Les comités d’établissement (CE) et le comité central d’entreprise (CCE)

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2 Les comités d’établissement (CE) et le comité central d’entreprise (CCE)
Un double-rôle important Consultatif : sur toutes les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, l’évolution de l’emploi, la durée du temps de travail, les conditions d’emploi et la formation professionnelle Gestionnaire des activités sociales et culturelles en faveur des salariés et de leur famille : billetteries de spectacles, colonies de vacances, tickets-restaurant, arbre de Noël …

3 Le comité d’établissement (CE)
Composition Il est présidé par le chef d’établissement ou son représentant Il est composé de représentants élus pour 2 ans par le personnel et d’un représentant syndical par OS représentative (au 1er tour les listes sont établies par les OS représentatives, au second tour les listes sont ouvertes aux candidats libres) Leur nombre est fonction de l’effectif de l’établissement (de 3 à 15 titulaires) Fonctionnement Implantation au niveau Directions Régionales, Divisions et Fonctions Réunion mensuelle Une subvention de fonctionnement égale à 0,2% de la masse salariale Une contribution aux activités sociales et culturelles, en cours de négociation

4 Le comité central d’entreprise (CCE)
Composition Il est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant Il est composé de représentants élus pour 2 ans par les comités d’établissement et de représentants syndicaux désignés par les syndicats Leur nombre est de 25 titulaires et 25 suppléants Fonctionnement 4 réunions par an Le CCE ne gère pas de droit les activités sociales et culturelles. Cependant, il peut se voir conférer par les différents CE la gestion de tout ou partie des ASC. On peut supposer que les activités à caractère national lui seront déléguées (ex: Atookolo, Azureva, etc..)

5 Les activités sociales
Périmètre des CE ACTIVITES SOCIALES et CULTURELLES Activités des secteurs « culture » et « loisirs ». donc les associations de jumelage. Prestations d’action sociales Activités sociales Hors CE La restauration Les associations à caractère humanitaire: Don du sang, APCLD, AFEH, Amitié PTT.

6 Les conséquences pour les (autres) associations.
L’accord IRP stipule que le réseau des associations existantes doit être considéré de façon privilégié. Ceci signifie que le CE doit privilégier les activités sociales existantes, et donner la priorité comme prestataire aux associations. Par contre, cela ne veut pas dire qu’il doit continuer à subventionner le fonctionnement des associations…. CONSEQUENCES -les associations n’auront de subvention directes de la part de FT (ou des CE) -Les participations des CE iront en priorité aux individus au détriment des organismes collectifs -Les priorités d’action des CE soient très hétérogènes d’un région (ou d’une division) à l’autre, en fonction de l’OS qui tiendra les rênes. -Les associations, unions ou fédérations nationales ne feraient plus l’objet d’un financement direct de quelque nature que ce soit.

7 Les activités sociales
Les actions prévues par l’Union Dès 2005 Réunions de CA en week end Réunions de Bureau par téléphone À partir de 2006 Augmentation des cotisations Assemblées Générales sur deux jours (vendredi – dimanche) Et les VOTRE???