Un bilan de santé à 50 ans : Quoi de plus normal !

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2 Un bilan de santé à 50 ans : Quoi de plus normal !

3 L’accord de 2003 : Ancrer la PAC dans le XXI ème siècle

4 L’accord de 2003 Paiement unique
Rappel du règlement de l’accord de 2003 Paiement unique Les aides du 1er pilier ne sont plus liées à la production  décisions fonction des signaux du marché et du potentiel de leur entreprise Conditionnalité Le paiement des aides découplées est soumis à des règles environnementales Dévelop. rural renforcé Son budget est augmenté par une modulation sur les aides du 1er pilier L ’OCM lait est réformée Non concernée par les différentes réformes depuis 1984 Evaluer les instruments  clauses de révision inscrites dans l ’accord final -  1er « bilan de santé » en 2008

5 Avant 2003 : une stabilisation permanente du prix et des accès marchés
prix d'intervention droits de douane quota restitution export signes officiels de qualité

6 Après 2004 : une volatilité permanente du prix et des accès marchés

7 S'adapter .. ? Penser différemment
Après 2004 : le risque s’invite à la table de chaque maillon de la filière S'adapter .. ? Penser différemment

8 Les mesures MESURES Réduction du prix d’intervention :
Rappel du règlement de l’accord de 2003 Réduction du prix d’intervention : - beurre : - 25 % - lait écrémé en poudre : - 15 %  + 1,5 % des quotas en 3 x 0,5 % pour 11 états membres = + 1,4 millions de tonnes de lait / 142 millions de tonnes de lait UE 27 Compensation partielle Paiement direct MESURES DPU  + 2 % des quotas possible après expertise de la commission “Bilan santé 2008” Expiration des quotas en 2015 Rapport état des marchés laitiers UE fin 2007

9 Bilan de santé 2008

10 La conjoncture mondiale, causes
DPU bioéthanol Climat, gestion potentiel Bioéthanol Climat Couche d’ozone

11 La conjoncture mondiale, impact

12 La conjoncture mondiale, impact

13 … une demande soutenue en produits alimentaires
Rapport OCDE-FAO «  La progression de la demande de biocarburants entraîne une mutation radicale des marchés agricoles …. Dans une optique de long terme, on constate que s’opèrent déjà des changements structurels qui, au cours des quinze prochaines années, pourraient bien se traduire par le maintien de prix nominaux relativement élevés pour nombre de produits..”

14 … une demande soutenue en produits alimentaires
Rapport IFPRI Problématique céréales et oléoprotéagineux Transfert de terres vers agrocarburants Demande alimentaire en progression yc alimentation animale Scénario bas : prix du maïs + 26 % prix des olé + 18 % Scénario haut : prix du maïs + 71 % prix des olé + 44 % SPECULATION

15 … une demande soutenue en produits alimentaires
Problématique Lait Transfert de terres labourables vers spéculation céréales et oléoagineux Demande mondiale en progression yc en interne UE (+ 8Mt , +6 Mt ) Produire + intensification poussée Mais limite écologique y c accès à l ’eau Maintien de prix attractifs

16 Proposition législatives
Le calendrier BILAN DE SANTE 2008 Projet Commission 20/11/2007 Coup d ’envoi d ’une consultation qui durera 6 mois Mémorandums Etats Fin de l ’année 2007 Par la Commission, au printemps 2008, au vue des remarques des 27 Etats membres. Proposition législatives Adoption législative 2ème semestre 2008 sous présidence française.

17 Le projet Simplifier les DPU et la gestion du marché
BILAN DE SANTE 2008 Simplifier les DPU et la gestion du marché Découplage total, abandon de l ’historique, OCM unique, gel Mieux cibler la conditionnalité Répondre aux défis planétaires : réchauffement, gestion de l ’eau. Rapport sur l ’état des marchés et propositions. Séminaire aujourd ’hui. atterrissage en douceur de la fin des quotas 2015 Sanitaires et marchés  difficile à traiter au niveau central  les EM via le 2ème pilier et un financement par une modulation supplémentaire. Gestion des risques

18 Conclusion du rapport sur les marchés laitiers
BILAN DE SANTE 2008 2005 2007  production fromages : t  productions produits laitiers frais : t = réponse ciblée à la demande interne Mais, sous-réalisation (UE 27) : - 2006/2007 : - 1,9 millions t de lait - 2007/2008 : - 2,5 millions t de lait (prévisions) Alors qu’il y a tension mondiale et que les quota ont augmenté

19 Conclusion du rapport sur les marchés laitiers
BILAN DE SANTE 2008 Rigidité transfert quotas intra et inter membres UE Faible attractivité du métier de producteur de lait ( reprise quotas)  OFFRE

20  production mondiale :  demande intérieure : + 8 Millions t
Perspectives marchés BILAN DE SANTE 2008  production mondiale : + 10 millions tonnes /an  demande intérieure : + 8 Millions t Mais les échanges restent autour de 7 % de la production  prix mondial du lait (+ 20 % : source OCDE)

21 + 2,84 millions tonnes équivalent lait potentiel
Les intentions de la Commission BILAN DE SANTE 2008  quotas + 2 % en 2008 + 2,84 millions tonnes équivalent lait potentiel  prix du lait de + 7 % Marché fromages intérieurs privilégiés par les industriels

22 Les intentions de la Commission
BILAN DE SANTE 2008 Autres propositions Dispositif zones montagne ? La Commission attend propositions, mais recommande d ’utiliser l ’article 61 du règlement 2003

23 IMPACTS

24 Impact « bilan de santé » au niveau national
IMPACTS Quotas = 23 millions tonnes de lait + 2,5 % en 2008  ~ tonnes  sous-réalisation nationale C’est l’équivalent de tonnes de PPC  1 kg /hab /an ou tonnes de pâte molle  1,5 kg /hab /an

25 Impact « bilan de santé » sur production laitière 74
IMPACTS + 2,5 % quotas en avril 2008 + 5 millions L ~ 500 t Tomme de Savoie Quotas zone IGP Tomme /Emmental ~ + 3 millions L Quotas zone IGP Reblochon ~ + 3 millions L

26 Impact contexte politique UE et national 2008 sur mesures « bilan de santé »
IMPACTS Position française toujours isolée /membres UE En faveur d’un mécanisme de régulation interprof de la production Négociations en cours sur des compensations Mesures spécifiques zone montagne dans le 1er pilier = Mesure herbe ? Gestion du cofinancement gestion du risque 2ème pilier.

27 Position savoyarde = tous sur la même longueur d’onde ?
Impact contexte politique UE et national 2008 sur mesures « bilan de santé » IMPACTS Position savoyarde = tous sur la même longueur d’onde ? Syndicats de produits FDCL Fromagers Chambre d’agriculture FDSEA - JA Confédération paysanne CIELS

28 Reste la question de fond
BILAN DE SANTE 2008 Mondialisation des échanges et autosuffisance alimentaire sont-elles compatibles Les biens alimentaires sont-ils devenus des « marchandises » comme les autres ? La notion d ’indépendance alimentaire est-elle dépassée ? Les consommateurs/citoyens européens en sont-ils d ’accord et ont-ils encore des marges de manœuvres politiques suffisantes pour arbitrer ? Dans ce contexte, quel avenir pour un modèle « pays, paysans, paysages », pour une agriculture productive de proximité, alors qu ’on nous culpabilise par ailleurs sur l ’éco-citoyenneté.