Les pensions extra légales à lULB Décembre 2006. Les pensions extra légales à lULB Les pensions extra légales à lULB 1) pension extralégale PATGS du cadre.

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1 Les pensions extra légales à lULB Décembre 2006

2 Les pensions extra légales à lULB Les pensions extra légales à lULB 1) pension extralégale PATGS du cadre consolidé - rappel système actuel (répartition) - assurance groupe 2 types 2) pension extralégale PATGS Recherche Contractuelle passant au cadre - avant 42 ans - après 42 ans 3) pension extralégale PATGS Recherche Contractuelle ne passant pas au cadre 4) pension extralégale des Scientifiques Recherche Contractuelle 5) État des discussions légalisant les accords syndicaux 6) Négociations pour le Back service

3 Traitements de la carrière

4 Traitement moyen des 5 dernières années

5 100% 75% (45/60) Pension de lEtat octroyée aux agents des universités publiques ULg ULB Pension extralégale Pension secteur Privé Article 21 du Statut du PATGS ONP

6 Traitements de la carrière ULg ULBULB Pension extralégale Pension secteur Privé ULB Article 21 du Statut du PATGS ONPONP Système actuel 75 %

7 Traitements de la carrière 2007 projection Assurance groupe ULBULB ONPONP Système actuel 10 % salaire Type 1 (complête)

8 Traitements de la carrière Assurance groupe ULBULB ONPONP Système actuel 2007 AGAG 10 % salaire projection Type 1 (complête)

9 Traitements de la carrière 2007 Assurance groupe ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AGAG 10 % salaire projection Type 1 (complête)

10 Traitements de la carrière 2007 ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AG ULB Assurance groupeType 2 (partielle) projection

11 Statut du PATGS Assurance groupe type 2 ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AG ULB Assurance groupe type 1 ONPONP AGAG Pension Etat

12 Assurance groupe type 2 ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AG ULB Assurance groupe type 1 ONPONP AGAG Pension Etat Statut du PATGS

13 AGAG Assurance groupe type 2 ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AG ULB Assurance groupe type 1 ONPONP Pension Etat Statut du PATGS AGAG AGAG ULB

14 Assurance groupe type 2 ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP Assurance groupe type 1 ONPONP Pension Etat Statut du PATGS AGAG AGAG AGAG AGAG ONPONP ONPONP AGAG AGAG ONPONP ULB AG

15 Avantages et désavantages des deux systèmes ASSURANCE GROUPESYSTEME ACTUEL - rente- rente ou capital - péréquation automatique- péréquation à négocier - information statutaire aux syndicats- information annuelle à lagent - rente statutaire au survivant- rente au survivant à négocier - « perte » en cas de départ anticipé- propriété en cas de départ anticipé - équivalence statutaire- équivalence pour le type 2 - disponible uniquement pour la retraite- utilisation du fonds pour hypothèque - garantie du « résultat »- évolution boursière sur le « résultat »

16 Traitements de la carrière 2007 Assurance groupe ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AGAG 10 % salaire PATGS Recherche Contractuelle projection 5 % salaire

17 Traitements de la carrière Assurance groupe ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AGAG 10 % salaire PATGS Recherche Contractuelle 5 % salaire Agents qui passent au fonctionnement avant 42 ans Année dengagement 10 % salaire AGAG

18 Traitements de la carrière Assurance groupe ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP 10 % salaire PATGS Recherche Contractuelle 5 % salaire Agents qui passent au Fonctionnement après 42 ans Année dengagement 42 ans 5 % AGAG

19 Assurance groupe Recherche Contractuelle Scientifiques et PATGS en place - en fonction au 12/1/2006 et au 31/12/2006 (BACK SERVICE) - scientifiques > 30 ans - CDD > 3 ans ou CDI - 5% du salaire vers 7,5 % horizon 2012 - back service limité à 5% maximum DISCUSSIONS et NEGOCIATIONS LEGALISANT LACCORD 1 Catégorisation du personnel : -CDD < 3 ans (rien) - âge minimum chercheurs (30 ans) 2 Répartition du back service > favoriser lancienneté ou le traitement ? etc..