Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré Rentrée scolaire 2014.

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1 Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré Rentrée scolaire 2014

2 Le PEDT: une des déclinaisons de la Refondation de lécole Loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole: 8 juillet 2013 Rythmes scolaires: décret du 24 janvier 2013 Nouveaux cycles / conseil école – collège PPRE – passerelle Socle commun de connaissances, de compétences et de culture – liens PEDT Plus de maîtres que de classes Accueil des moins de 3 ans

3 Le PEDT: une des déclinaisons de la Refondation de lécole Formation des maîtres: ESPE 24h00 de temps de concertation en plus TICE et hybridation des formations 50 % de diplômés de lenseignement supérieur Consultation sur les programmes Consultation sur léducation prioritaire Activités Pédagogiques Complémentaires

4 Le règlement départemental Présenté au CDEN du 9 avril 2013 ; Définit les règles départementales de fonctionnement des écoles ; Structuré autour des nouveaux horaires souhaitables dans nos écoles.

5 Heures dentrée et de sortie des classes Le matin l'entréeentre 08 h 30 et 9h00 la sortie entre 11 h 30 et 12h00 Laprès midi l'entrée entre 13 h 30 et 14h00 la sortie entre15 h 45 et 16h15 Durée de la pause méridienne pour les enfants au moins 1heure trente minutes et au plus 2 heures. Durée quotidienne constante.

6 Temps de classe préconisé 3 heures le matin 2 h 15 laprès midi Objectif : De cohérence pour les enfants et les parents ; De continuité du fonctionnement du service ; Doptimisation du remplacement des absents. Ils peuvent comprendre des temps dactivités éducatives périscolaires. Des temps daccueil peuvent être proposés par la collectivité en amont et en aval de cette journée scolaire.

7 Temps scolaire et temps périscolaire Le temps scolaire : Temps denseignement ou le temps denseignement élargi (sorties scolaires) Le temps périscolaire : couvre toutes périodes jouxtant les temps denseignement Que les activités soient à linitiative de lEducation nationale ou de la Collectivité. Activités pédagogiques complémentaires Accompagnement éducatif Heures daccompagnement scolaire (CLAS…) Activités culturelles et sportives Restauration scolaire …. Accueil, Garderie… Le temps extra-scolaire : en dehors des jours denseignement Le temps extra-scolaire En soirée après le retour de lenfant à son domicile Le mercredi après midi lorsquil y a eu classe le matin Le samedi toute la journée Le dimanche, les jours fériés et les vacances scolaires

8 Organisation du temps scolaire Chaque commune devra avoir arrêté pour le début octobre : - Les horaires dentrée et de sortie de chaque école (cadre du règlement départemental) ; - Pour les communes souhaitant sortir du cadre départemental adresser une proposition daménagement en concertation avec lIEN de circonscription (et les conseils décole), au DASEN ; -Pour les communes souhaitant sortir du cadre national adresser une demande de dérogation fondée sur un projet structuré, et une proposition daménagement en concertation avec lIEN de circonscription (et les conseils décole), au DASEN.

9 Le projet éducatif territorial (PEDT) Article D. 521-12 du code de léducation, avant, pendant et après lécole, Formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité Organise la complémentarité des temps éducatifs.

10 Quand faut-il obligatoirement un PEDT ? En cas de demande de dérogation sur la durée journalière de la classe, Pour bénéficier des dérogations aux conditions numériques dencadrement

11 Les objectifs du PEDT Devenir outil de collaboration locale qui peut rassembler, à linitiative de la collectivité territoriale, lensemble des acteurs intervenant dans le domaine de léducation. Ministère de léducation nationaleMinistère des sports, de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Ministère de la culture et de la communication Ministère délégué à la ville Ministère délégué à la famille Caisses dallocations familiales ou mutualité sociale agricole Associations de jeunesse et déducation populaire Associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique Représentants de parents délèves Autres collectivités territoriales

12 Les objectifs du PEDT (2) Permettre un partenariat entre les collectivités territoriales et les services de lÉtat Afin de : Soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur chaque territoire ; Favoriser les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun dentre eux ; Contribuer à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou daccès aux pratiques de loisirs éducatifs.

13 Le périmètre du PEDT Dans lobjectif dorganiser des activités périscolaires et selon le choix de la ou des collectivités. Aller jusquà souvrir à lensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, et couvrir de lécole maternelle au lycée. Il peut se centrer sur les activités périscolaires des écoles OU

14 Construction dans la Concertation Un comité de pilotage réunit lensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial. Dans le cadre de la consultation des conseils décole sur lorganisation des activités périscolaires, (article D. 411- 2 du code de léducation) ceux-ci sont associés à la réflexion sur lélaboration des PEDT. Le projet éducatif territorial prend la forme dun engagement contractuel entre les collectivités, les services de lÉtat et les autres partenaires

15 Articulation avec lexistant Prendre en compte et sappuyer sur loffre périscolaire existante les PEDT peuvent servir de fondement à lélaboration de projets éducatifs locaux (PEL) Bases de lélaboration du PEDT Domaine culturel contrat local déducation artistique (CLEA), projet territorial déducation artistique (PTEA), contrat « territoire lecture » (CTL) ainsi que les enseignements artistiques spécialisés dispensés sur le territoire. Soutien à la parentalité contrat local daccompagnement à la scolarité (CLAS) piloté dans le cadre des comités départementaux de soutien à la parentalité.

16 La construction du projet éducatif territorial suppose au préalable : didentifier les besoins, notamment en fonction des caractéristiques du public scolaire (voir, ci-après, les éléments de cahier des charges). danalyser les principales ressources du territoire concerné (inventaire de loffre locale dactivités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.). de délimiter un périmètre daction cohérent (la commune ou lEPCI compétent ou un territoire plus large intéressant plusieurs collectivités territoriales), de définir les grandes priorités communes aux différents partenaires en matière déducation, Méthode de construction du PEDT

17 Le calendrier des prochains mois Dans un premier temps, la collectivité propose aux services de lÉtat partenaires un avant-projet précisant : le périmètre du territoire concerné ; Les horaires des écoles concernées les données générales relatives au public concerné (nombre décoles, denfants concernés, etc.) ; les ressources mobilisées (humaines et matérielles) et les domaines dactivités prévues (sport, activités culturelles et artistiques, éveil citoyen, etc.). LIEN de circonscription est votre interlocuteur privilégié

18 Approfondissement de la concertation avec la direction des services départementaux de léducation nationale (IEN, IENa, SG, Service de la vie de lélève) ; la direction départementale de la cohésion sociale ; les autres partenaires éventuels du projet. Elaboration du PEDT définitif Pour définir les éléments utiles au cahier des charges du PEDT

19 Les locaux Les activités prévues dans le cadre dun PEDT peuvent se dérouler dans les locaux et les équipements scolaires conformément à larticle L. 212-15 du code de léducation. Le maire ou le président de la collectivité propriétaire des bâtiments de lécole peut y organiser des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif pendant les heures où les locaux ne sont pas utilisés pour les activités liées aux besoins denseignement. Il doit consulter le conseil décole sur le projet dorganisation de ces activités.

20 Ainsi organisé, le projet éducatif territorial a lambition de mieux articuler les différents temps de lenfant en sappuyant sur la mobilisation de tous les acteurs impliqués, de donner une nouvelle cohérence à la journée de lenfant, afin de contribuer à mettre en place les conditions de sa réussite scolaire et de son épanouissement. Conclusion