AGORANOV 05 février 2015 Orlane THORE-VIDIS – Chargée d’affaires Innovation Virginie TEYSSIER – Chargée d’études Innovation.

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1 AGORANOV 05 février 2015 Orlane THORE-VIDIS – Chargée d’affaires Innovation Virginie TEYSSIER – Chargée d’études Innovation

2 01. 02. 03. 04. Présentation générale
Le financement de l’innovation par Bpifrance 03. Résumé des financements Bpifrance 04. Etude de cas Titre de la présentation 27/11/2018

3 Présentation Générale
01. Structuration Champs d’intervention Organisation territoriale Chiffres clés Présentation Générale

4 Présentation de Bpifrance
01. Présentation de Bpifrance Structuration Bpifrance, banque publique d’investissement, regroupe OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions, Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l’Etat et la Caisse des Dépôts et s’organise autour de deux pôles : Bpifrance Financement et Bpifrance Investissement, 27/11/2018

5 Présentation de Bpifrance
01. Présentation de Bpifrance Champs d’intervention INNOVATION Aide directe à l’innovation pour les prises de risque liées au développement de programmes d’innovation COFINANCEMENT de prêts bancaires à moyen et long terme visant à financer des investissements matériels et immatériels et du cycle d’exploitation GARANTIE des financements bancaires et des interventions en fonds propres FONDS PROPRES Investissement minoritaire au capital, de la PME à la grande entreprise française, en direct ou avec des fonds spécialisés, toujours avec des fonds partenaires EXPORT Accompagnement à l’international avec UBIFRANCE, financement export et distribution de l’assurance prospection Coface Titre de la présentation 27/11/2018

6 Présentation de Bpifrance
01. Présentation de Bpifrance Organisation territoriale 38 implantations régionales 90% des décisions prises dans les régions Principales implantations : Ile de France, Rhône-Alpes et PACA Les Régions sont partenaires de nombreux outils de financement des entreprises 27/11/2018

7 Présentation de Bpifrance
01. Présentation de Bpifrance Chiffres clés en 2013 50 Md€ de bilan salariés 750 M€ D’aides à l’innovation 2 000 Projets accompagnés à l’international 60 800 Entreprises accompagnées en garantie des prêts bancaires et interventions en fonds propres (8Md€) 4 960 M€ Accordés en cofinancement des investissements aux côtés des établissements bancaires 1 Md€ D’investissements en fonds propres et quasi fonds propres directement et via des fonds partenaires dans les PME, ETI et grandes entreprises Titre de la présentation 27/11/2018

8 Le financement de l’innovation par Bpifrance
02. Missions de la division innovation Continuum de solutions Concours i-Lab Paris Innovation Amorçage AIMA Avance remboursable Prêt à Taux Zéro Garantie de prêt bancaire Le financement de l’innovation par Bpifrance

9 Le financement de l’innovation
02. Missions de la Division Innovation Bpifrance Financer et investir dans les PME innovantes Etre le partenaire public de l’innovation Développer les PME innovantes : Tout type d’innovation (technologique, procédé ou business model) Tous secteurs mais un focus particulier sur les sciences de la vie, les écotechnologies et le numérique Dans l’optique de faire émerger des PME championnes dans leur domaine

10 Le financement de l’innovation
02. Continuum de solutions ACCES AU MARCHE Direct ETI/GE LARGE VENTURE Fonds de fonds Capital Risque FSN PME Risque Marché INNOBIO ECOTECH Biothérapies innovantes et maladies rares PPI (Prêt pour l’Innovation) Fonds de fonds Amorçage Fonds d’investissement au sein de la division PPA (Prêt pour l’Amorçage) Programmes Collaboratifs Aides à l’innovation ou prêts bancaires Risque technologique Subventions, Avances remboursables Aides à l’innovation (AI) Subventions, Avances remb., PTZI Autres solutions FUI (fonds unique interministériel) Subventions Garantie des fonds Idée/Laboratoire R&D Prototype et développement Commercialisation Industrialisation Maturité TEMPS DU PROJET/ DE L’ENTREPRISE 27/11/2018

11 Le financement de l’innovation
02. Concours National d’aide à la Création d’Entreprises de Technologies Innovantes Bénéficiaires : Personne physique ou création d’entreprise Finalité : Faire émerger des projets de création d’entreprise et soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière adaptée. Catégorie Emergence Catégorie Création-Développement Objet : Etablir la faisabilité du projet de création d’entreprise  projet nécessitant une phase de maturation et de validation du projet sur les plans techniques, économique et juridique Dépenses financées : faisabilité technique et économique, préparation du BP, accords juridique / PI, etc. et dépenses personnelles dans la limite de 40% des frais externes, Modalités d’intervention : 70 % des dépenses retenues, Montant maximal de € (Subvention) Objet : Faisabilité technique, économique et juridique établie. Création d’entreprise à court terme (< 18 mois) Dépenses financées : dépenses de personnel, conception et définitions des projets, PI, études de marché, de faisabilité, etc. 60 % des dépenses retenues, Montant maximal de € (Subvention) 27/11/2018

12 Le financement de l’innovation
02. PIA : Paris Innovation Amorçage Bénéficiaires : Entreprise créée intégrant un incubateur labellisé par la Ville de Paris Finalité : Faire émerger des projets de création d’entreprise et soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière adaptée. PIA 1 : amorçage PIA 2 : Développement Objet : Etablir la faisabilité du projet de création d’entreprise  Tout type d’innovation (technologique, procédé ou business model)  Projet nécessitant une phase de maturation et de validation sur les plans techniques, économiques et juridiques, stratégique Dépenses financées : définition du projet, faisabilité technique et économique, préparation du BP, accords juridique / PI, dépenses de personnel, frais d’incubation. Modalités d’intervention : % des dépenses retenues, Montant maximal de € (Subvention) Deux versements : 70% (signature du contrat) - 30% (fin de programme sur présentation des justificatifs) Programme de 18 mois max Objet : Entreprises de moins de 5 ans qui souhaitent poursuivre le développement de leur projet innovant tout en bénéficiant d’un accompagnement durant 2 à 3 ans.  Projets en phase de développement : de la preuve de concept au prototype fonctionnel. Dépenses financées : conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciales, mise au point de l’innovation, réalisation de prototypes, dépôt de brevet, dépenses de personnel, achat d’équipements dédiés au programme de R&D, etc. 45 % des dépenses retenues, Montant maximal de € (AR) Deux versements (70% - 30%) Programme de 30 mois max 27/11/2018

13 Le financement de l’innovation
02. Aide pour la faisabilité / maturation de l’innovation (AIMA) Bénéficiaires : PME, entreprises jusqu’à salariés, les laboratoires de recherche publics ou privés à but non lucratif. Dépenses financées : études internes et externes, frais de réalisation de prototypes et de maquettes, travaux de recherche sous-traités à des prestataires (publics ou privés), les dépenses de PI, d’homologation, d’études de marché, d’acquisition de technologies ou de savoir-faire, etc. Modalités d’intervention : Subvention de 25K€ maximum Jusqu’à 50% des dépenses retenues Versement en deux tranches : 60%/40% 27/11/2018

14 Le financement de l’innovation
02. Aide pour le Développement de l’Innovation (ADI) : Avance remboursable Objet : soutien d’un projet R&D et d’innovation technologique Bénéficiaires : PME, entreprises jusqu’à salariés. Dépenses financées : conception et définition du projet, études de faisabilité technico- commerciales, mise au point de l’innovation, réalisation de prototypes, dépôt de brevet, dépenses de personnel, achat d’équipements dédiés au programme de R&D, etc. Modalités d’intervention : Jusqu’à 45 % des dépenses retenues, Non cumulable avec le CIR Différé de remboursement : 3 ans maximum, Remboursement progressif sur 5 ans maximum, Versement en deux ou trois tranches Frais d’instruction : 3 % (avec un minimum de 3.000€) 27/11/2018

15 Le financement de l’innovation
02. Aide pour le Développement de l’Innovation (ADI) : Prêt à Taux Zéro Objet : soutien d’un projet R&D et d’innovation technologique Bénéficiaires : PME, entreprises jusqu’à salariés. Dépenses financées : idem que pour l’avance remboursable Modalités d’intervention : Jusqu’à 50% des dépenses retenues, Cumulable avec le CIR Prêt d’une durée maximale de 8 ans, Différé de remboursement : 3 ans maximum à partir de la date de décision du comité Remboursement linéaire sur 5 ans maximum Versement en une tranche (avance de trésorerie) Frais d’instruction : 3 % (avec un minimum de 3.000€) 27/11/2018

16 02. Les fonds de garantie Les fonds de garantie : Faciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital- risque Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds Propres Dossier à envoyer directement à votre banque Etude et réponse sous 3 à 5 jours (dossier complet) 27/11/2018

17 Exemple du fonds de garantie « Création »
02. Les fonds de garantie Exemple du fonds de garantie « Création » Cibles : PME de moins de 3 ans Objet : financement des immeubles, matériels, véhicules, investissements immatériels, fonds de commerce, droit au bail, pas de porte… Modalités : Prêt à Moyen/Long Terme, y compris les prêts personnels au dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres Plafond de risque max : 1M€ sur une même entreprise ou un groupe d’entreprises (consolidé) 27/11/2018

18 Résumé des financements Bpifrance
03. Résumé des financements Bpifrance

19 Concours Création-Développement
Résumé 03. Aides à l’innovation – projets mono partenaires Produits Pour qui ? Finalité Forme de l’aide Montants PIA Entreprise de moins de 5 ans incubée Faisabilité technique ou développement technologique Subvention ou AR 30.000€ (PIA1) ou 50% des DR (PIA2) ou 45% des DR Concours Emergence Porteur de projet Etudier la faisabilité technique d’un projet Subvention € ou 50% des Dépenses Retenues Concours Création-Développement Porteur de projet / société créée < 1 an € ou 45% (DE) ou 60% (RI) des DR AIMA Bpifrance + Région IdF TPE, PME, labo ETI < pers (structure financière fragile) Maturation d’une faisabilité d’une innovation € ou limite des FP ou 50 % des DR ADI PME et (structure financière stable) Développement technologique Avance Remboursable 3 M€ ou limite des FP ou 45 % des DR PTZI PME et ETI < pers (structure financière solide) Développement technologique + pré-industrialisation Prêt 3 M€ ou limite des FP ou 50 % des DR Titre de la présentation 27/11/2018

20 Aides à l’innovation – projets collaboratifs
Résumé 03. Aides à l’innovation – projets collaboratifs Produits Pour qui ? Finalité Forme de l’aide Montants Eurostars PME et ETI et labo Faisabilité technique Développement technologique Pré-industrialisation Subvention ou Avance Remboursable De 25 à 45 % FUI PME, ETI, labo et GE (Structure financière solide + bonne visibilité financière) Subvention PSPC Subvention + Avance Remboursable ADICI PME et ETI < pers (structure financière stable) Avance Remboursable 3 M€ ou limite des FP ou 60 % des DR Titre de la présentation 27/11/2018

21 Prêts bancaires pour l’innovation
Résumé 03. Prêts bancaires pour l’innovation Produits Pour qui ? Finalité Forme du financement Montants PA - PAI PME < 5 ans en phase de levée de fonds Renforcement de trésorerie Prêt de 8 ans (3 + 5) de à € PPD INNO PME (structure financière fragile, stable ou solide) Développement industriel et commercial d’une innovation non technologique Prêt de 7 ans (2 + 5) De à € ( € si PME < 3 ans) PréfiCIR (structure financière stable ou solide) Renforcement de la trésorerie Prêt de 2 ans (18 mois + 6 mois) 80 % du montant des dépenses éligibles CIR / FP PI FEI PME > 3 ans (Structure financière stable ou solide) Lancement industriel et commercial Prêt de 27 trimestres Différé : 7 trimestres 3,000 K€ ou FPx2 Titre de la présentation 27/11/2018

22 Forme de l’accompagnement Qualification entreprise innovante
Résumé 03. Services aux entreprises Produits Pour qui ? Finalité Forme de l’accompagnement Tarification Qualification entreprise innovante PME, ETI Renforcement des FP auprès de FCPI Adressage de marchés publics Labellisation de l’entreprise Frais de dossier 3 000 HT Euroquity Mise en relation entre des sociétés en recherche de fonds et des investisseurs Plateforme d’échange Gratuit Techneo PME, ETI, Grande Entreprise Annuaire de compétences Listing qualifié de compétences technologiques TousNosProjets.fr PME en création Crowdfunding Fédération des acteurs français du crowdfunding Titre de la présentation 27/11/2018

23 04. Etude de cas

24 Etude de cas 04. Cas concret : L’entreprise X nous sollicite pour une aide à l’innovation Objectifs : caractérisation du projet d’innovation et de la stratégie globale de l’entreprise Evaluation technologique : Faisabilité technique du projet Verrous technologiques, caractère innovant Intérêt économique Evaluation financière : Evaluation de la capacité de l’entreprise à supporter les dépenses du projet – FP - Trésorerie Evaluation des retombées économiques du projet et de la capacité de remboursement future de l’entreprise Evaluation de la gestion globale de l’entreprise Evaluation de la cohérence du projet Politique commerciale, business plan, Stratégie juridique et de protection industrielle Ressources humaines, etc.

25 Etude de cas 04. Cas concret : L’entreprise X nous sollicite pour une aide à l’innovation Analyse de la maîtrise des risques liés au projet par l’entreprise L’entreprise dispose-t-elle d’une bonne connaissance de l’état de l’art ? L’innovation apporte-t-elle un avantage concurrentiel par rapport aux approches existantes ou en développement ? La technologie ou le service envisagé est-il adaptable et déclinable sur plusieurs marchés ? La preuve du concept est-elle établie ? Les études théoriques sont-elles favorables ? Les points critiques de mise en œuvre de la technologie sont-ils bien appréhendés ? De quel marché parle-t-on, qui sont les clients et quel est le mode de vente ? Quel est le coût global approximatif de l’investissement nécessaire à la mise sur le marché de l’innovation ?

26 Etude de cas 04. Cas concret : L’entreprise X nous sollicite pour un prêt bancaire pour l’innovation Objectifs : Analyse de la capacité de remboursement de l’entreprise Analyse de la rentabilité de l’entreprise sur la base des comptes passés Analyse « nuancée » des prévisions d’activité = étude du potentiel de l’entreprise Analyse des fonds propres de l’entreprise Problématique : Quel est le degré de risque acceptable pour intervenir sous forme de prêt bancaire ? L’accompagnement des entreprises sous cette forme est-elle un droit accordé aux entreprises de par notre statut ?

27 Merci de votre attention orlane. thorevidis@bpifrance. fr virginie
Merci de votre attention