Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de lenvironnement.

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1 Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de lenvironnement.

2 Travail réalisé par: Baÿ Virginie Dervaux Annabelle Evrard Delphine Georis Alain Gerday Emmanuelle Jungbluth Tanguy Langer Sandrine Leroy Mathieu Vander Heyden Jean-Michel

3 Vu lA.M. du 02/12/82 concernant lagrément des MRS, Nous proposons lélaboration dune norme dagrément supplémentaire pour les MRS concernant le personnel infirmier spécialisé en psychogériatrie.

4 « Obligation pour les Maisons de Repos et de Soins de disposer dune personne de référence dans la prise en charge adaptée des personnes âgées désorientées »

5 Article 1er. MOTIVATIONS Manque de prise en charge adéquate des patients désorientés en institution Manque de prise en charge adéquate des patients désorientés en institution Gestion du stress et de la sensation dincompétence du personnel de soins Gestion du stress et de la sensation dincompétence du personnel de soins Evolution démographique (augmentation du nombre de personnes âgées et proportionnellement du nombre de personnes désorientées) Evolution démographique (augmentation du nombre de personnes âgées et proportionnellement du nombre de personnes désorientées) Evolution diagnostique Evolution diagnostique

6 Article 2. OBJECTIFS Assurer une prise en charge spécifique du patient âgé désorienté Assurer une prise en charge spécifique du patient âgé désorienté Compléter la norme relative à lhébergement des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée Compléter la norme relative à lhébergement des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée Combler les lacunes de la formation de base Combler les lacunes de la formation de base Informer et rassurer les familles Informer et rassurer les familles Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées désorientées Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées désorientées

7 Article 3. COMPETENCES: - Fédérale pour le budget de fonctionnement des MRS; - Fédérale pour le budget de fonctionnement des MRS; - Régionale pour la subvention des heures de congés éducation accordées aux futur(e)s candidat(e)s; - Régionale pour la subvention des heures de congés éducation accordées aux futur(e)s candidat(e)s; - Communautaire concernant le programme de formation complémentaire. - Communautaire concernant le programme de formation complémentaire.

8 Article 4. DECRETS DAPPLICATION 1/2 - Au niveau régional: –Destiné au personnel des MRS travaillant à temps plein –Praticien de lart infirmier (graduat et brevet) –1 ETP financé / 15 résidents désorientés – 400 heures de cours théorique financées –Financement des droits dinscription

9 Article 4. DECRETS DAPPLICATION 2/2 - Au niveau communautaire: -Enseignement dispensé dans une école supérieure paramédicale -Définition du programme de formation de la spécialisation en psychogériatrie -Organisation de la formation en horaire décalé sur 1 année

10 Article 5. MODALITES DAPPLICATION - Au niveau de la MRS: - Au niveau de la MRS: –Maintien du contrat de lagent en formation –Temps de travail réduit à un mi-temps compensé par lengagement dun autre mi-temps complémentaire afin de respecter les normes dagrément

11 Article 6. SANCTIONS Au niveau de la MRS: Au niveau de la MRS: –Retrait de lagrément si non respect de la loi Au niveau du candidat: Au niveau du candidat: –Obligation de résultat : la répétition de lannée ne serait plus financée dans le cadre des décrets

12 Article 7. DELAI DAPPLICATION En cours… En cours…