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Diapos 44 à 51 9H55 11H00 Cas Latour - corrigé
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Dispositif Scellier « super Scellier »
Cas de Monsieur et Madame LATOUR Corrigé Dispositif Scellier Imposition au titre des revenus fonciers: Loyers encaissés Charges Intérêts d'emprunt Déficit total Déficit imputable sur le revenu global , soit un gain fiscal de x TMI Déficit reportable sur RF pendant 10 ans Réduction d’impôt: Si immeuble BBC 22% x = €, soit 5 866€ par an pendant 9 ans Si immeuble non BBC 13% x = €, soit 3 466€ par an pendant 9 ans « super Scellier » Loyers encaissés Abattement 30% Déficit total Déficit reportable sur RF pendant 10 ans Réduction d’impôt: Si immeuble BBC 22% x = €, soit 5 866€ par an pendant 9 ans Remarques: - attention de ne pas « perdre » le déficit reportable - la revente du bien sera exonérée au titre des plus values immobilières après 15 années de détention.
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