Les questions de responsabilité liées aux contenus illicites dans l’environnement numérique Par Corentin Poullet.

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1 Les questions de responsabilité liées aux contenus illicites dans l’environnement numérique
Par Corentin Poullet

2 I. Introduction II. Les règles de droit commun III. Les règles particulières prévues par la loi relative au commerce électronique IV. En guise de conclusion…

3 I. Introduction Les contenus illicites Les premiers responsables
Propos diffamatoires Contrefaçons Images pédophiles Les premiers responsables Leurs auteurs Les webmasters qui les éditent Les prestataires intermédiaires Les simples transporteurs Les stockeurs sous forme de cache Les hébergeurs Les autres activités (gestion d‘un outil de recherche, exploitation de relais, fourniture de liens hypertextes, exploitation d‘un forum de discussion, etc.)

4 II. Le droit commun de la responsabilité
Les personnes visées : Auteurs Webmasters qui les éditent Prestataires intermédiaires non visés par les règles particulières de la loi relative au commerce électronique Le principe: Faute - Lien causal - Dommage Les difficultés en cas de poursuites L’identification La localisation L’insolvabilité

5 III. Les règles particulières concernant les prestataires intermédiaires
Les activités visées Le simple transport (art. 60) Le stockage sous forme de cache (art. 61) L’hébergement (art. 62) Les obligations des prestataires intermédiaires exerçant les activités visées L’absence d’obligation générale de surveillance (art. 63 § 1er) Les obligations spécifiques de surveillance (art. 63 § 2) Les obligations de diligence Les obligations de collaboration (art. 63 § 3) Les autres conditions de l’exonération Des conditions fixées négativement activité par activité

6 Les conditions de l’exonération
Prestataire intermédiaire exerçant une activité de simple transport (art. 60) Prestataire intermédiaire exerçant une activité de stockage sous forme de cache (art. 61) La connaissance effective L’action prompte Prestataire intermédiaire exerçant une activité d’hébergement (art. 62) La connaissance effective L’hypothèse particulière d’une information illicite apparente L’action prompte

7 IV. En guise de conclusion...
Les activités visées Les procédures de retrait Les mesures provisoires

8 Merci pour votre attention