Bilan Fiscalité -- Promessses / réalisations du Quinquennat (2002 à 2006) Réformes annoncées en 2002: Baisse de 30% de l'Impôt/revenu Réforme de la décentralisation.

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1 Bilan Fiscalité -- Promessses / réalisations du Quinquennat (2002 à 2006) Réformes annoncées en 2002: Baisse de 30% de l'Impôt/revenu Réforme de la décentralisation (phase 2- lois Raffarin/Sarkozy/Devedjan) Transfert de compétences avec compensation Autonomie fiscale (liberté pour les élus) Economies d'échelle avec baisse des dépenses donc des impôts Sanction directe du bilan des élus Péréquation L'ACH n'y a jamais cru!

2 Bilan Fiscalité -- réalisations du Quinquennat vues de Montpellier (2002 à 2006) Résultats des réformes: Explosion de la fiscalité locale (+21% sur Tfbâtie et +3,1% sur Thabit, hors réactual. Annuelle des bases) Un transfert de compétences ruineux + 163% sur TEOM- passage ordures ménagères à l'Agglo 4,3% de fiscalité ville transférée pour un « besoin » de 11,3% +78% sur T. Foncière régionale suite à la Décentralisation Raffarin (+2,1% points de fiscalité +9% sur TH et TF départementale Une augmentation nette TH+TF en Euros de +12,1% (19% avec reval bases) Baisse de l'Impôt/Revenu de - 5,6% En cumul pour les impôts directsLocaux + revenus l'augmentation est de l'ordre de + 4% (voir simulation-)+10,6% avec revalorisation des bases

3 Les Taxes foncières augmentent de 21% Montpellier la plus taxée des Grandes Villes ** au delà des revalorisations annuelles forfaitaires de lourdes menaces planent sur des révisions des bases pilotées par les élus locaux avec tous les risques d'arbitraire... (une liberté de plus accordée par Raffarin aux élus!!)

4 TAUX DES IMPÔTS LOCAUX Un « Argus » gouvernemental définissant les taux maxi qui pousse au matraquage fiscal Montpellier la plus taxée des Grandes Villes Les autres villes du LR dans le sillage de Montpellier Sète la ville la plus taxée du LR

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8 Impôts directs revenus + Locaux: Bilan du quinquennat 2002 à 2006 pour le « contribuable Moyen »

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10 Evolution des taxes Départementales et Régionales durant le Quinquennat de 2002 à 2006

11 LE REVENU des Contribuables en LR Des revenus très bas en particulier pour Montpellier qui tire le niveau global du LR vers le bas En conformité avec le PIB Parmi les plus bas de l'hexagone

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13 Un niveau de revenu en berne sur Montpellier

14 Une géographie tourmentée des revenus autour de Montpellier

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16 oximité Baisse de l'IR inférieure à 10% Explosion de la fiscalité locale Un transfert de compétences ruineux L'impôt global baisse dans les régions riches et augmente dans les régions défavorisées Une anesthésie des contribuables car Seuls 35% payent les taux votés de TH à Montpellier Clientélisme.... achat du vote... plus qu'ailleurs la dépense est payante Un dégrèvement massif qui accable les classes moyennes et leur pouvoir d'achat Décentralisation phase 2: bilan du quinquennat

17 Intercommunalité : projet développé par le Sénat et confirmé dans la réforme Raffarin (extraits rapport Sénat du 1er février 2006) – "........l'intercommunalité coûte cher le développement de l'intercommunalité révèle l'échelon de trop – préoccupant du point de vue de l'efficacite de la dépense publique - les économies d'échelle sont difficiles à distinguer... – une charge nette supportée par le contribuable – Le rapport Pébereau s'exprime ainsi : « En ce qui concerne les collectivités territoriales, il y a un relatif consensus sur la nécessité de réduire leur nombre... » » – Bilan global (chiffres du rapport): Plus 10 milliards d'Euros en rythme annuel augmentation de près de 200000 du nombre de fonctionnaires territoriaux. incomplet car après 2003 les régions ont embauché à tour de bras.... Comme pour les transferts actuels de l'Etat: le coût des charges transférés des communes vers l'Agglo ont été sous estimés (TEOM) d'où l'explosion des impôts Un système de fiscalité locale qui anesthésie le Contribuable (rapport du sénatdu du 19 novembre 2003)Les dégrèvements d'impôts locaux. –...La montée en puissance des dégrèvements législatifs explique le constat suivant : la moitié des contribuables ne paie plus ou ne paie que partiellement la taxe d'habitation.......Une double anesthésie des élus et des contribuables locaux a dès lors été mise en place puisque les augmentations éventuelles de la pression fiscale locale ont cessé d'être ressenties par la moitié des contribuables-électeurs....

18 Confiscation de 1,5 mois de pouvoir d'achat à Montpellier et autres villes du LR.... Une politique instituée par nos gouvernants (lois Raffarin de 2002) qui a fait baisser le pouvoir d'achat... nos politiques ne peuvent nier leur part de responsabilité Accès à la propriété: un produit surtaxé devient un produit inaccessible à une majorité des actifs..... un mécanisme qui tire vers le bas et par réaction en chaîne crée précarité et SDF Un acharnement incompréhensible contre l'accession à la propriété qui déstabilise les familles.... Les salons d'économistes parisiens: la propriété de l'habitation principale est un privilège qui devra être taxé..... »connaissent ils la France? Seulement 30,9% de propriétaires de leur logement à Montpellier (55,3% au niveau national), tel est le bilan de ceux qui grace à leur « com » se gargarisent de leur succès Marianne aout 2004 à propos de Montpellier«... un jeune couple ne peut ni acheter un appartement, ni se faire construire une maison..... Les jeunes ont disparu de mon fichier constate un agent immobilier.... Les jeunes se retrouvent aujourd'hui expulsés de leur ville....Le client roi est aujourd'hui le cadre supérieur retraité après avoir vendu sa demeure parisienne » Démotivation des actifs... traumatismes retraités veufs, veuves.... Explosion besoin logements sociaux ==> nouvelle explosion des impôts locaux? Le cercle infernal.... Conclusions pour les particuliers: la ruine

19 Impôts Locaux entreprises Taux record de Taxe Pro en LR La part de la fiscalité régionale explose Une base taxable au plus bas... dépassée par les DOM/TOM......Révélateur d'un niveau d'investissement catastrophique qui lamine les emplois qualifiés Le « Trou Noir » pour les jeunes diplomés délocalisations vers la Catalogne espagnole....

20 Bilan Fiscalité -- réalisations du Quinquennat vues de Montpellier (2002 à 2006)- Taxe PRO Un taux toutes collectivités de 39%, une augmentation globale de 9,2% de la fiscalité toujours dans le cadre des transferts de compétence: + 2,4% de la taxe agglo +76,6% sur Taxe Pro régionale --- taux record de France avec 4,08% - Décentralisation Raffarin (+1,8% en points de fiscalité) +8,8% de la composante départementale

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25 ANNEXE n°1 Tansfert de Compétences

26 Transfert de compétences – Impact sur la fiscalité locale Un système qui correspond à transférer une partie de la dette de la nation vers les régions: On transfère un maxi de compétences vers les régions et Depts ce qui contribue à baisser les dépenses publique de l'état on en sous estime leur coût de façon à garder sous le pied un potentiel deréduction de dépenses Les collectivités compensent le manque en augmentant les impôts les territoiress défavorisés sont les plus touchés En protégeant les territoires riches l'impact économique global au niveau France est ainsi minimisé – Le contribuable local est impuissant car victime du système qui l'anesthésie face à l'augmentation d'impôts une catastrophe pour le LR!!

27 Coûts et ressources des compétences transférées

28 Bilan Financier des Transferts de Compétences

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30 Evolution des taxes Départementales et Régionales durant le Quinquennat de 2002 à 2006

31 ANNEXE n°2 Pression Fiscale

32 Pression Fiscale (TH+TF) par rapport aux Revenus Villes de plus de 200000 habitants et villes du LR: Montpellier la surtaxée Ensemble des villes de plus de 100000 habitants: les 3 villes du LR aux 3 premiers rang du matraquage Villes de l'Hérault et de l'Agglo de Montpellier: les villes les plus riches ont quitté l'Agglo. Les politiques de tous bords ont cassé le pouvoir d'achat des administrés, en choisissant ce qui était le plus facile: leurs besoins financiers sans restrictions passent avant ceux des adminitrés

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38 Un montant en des TF+TH nettement plus élevé qu'ailleurs en LR malgré les faibles revenus

39 Le prélèvement global TH+TFcumulé avec la TP reste supérieur en LR

40 ANNEXE 3 Informations diverses

41 Contrairement à la France, en LR l'Impôt local des ménages devient prépondérant sur l'Impôt / Revenu (Chiffres 2005)

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