatéral non sélectives et limitées dans le temps (max 8 ans) Droits antidumping et droits compensateurs: acceptés selon les codes du Tokyo Round. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

28 1.3-Les négociations au sein du GATT
Accords relatifs à la législation douanière Le valeur en douane: reprend contenu du Tokyo Round méthode d ’évaluation  le prix de facture L ’origine: harmonisation des règles d’origine concerne les mesures de défense commerciale 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

29 1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round: Accord général sur le commerce des services (GATS) But  transposer les principes du GATT aux services Entraves spécifiques: réglementations sectorielles pas d’obstacles aux frontières dépend de la circulation des personnes physiques et des capitaux 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

30 1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) raison  ils ont des effets sur le commerce respect aux conventions de: Paris  propriété industrielle Berne oeuvres litéraires artistiques Rome 1961 droits voisins du droits d’auteur Washington 1989 circuits integrés 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

31 1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle amplification de la protection pour: droits d’auteur  50 ans minimum droits voisins(artistes interprètes ou exécutantant)  50 ans minimum marque  sur marchandises et services; 7ans min. brevets  inventions de produit ou de procédé; ans min. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

32 1.4- L’OMC Création de l’OMC suite à l’Uruguay Round Buts:
Gérer l’accord du Round Remplacer le GATT Etapes vers un système économique plus efficace L’adhésion nécessite d’accepter tous les accords décider lors de l’UR 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

33 1.4- L’OMC La structure de l’OMC: L’OMC se compose de:
Conférences ministérielles: Réunion tous les 2 ans avec des délégués de chaque pays membres Conseil Général: Assiste à la conférence ministérielle Composé de délégués de presque tous les pays Supervise l’activité des autres conseils: 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

34 1.4- L’OMC Le Secrétariat de l’OMC: Assiste les autres organes
Le conseil pour le commerce de marchandise (ancien conseil du GATT) Le conseil pour le commerces des services (GATS) Le conseil pour le droit de propriété intellectuelle (TRIPs) Le Secrétariat de l’OMC: Assiste les autres organes Directeur général de l’OMC à la tête 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

35 Conférence ministérielle
1.4- L’OMC Conférence ministérielle ORD Conseil Général MEPC Comité Commerce développement Conseil services Conseil marchandises Conseil TRIPs Comité Balance paiement Comité budget 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

36 1.4- L’OMC Nouvel organisme: l’Office des Règlements des Différends (procédure d’arbitrage des conflits commerciaux) C’est le seul organisme qui a un pouvoir de sanction C’est la clé de voûte de l’OMC Une procédure stricte et rapide est appliquée L’ORD rend le commerce international plus sûr et plus prévisible (car sanctions possibles) Sans l’ORD le système voulu par l’OMC serait moins bien appliqué 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

37 1.4- L’OMC Méthode pour un règlement de différends
Privilégie l’accord à la sanction, seul un tiers des plaintes sont arrivées aux sanctions Méthode pour un règlement de différends Consultation des membres concernés par le problème (60 jours maximum) Établissement d’un groupe spécial (45 jours maximum) Présentation du rapport final du groupe spécial aux parties (6 mois maximum) Présentation du rapport final du groupe spécial à l’OMC (3 semaines maximum) 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

38 1.4- L’OMC Si pas d’appel, adoption du rapport par l’ORD Total = 1 an Si appel: présentation du rapport d’appel (60-90 jours maximum) Adoption du rapport par l’ORD (30 jours maximum) Total = 1 an et 3 mois Le pays « défendeur » a 30 jours pour appliquer le rapport ou bien un délai raisonnable si nécessaire Si le pays refuse de s’exécuter, des sanctions seront prises. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

39 1.4- L’OMC Exemple, les USA et l’acier :
Europe plus 7 autres pays ont porté plainte contre les U.S.A. à cause de la sur-taxe Novembre 2003 : L’OMC confirme la condamnation des USA à propos de l’acier. Représailles possibles portant sur 2.2 milliards de dollars sur les exportations U.S. Officiellement : U.S.A. veulent protéger le secteur (pressions politiques pour la passé course présidentielle) 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

40 1.4- L’OMC Depuis sa création, il y a eu 5 conférences ministérielles:
Singapour (1996) Singapour (1998) Seattle (1999) Doha (2000) Cancun (2003) 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

41 1.4- L’OMC Singapour: Préparation de la conférence de Seattle
Voulait y réviser les accords portant sur: L’agriculture Les services Les propriétés intellectuelles Seattle: Résultat: Echec dû à des problèmes internes à l’OMC, une forte mobilisation sociale et des divergences avec les PED d’Afriques 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

42 1.4- L’OMC Doha: Réunion dans le désert pour éviter les manifestations
Ils ont établit un calendrier concret + accords sur les TRIPs et la santé publique Résultat: Succès même si au début l’Inde, la Malaisie, l’Egypte, la Tanzanie et le Pakistan ne voulaient pas signer la déclaration finale 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

43 1.4- L’OMC Cancun: Devait mettre sur pied les négociations de Doha
Résultat: Echec de la conférence entre autre dû à l’immobilisme de certains pays (USA) pour les TRIPs et la Santé Publique 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

44 2- Les relations entre les PI et les PED et entre PED
2.1. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement 2.2. Le Système Généralisé des Préférences 2.3. Les conventions de Lomé 2.4. Les préférences mutuelles entre PED 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

45 2- Les relations entre les PI et les PED et entre PED
Les PED subissent des droits de douanes élevés → Obtention en 1964 d’une Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) But: Institutionnalisation d’une organisation internationale 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

46 2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
Objectifs de CNUCED I: « la restructuration du commerce international » Beaucoup de pays membre de l’ONU (pas encore du GATT) participent Thème principale: « la solidarité en vue d’un développement mondial. » 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

47 2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
La CNUCED devient un organe permanent de l’ONU Réunions plénières tous les quatre ans La CNUCED n’est pas une organisation internationale, elle ne prend que des « résolutions » 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

48 2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
La construction d’un nouvel ordre économique international Les conférences ultérieures Les résultats de la CNUCED 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

49 2.1.1- La construction d’un nouvel ordre économique international
L’idée est apparue suite au choc pétrolier → Succès de l’OPEP Les PED réclament: un transfert important de ressources en leur faveur des concessions de la part des PI sur les produits primaires 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

50 2.1.1- La construction d’un nouvel ordre économique international
Le programme de la CNUCED est formé sur base des principes suivants: Le droit de disposer librement de ses ressources naturelles La non discrimination dans les relations commerciales Assistance économique et financière pour l’industrialisation La restructuration du commerce invisible (fret maritime, assurances,…) Mesures adaptée selon le niveau de développement du pays 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

51 2.1.2- Les conférences ultérieures
New Delhi (1968) Avantages tarifaires concédés par les PI sur les produits manufacturés Dérogation au principe de non discrimination → Concrétisé dans le SGP (Système Généralisé des Préférences) Santiago (1972) Accord des PI pour verser 0.7% de leur PIB pour l’aide au développement Accord jamais respecté: = en 1964 et 1976 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

52 2.1.2- Les conférences ultérieures
Nairobi (1976) « Programme intégré pour les produits de bases » Accord internationaux produit par produit Stock régulateur pour réguler l’offre et les prix Manille (1979) Suite à la hausse des prix pétroliers, il y a séparation entre les pays producteurs du pétrole et les autres Belgrade (1983) – Genève (1979) Dépression économique qui poussent les PI à manquer de solidarité 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

53 2.1.2- Les conférences ultérieures
Carthagène (1992) – Midrand (1996) Porte sur les défis de la mondialisation et de la libéralisation, conduite influencée par le GATT et l’OMC Bangkok (2000) Traite de la globalisation et de la mondialisation. Ils veulent qu’il y ait une coopération avec les ONG, universités, secteur privé,… → engagement dynamique et dialogue mondial est recherché 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

54 2.1.2- Les conférences ultérieures
Sao Paulo (2004) Ordre du jour provisoire: Renforcer la cohérence entre les stratégies nationales et internationales (en particulier pour les PED) 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

55 2.1.3- Les résultats de la CNUCED
Résultat principal: Avoir réussi à unifier les pays en voie de développement Rendu possible par les négociations libres pour former un « nouvel ordre économique mondial » Points faibles: Les PI n’engagent pas assez d’aide aux yeux des PED Depuis 1989 les PED craignent d’être délaissés au profit des pays de l’Est 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

56 2.2- Le Système Généralisé des Préférences
Les origines du système Les propriétés et fonctionnement du système L’efficacité du SGP sur le développement 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

57 2.2.1- Les origines du système
A la fin de la CNUCED I, les PED voulaient: Une discrimination en leur faveur pour les exportations. La discrimination doit porter sur les produits manufacturés et quelques produits agricoles Projet adopté par la CNUCED II, accepté par le GATT en 1971 Depuis 1979 par le Tokyo Round avec la «clause d’habilitation», c’est devenu une exception de plein droit à la clause NPF 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

58 2.2.1- Les origines du système
Le système est connu sous le nom de SGP (Système généralisé de Préférences) « Schéma de préférences tarifaires non réciproques en faveur des produits finis ou semi-finis en provenance des PED » La CEE et le Japon ont commencé, les USA ont suivis 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

59 2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système
Absence de base contractuelle et de schéma unique Plusieurs propositions typiques aux différents pays: Les produits visés: Produits finis et semi finis Les pays bénéficiaires: Tous les PED 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

60 2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système
L’étendue de la préférence accordée: Tarifs réduits, franchises complètes Les règles d’origines: Degré de transformation pour être éligible au régime préférentiel Les clauses de sauvegarde éventuelles: Ex: désorganisation du marché importateur 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

61 2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système
Sd Sd + quota préférentiel Prix Quota préférentiel Prix intérieur Pt c1 a b c2 d Prix mondial Pw Dd S0 S1 S2 Quantité D1 D0 M1 17/11/2004 M0 J.L.Bentata Levy

62 2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système
Résultats : En plus de perdre b+d le pays importateur perd c1 Le gain de l’état réalisé sur les taxes n’est plus que de c2 au lieu de c1 + c2 Le pays importateur est appelé pays « donneur » car c1 représente un don. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

63 2.2.3- L’efficacité du SGP sur le développement
Critiques: Seulement 4% des exportations des PED bénéficient du SGP Profite plus à ceux qui savent déjà exporter Incitant à l’investissement principalement pour les multinationales Le SGP n’est pas un moteur décisif du développement des PED 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

64 2.3- Les conventions de Lomé
Système de coopération mis en place par la CEE pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Sur base contractuelle, c’est le point de départ de la « politique de Lomé » Les produits des pays ACP ont accès au marché de la CEE sans restrictions quantitatives (quotas) et de D.D. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

65 2.3- Les conventions de Lomé
Depuis Lomé I (1975), les pays ACP gardent leur autonomie de politique commerciale mais: Interdiction de discriminer les pays membres de la communauté Réserver un traitement non moins favorable au pays de la CEE qu’aux autres PI 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

66 2.3- Les conventions de Lomé
Avec Lomé IV (1989) des innovations importantes sont prises: Dispositifs d’appui aux politiques d’assainissement économique mis en place Un chapitre traitant de la dette Importance du secteur privé dans la stimulation de la croissance et de la diversification industrielle Coopération décentralisée avec des services non gouvernementaux Développement des activités de service La protection de l’environnement 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

67 2.3- Les conventions de Lomé
Remarques: Les décisions de Lomé IV portaient sur 10 ans au lieu de 5 ans Buts: Améliorer le régime commercial et la coopération au financement du développement mais l’aide des PI semble être insuffisante aux yeux des pays ACP 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

68 2.3- Les conventions de Lomé
Lomé V (2000): modification de la pensée Grand changement dans la politique suivie : Tient compte de l’intérêt économique de l’Europe Ne vise plus la stabilité des marchés mais l’intégration dans l’économie mondiale Abandon par l’UE de l’esprit de Lomé Démantèlement des accords planifiés sur 20 ans : 8 ans de préparation 12 ans de démantèlement Vérification en 2004 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

69 2.4- Les préférences mutuelles entre PED
Vu les échecs dans les négociations avec les PI, les PED ont mis en place une organisation mutuelle se basant sur: 1°)L’expansion des échanges mutuelles avec: Un système de préférences: Tarifaire ou non Une coopération commerciale: But: Diminuer la dépendance vis-à-vis des PI Un système de paiement 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

70 2.4- Les préférences mutuelles entre PED
2°) La coopération au niveau de la production La coopération est envisagée avec la CNUCED et l’ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel) 3°) La coopération dans le domaine du financement du développement Soutien des balances de paiements Soutien des prix des produits Financement à long terme du développement 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

71 Critiques et les alter mondialistes
Grande mosaïque, des anticapitalistes radicaux à  réformistes modérés ‘réseau mondial de mouvements sociaux’ But: faire pression, pas avoir le pouvoir variété de revendications: économiques, sociales, politiques,sur la justice, etc. 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

72 Distinction entre: ONG’s Organisations et associations sociales:
syndicats, ATTAC, mouvements paysans, ... Personalités: alter mondialistes: Bové, Cassen, Ramonet... critiques: Stiglitz, ... 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

73 De Seattle à Porto Alegre. Les Forums Sociaux
1ère grande mobilisation  Seattle déc.99, (Conférence Ministérielle OMC) Après, Forums Sociaux: Forum Social Mondial: Porto Alegre, Mombay Forums Régionaux Forums Thématiques Ateliers, débats, conférences,... Déclaration Final, par consensus 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

74 Critiques et revendications
Dificulté à définir objectifs concrets Principales critiques à l’OMC: 1. Manque de transparence et démocratie négociations à huis clos impossibilité de connaître les influences externes réunions ‘green room’ pas directement élus  pas de responsabilité directe sur les citoyens Exemples 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

75 Principales critiques à l’OMC:
2. Hypocrisie différence de traitement pays pauvres/pays riches nombreuses exceptions aux règles Clause de Sauvegarde défense libéralisme, MAIS  marchés fermés 3. Contre le GATS contre la privatisation des services basiques: éducation, santé, politique environnementale... 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

76 Principales critiques à l’OMC:
4. Contre les TRIPS brevêts sur les médicaments Urgences: facilités pour produire, pas pour importer prix trop chère pour les PED ‘brevêts de la vie’ péril: commercialiser avec les processus de réproduction biologique 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

77 Principales critiques à l’OMC:
5. Sur la structure et la représentation Conseil Général- 28 pays sans représentation permanente Sécrétariat- 81% du Nord Office de Règlements des Différends (ORD): panell d’experts choisis par le Directeur Général difficultée d’application des résolutions 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

78 CONCLUSIONS GATT et CNUCED  réduction des barrières au commerce
CNUCED: unité des PED pour développer un NOEI qui n’est jamais arrivé Coopération PI-PED sur mécanismes préférentiels: SGP, Lomé…, MAIS  Clause de Sauvegarde (exceptions temporaires) Intégration économique des PED à fin d’assurer leur développement OMC mise en question pour mobilisations sociales 17/11/2004 J.L.Bentata Levy

79 Merci pour votre attention
F I N Merci pour votre attention 17/11/2004 J.L.Bentata Levy