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Prélèvements et virements
Calendrier Prélèvements et virements Prévu Nature de l’opération Base de calcul Chaque mois le 15 et er prélèvement le 15 octobre 2018 Prélèvement des cotisations, abonnements, assurances et formations Toutes les cotisations perçues Janvier 2019 Prélèvements Prélèvement des groupes de 36€ : 5€ pour le fonctionnement du Fonds Solidarité Interterritorial 5€ pour le fonctionnement des territoires 2€ pour le fonctionnement du fonds de péréquation 24€ pour le fonctionnement de l’échelon national Acompte sur la base des effectif Jeunes au 31/12/2018 Virements Virement au territoire pour le fonctionnement des territoires Virements fonds de péréquation aux territoires bénéficiaires 5€ par effectif jeune au 31/12/2018 2€par effectif jeune au 31/12/2018 Mai 2019 Prélèvement des groupes des 36€ Solde sur la base des effectif Jeunes au 01/04/2019 5€ par effectif jeune au 01/04/2019 2€par effectif jeune au 01/04/2019
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