Secrétariat du Conseil du trésor

Présentation au sujet: "Secrétariat du Conseil du trésor"— Transcription de la présentation:

1 Plan québécois des infrastructures en ressources informationnelles PQI-RI 2019-2029
Secrétariat du Conseil du trésor Sous-secrétariat du dirigeant principal de l’information Direction du financement et de l’allocation des ressources 1er Août 2018

2 Plan de la présentation
Mise en contexte de l’avènement du PQI-RI Retour sur le PQI-RI Élaboration du PQI-RI Budget de dépenses Programmations / Interventions Références documentaires

3 Mise en contexte de l’avènement du PQI-RI
Recommandations de SECOR-KPMG en 2012 Modification de la Loi sur les infrastructures publiques en 2013 : Planification décennale des investissements → PQI → PQI-RI Gestion responsable du portefeuille gouvernemental d’investissements en ressources informationnelles (RI) Arrimage avec le cycle budgétaire

4 Mise en contexte de l’avènement du PQI-RI
Organismes publics concernés Ministères et organismes budgétaires Fonds spéciaux Organismes autres que budgétaires « dont le gouvernement ou un ministre nomme la majorité des membres ou des administrateurs et dont au moins la moitié des dépenses sont assumées directement ou indirectement par le fonds consolidé du revenu » Réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur Réseau de la santé et des services sociaux

5 3,5 G$ pour le secteur des RI
100,4 G$1 d’investissements pour tous les secteurs avec des immobilisations 3,5 G$ pour le secteur des RI 4,6 G$ en incluant les RI des réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux 100,4 G$ 1.

6 100,4 G$ https://www. tresor. gouv. qc
1.

7 Proportion des investissements en RI planifiés par portefeuille ministériel et par réseau
2 2. Inclut seulement le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux. Le ministère et les autres organismes publics du secteur de la santé et des services sociaux sont représentés dans le graphique de droit dans « Santé et Services sociaux ».

8 Calendrier du PQI-RI pour 2019-2029
Élaboration du PQI-RI Juillet Transmission des enveloppes préliminaires d’investissements Séance d’information sur le PQI-RI Août Collecte des besoins d’investissements dans les organismes publics Septembre et octobre Analyse des besoins d’investissements Arbitrage Élaboration des scénarios finaux d’enveloppes d’investissements Novembre Transmission des enveloppes finales d’investissements Finalisation de la planification des investissements dans chaque organisme public Décembre et janvier Saisie par chaque organisme public des niveaux investissements détaillés aux systèmes budgétaires (COF et SINBAD) Calendrier du PQI-RI pour

9 Élaboration du PQI-RI 2019-2029
Enveloppes préliminaires Scénario de base pour le prochain PQI-RI : Dépend également : du niveau de l’enveloppe préliminaire allouée au secteur des RI pour le prochain PQI d’autres ajustements dans le courant de d’année (recours au fonds de suppléance, conversion immobilisations, transfert de crédits, assujettissement au PQI, etc.)

10 Critères pour la priorisation des besoins d’investissements en RI
Élaboration du PQI-RI Collecte des besoins d’investissements Critères pour la priorisation des besoins d’investissements en RI Poursuivre les interventions déjà autorisées et celles en cours de réalisation Amorcer les nouvelles initiatives autorisées en support à la mission de l’organisation Soutenir les initiatives gouvernementales favorisant le partage, la mise en commun, la transformation et la promotion des services partagés dans le domaine des RI

11 Formulaire de planification des investissements RI
Élaboration du PQI-RI Collecte des besoins d’investissements Formulaire de planification des investissements RI

12 Attention particulière
Élaboration du PQI-RI Collecte des besoins d’investissements Attention particulière Respecter le niveau cible de l’enveloppe préliminaire allouée, sinon ajuster en fonction des besoins réels et réalistes Préciser la stratégie ou le plan d’action gouvernemental dans lequel s’inscrivent les interventions capitalisables projetées (Stratégie numérique, Plan de transformation de la Justice, Système d’information unifiée de la Santé, Consolidation des centres de traitement informatique, etc…) Préciser les stratégies d’intervention (Ajout, Maintien, Remplacement, Amélioration, Résorption du déficit de maintien) Le total des coûts par stratégie d’intervention doit balancer avec le total des investissements planifiés

13 En cas de besoins inférieurs à l’enveloppe préliminaire
Élaboration du PQI-RI Collecte des besoins d’investissements En cas de besoins inférieurs à l’enveloppe préliminaire Respecter les besoins réels et planifier en dessous du montant de l’enveloppe préliminaire Éviter de périmer des crédits ou de l’espace d’investissements Le niveau ainsi que la ventilation de l’enveloppe sont revus à chaque année en fonction de l’évolution des besoins dans chaque organisme public

14 En cas de besoins excédants l’enveloppe préliminaire
Élaboration du PQI-RI Collecte des besoins d’investissements Bien documenter et justifier tout besoin excédant l’enveloppe préliminaire Le niveau et la ventilation de l’enveloppe sont revus à chaque année en fonction de l’évolution des besoins Autres dispositions possibles en cours d’année pour les ministères et organismes budgétaires : Recours au fonds de suppléance du gouvernement Transfert de crédits d’immobilisations RI entre organismes d’un même portefeuille Conversion de crédits d’immobilisations tangibles en crédits d’immobilisations RI En cas de besoins excédants l’enveloppe préliminaire

15 Élaboration du PQI-RI 2019-2029
Analyse des besoins d’investissements Outil d’analyse du profil d’investissements par organisme public

16 Élaboration du PQI-RI 2019-2029
Analyse des besoins d’investissements Paramètres considérés pour la détermination des enveloppes finales d’investissements en RI Taux de réalisation programmation (BARRI / PARI) Taux de réalisation PQI (BARRI / PQI-RI précédent) Tendances et évolutions des besoins (PTPARI, Portefeuille de projets, Règles budgétaires) Capacité humaine (évolution effectifs en TI) Capacité budgétaire (Budget de dépenses, amortissements, demande de crédits supplémentaires, etc.)

17 Budget de dépenses Conciliation PQI-RI avec données budgétaires saisies dans SINBAD et COF Respect du total et de la ventilation annuelle de l’enveloppe finale allouée Niveau de détails dans SINBAD et COF nécessaire à la production du budget de dépenses annuel du gouvernement Dépôt du PQI (Les infrastructures publiques du Québec)et du budget de dépenses du gouvernement en même temps à l’Assemblée nationale lors du discours du Budget

18 Programmation et Interventions en RI
Les niveaux d’investissements planifiés au PQI-RI doivent se refléter dans les outils de planification prévus aux Règles Tout écart doit pouvoir être expliqué Les coûts capitalisables des interventions (projets et activités) doivent avoir été prévus au PQI-RI

19 Loi sur les infrastructures publiques
Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement Règles relatives à la planification et à la gestion des ressources informationnelles Directives sur la capitalisation en ressources informationnelles (amendement de juillet 2018) Directives sur la capitalisation en infonuagique (volet SAAS)

20 Stratégies d’intervention Leviers de transformation
PQI-RI Stratégies d’intervention Leviers de transformation du service public Création valeurs + bénéfices Plan directeur État des actifs

21 obligationsri@sct.gouv.qc.ca   418-643-0875, poste 5511
Si vous avez des questions…   , poste 5511

22 MERCI!