Synthèse de l’analyse des règlements (fin de la phase 1) – 8 juin 2006

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1 Synthèse de l’analyse des règlements (fin de la phase 1) – 8 juin 2006
Stage de fin d’étude, INH - 5ème année « Analyse qualitative des documents d’urbanisme » 2ème réunion collective Synthèse de l’analyse des règlements (fin de la phase 1) – 8 juin 2006 Mélanie Huguet Suivi : Jean-Pierre Geib & Maxime Lemaire

2 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
Introduction Sommaire Introduction I. Occupations du sol - Articles 1 & 2 II. Voiries - Articles 3 & 12 III. Réseaux - Article 4 IV. Implantations et emprises - Articles 5,6,7 & 8 V. Abords extérieurs - Articles 11 & 13 VI. Densités - Articles 9,10 & 14 Conclusions 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

3 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
Introduction Objectifs Objectifs généraux : Meilleure prise en compte du paysage dans les règlements urbanisme durable Objectifs de la synthèse de la 1ère phase : Avoir une vue globale de l’ensemble des règles Comprendre l’impact de chacune des règles sur le paysage communal à quelles échelles la règle a un impact? Adaptation à l’échelle des grands secteurs géographiques du PNR des Caps et Marais d’Opale? Connaître le taux de fréquence de la règle dans les différents règlements, prendre connaissance des règles communes et des règles spécifiques Qualifier le niveau de prise en compte de la dimension agricole 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

4 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
Introduction Communes étudiées 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

5 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
Introduction Méthode Séparation pour chaque article entre règles générales, règles spécifiques - 4 thématiques : Paysage urbain Paysage naturel et paysage agricole Eau Autres règles pour un développement durable (énergie, déplacements, économie locale) Essai de quantification des résultats concernant le niveau de spécificité de chaque article le niveau de renseignement de chaque article par rapport au zonage 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

6 Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
I. Occupations du sol Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits Article 1 I. Règle générale “ Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits : tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols non mentionnés à l’article 2 ”. (82% des règlements pour au moins 1 zone) - Symétrie entre les articles 1 et 2. - Réglementation française très détaillée  II. règles spécifiques - paysage naturel et paysage agricole Gérer le camping / caravanage Éviter des constructions qui s’intègreraient mal dans le paysage local d’un point de vue visuel, olfactif, auditif … et préserver les éléments patrimoniaux 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

7 Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à condition spéciale
I. Occupations du sol Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à condition spéciale Article 2 Règles spécifiques (100%) Eau Réglementation des forages, stockages, épandages,... Prévention des risques d’inondation Autorisation d’aménagement et curage des rivières Paysage naturel et paysage agricole Pas d’habitations autres que pour l’exploitant Pas de modification de l’architecture en cas de changement de destination Limitation des annexes Autres règles pour un développement durable Autorisation d’éoliennes Interdiction de changement de destination des commerces de proximité 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

8 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
I. Occupations du sol Articles 1 & 2  à retenir… Ils réglementent énormément d’éléments du paysage Importance de la gestion du camping et du caravanage Importance de l’interdiction de dépôts d’ordure Autorisation d’habitations en zone agricole / autorisation d’exploitations en zone urbaine Préservation d’éléments patrimoniaux (végétaux et architecturaux) partielle Redites d’autres articles ou de la réglementation française ! 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

9 synthèse pour les articles 1 & 2
I. Occupation du sol Marais : marches de l’Artois 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

10 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
II. Voiries Accès et voirie Article 3 I. Règles générales Obligation d’une largeur minimale de 4 m en général ou parfois 5m (91%) Obligation de sécurité (100%) II. Règles spécifiques - Paysage urbain Cour d’évolution en cas de groupes de garages (45%) Liaisons aux RD Réglementation/ interdictions de voiries en impasses Largeur des voies, bandes végétalisées - Paysage naturel et paysage agricole Stabilité des berges avec des techniques douces et limitation au matériau bois (chêne, robinier) pour les quais et pontons - Eau Protection contre les crues 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

11 Stationnement des véhicules
II. Voiries Stationnement des véhicules Article 12 I. Règle générale Stationnement en dehors des voies publiques. Obligation à un nombre de stationnements suffisants. II. Règles spécifiques - Paysage urbain Taux de stationnements par m² ou par nombre de logement en fonction du type d’occupation du sol - Eau Protection contre les crues - Autres règles pour un développement durable Facilitation des déplacements : PMR, cycles 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

12 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
II. Voiries Articles 3 & 12  à retenir… Impact à échelle fine : continuité du réseau viaire et rythme de la rue équilibre entre espace bâti et espace libre Éléments répétés en grand nombre : stationnements sans accompagnement végétal, garages groupés,… Peu de limitation de l’imperméabilisation des sols Peu d’adaptation aux usages (piéton, cycliste, type de stationnement,…) Règles générales sans adaptation au cas par cas, sans projet urbain 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

13 synthèse pour les articles 3 & 12
II. Voiries Marais : marches de l’Artois 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

14 Desserte par les réseaux
III. Réseaux Desserte par les réseaux Article 4 I. Règles générales - Différents paysages Enfouissement des réseaux en cas de projet d’aménagement ou enfouissement des réseaux privés Écoulement direct, sans stagnation jusqu’au réseau collecteur et/ou possibilité d’infiltration à la parcelle Obligation de créer des écrans de verdures autour des boîtiers de raccordement II. Règles spécifiques - Eau Interdiction de rejet des eaux usées dans les fossés Obligation de créer des bassins de rétentions ou rétention à la parcelle Obligation d’assurer un traitement spécifique pour les eaux agricoles 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

15 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
III. Réseaux Article 4  à retenir… Article 4 Saturation ou libération de l’espace selon l’enfouissement ou non des réseaux. Création de bassins de rétentions Marais : marches de l’Artois 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

16 Caractéristiques des terrains
IV. Implantation et emprise Caractéristiques des terrains Article 5 I. Règles générales Conditions à l’obtention du permis de construire : surface minimale en l’absence de réseau d’assainissement II. Règles spécifiques et impact sur le paysage - Paysage urbain Obligation d’une surface minimale de 800 m² ou 1400m² et d’une largeur en façade supérieure à 10m, 25m ou 35m  Obligation d’une surface comprise entre 800 et 1000m² pour 20% minimum des parcelles, et surface moyenne de 1000m² minimum. Limitation aux projets d’une surface supérieure à 5000 m² pour les constructions par anticipation  - paysage naturel et paysage agricole Obligation de faîtage des bâtiments agricoles isolés parallèle à la courbe de niveau 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

17 Implantation par rapport aux emprises publiques
IV. Implantation et emprise Article 6 I. Règles générales à l’alignement ou avec un retrait de 4 ou 5m minimum à 8, 10 ou 15m minimum (bâtiments agricoles ou d’activités) à 15m (camping, caravanage et commerces liés à cette occupation du sol) 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

18 Implantation par rapport aux emprises publiques
IV. Implantation et emprise Implantation par rapport aux emprises publiques Article 6 II. Règles spécifiques et impact sur le paysage - Paysage urbain Implantation de biais Implantation des activités à 25m (cas d’une avenue) Obligation d’insérer les constructions dans une bande de 40 ou 50m maximum (cœur d’îlot) - paysage naturel et paysage agricole Implantation par rapport aux watergang : 5, 10, 20m ou 35m Recul de 75 ou 100m de certains bâtiments agricoles 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

19 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
IV. Implantation et emprise Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 7 I. Règle générale Implantation en limite autorisée dans une bande de 20, 24 ou 25m, puis conditions à l’implantation en limite au-delà de cette bande : Autrement, implantation avec un recul minimum de 4m (ou 5m, 3m 2,50m, 2m) : L>4m et L>H/2. Pour les activités, recul minimum de 10m II. Règles spécifiques et impact sur le paysage - Paysage urbain Recul de 100m Obligation d’implantation d’une limite à l’autre (Guînes) ou au contraire implantation sur au plus une limite 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété IV. Implantation et emprise Article 8 I. Règle générale Implantation avec un recul minimum de 4m. Implantation avec un recul suffisant pour assurer la sécurité et la lutte contre les incendies II. Règles spécifiques et impact sur le paysage - Paysage urbain Implantation avec un recul minimum de 5m, en cas d’industries 3m 2,50m, 2m, en cas de petite constructions 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

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IV. Implantation et emprise Articles 5 à 8  à retenir… Certaines règles auraient leur place dans les articles 2 ou 10. Les règles sont quasiment les mêmes pour tous les villages, sauf pour la distance aux watergang. Nécessité de schémas. Limite des schémas plan Préserver un paysage ouvert, respecter le profil du village Règles majeure pour traduire les choix de la commune en terme de paysage : paysage ouvert, classique, urbain… Considérer les articles de façon globale en lien avec les objectifs en terme de paysage fixés dans le PADD : les articles doivent être conçus de façon liée parce qu’ils dépendent les uns des autres. Quasi-absence de règles basées sur l’orientation et l’ensoleillement qui en découle, règles qui régissent l’habitat traditionnel Absence de règles d’implantation en quinconce pour diminuer la covisibilité ! 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

22 synthèse pour les articles 5 à 8
IV. Implantation et emprise Marais : marches de l’Artois 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

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Aspect extérieur V. Abords extérieurs Article 11 I. Règles générales - Paysage urbain Obligation d’intégration paysagère des constructions Toitures en tuile, pente de 40 à 50° Ouvertures Obligation de lucarnes ou châssis plus hautes que larges (parfois, rapport minimum de 1,2, de 1,5 ou de 2 demandé entre la hauteur et la largeur), Baies superposées et hiérarchisées Menuiseries et volets battants à un rythme vertical et peints de couleurs vives Matériaux et revêtements Interdiction d’emploi à nu, en parement extérieur des constructions et clôtures, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit Interdiction d’imitations de matériaux  Obligation de teintes claires Clôtures de hauteur inférieure à 2m 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

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Aspect extérieur IV. Implantation et emprise Article 11 II. Règles spécifiques et impact sur le paysage - Paysage urbain Architecture générale Interdiction de tout pastiche d’une architecture étrangère à la région Non-soumission aux règles des extensions d’architecture contemporaine Volumes : volume enveloppe, rupture d’alignement Toitures : caractéristiques de la tuile ; pentes de 30 à 50° Matériaux et revêtements : briques ou pierre. Règle plus stricte dans le secteur littoral Clôtures : Hauteur : de 1,30m à 2m et de 0,5 à 0,8m pour la partie pleine Matériaux : bois, végétal, grillage vert, lisses horizontales, murs Éléments rajoutés à la construction : paraboles, dispositifs énergétiques, antennes, bâtiments annexes, postes électriques 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

25 Cas de l’intégration des bâtiments agricoles
IV. Implantation et emprise Article 11 - paysage naturel et paysage agricole Volume Ne pas altérer l’organisation traditionnelle du bâti Volume enveloppe Faîtage parallèle à la courbe de niveau Toiture Proportions où la pente de toit représente 1/3 de la hauteur et 2/3 des murs Obligation d’un certain type de coloration selon le type de tôle : noir ou rouge Plaques translucides dans la limite de 15% de la surface de la couverture Matériaux et couleurs Matériaux mats et de teinte foncée, ou bardage en bois Pour les bâtiments agricoles de stockage : obligation de tôle galvanisée obligatoirement laquée, adaptée au littoral Bâtiments proches de bâtiments existants (respect des matériaux et couleurs existantes) / bâtiments isolés (couleur des toitures et parois différenciée, sombres) Bardage bois et soubassements obligatoires 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

26 Espaces libres et plantations
IV. Implantation et emprise Espaces libres et plantations Article 13 I. Règles générales - Paysage urbain Préconisation d’essences locales Obligation de planter les espaces libres en jardins, potagers ou espaces verts. - Les différents paysages Obligation d’intégration paysagère des bâtiments - paysage naturel et paysage agricole Cas des espaces boisés classés (EBC)  08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

27 Espaces libres et plantations
IV. Implantation et emprise Espaces libres et plantations Article 13 II. Règles spécifiques et impact sur le paysage - Paysage urbain Densité de plantation 1 arbre pour 50, 75 ou 100m² ou 4 places de stationnement 1 arbuste pour 25m² une haie d’au moins 1,5m tous les 5 emplacements 10 ou 20% minimum d’espaces verts dans les opération d’aménagement Pré-verdissement - Les différents paysages Haies interdiction des haies mono-spécifiques essences fonction des limites ou des quartiers ceintures d’écran végétaux, écrans brise-vent de 5 à 10m, bande boisée de plus de 14m - paysage naturel et paysage agricole Protection des végétaux en place 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

28 Articles 11 et 13  à retenir…
IV. Implantation et emprise Articles 11 et  à retenir… Article 13 forte diversité de règles. réglementer suffisamment pour conserver un paysage communal de caractère / laisser une part de liberté pour casser la répétition. un canevas général de règles préconisation unanime : planter des essences locales cumul de règles contradictoires : limite à la réglementation créer des ambiances plus arborées (arbres de hautes tiges), bocagères (haies denses) ou champêtres (paysage plus ouvert mais aussi vert). absence de préconisation concernant les talus ou l’écoulement des eaux Rôles de la haie  obligation de planter en limite avant délivrance du permis de construire ou mieux, obligation d’accompagner les projets d’aménagements de projets paysagers. ! ! 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

29 Espaces libres et plantations
IV. Implantation et emprise Espaces libres et plantations Article 13 Marais : marches de l’Artois Haies brises vent, matériaux : Littoral 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

30 Emprise, Hauteurs des constructions et COS
VI. Densité Emprise, Hauteurs des constructions et COS Articles 9, 10 & 14 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

31 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
VI. Densité Articles 9, 10 &  à retenir… nombre d’étages absolus de la construction n = COS/CES. Six communes n’ont fixé aucun COS sur leur territoire COS plus abstrait que le CES. Fixer les deux paraît redondant, l’utilisation de l’article 9 paraît donc préférable à celle de l’article 14 Article 10 : différences mais peu d’impact sur le paysage (variations de 20% maximum pour un type de construction d’un village à l’autre). Originalité seulement apparente. COS faibles. emprises faibles.  paysage aéré, vert mais classique et consommateur en espace 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

32 synthèse pour les articles 9, 10 & 14
VI. Densité synthèse pour les articles 9, 10 & 14 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

33 Des articles stéréotypés
Conclusions Des articles stéréotypés Tableau récapitulatif de la spécificité de l’article pour chaque commune Peu d’adaptation au contexte local Règlements liés au maître d’œuvre qui le réalise 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

34 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
Conclusions Sémantique et sens Règles consensuelles, sans définition précise : « Intégration paysagère » Comment? « Satisfaire à la sécurité » C’est à dire? Protéger les constructions ayant un « intérêt architectural » Définition? Ne sont pas soumis aux règles les constructions « d’architecture moderne » 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

35 Niveau de prise en compte des différents types de zones
Conclusions Niveau de prise en compte des différents types de zones Tableau du niveau de renseignement des articles pour chaque zone en % Renseignement systématique de tous les articles non adapté Privilégier une approche thématique d’où découle un certains nombre de règles 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

36 Peu de prise en compte du secteur géographique
Conclusions Peu de prise en compte du secteur géographique Prise en compte pour les articles 1, 2, 3, 4, 6, 11 et 13. Zone de marais (Zone de cœur rural / Marches de l’Artois) protection de l’eau et des paysages de zone humide Littoral : limitation plus forte pour les matériaux de constructions ; voies plus larges (cyclisme ?) Écrans brise-vent Pas de spécificité pour la zone de cœur rurale  L’échelle est : + petite concernant certaines caractéristiques de l’architecture (région Nord Pas de Calais), + grande concernant l’ambiance végétale, hydrologique et topographique (échelle communale) ainsi que la densité de population 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

37 Prise en compte du paysage : Hypothèses à valider sur le terrain
Conclusions Prise en compte du paysage : Hypothèses à valider sur le terrain Forte prise en compte pour le type d’occupation du sol, les réseaux et l’aspect extérieur Prise en compte plus difficile pour la densité ou la voirie Prise en compte partielle pour l’implantation Des éléments non pris en compte : mobilier urbain, éclairage, techniques de plantation… Mais… La règle ne remplace pas le projet, accompagné d’un suivi Accumulation de règles sans lien, sans projet global Non respect de la réglementation… 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

38 Prise en compte de la dimension agricole
Conclusions Prise en compte de la dimension agricole Règlements en général minimalistes concernant la zone agricole : moins d’articles renseignés, moins de précision. 1 seul règlement donne des règles sur les pratiques agricoles, en lien avec la présence de la zone de captage (Guînes) Les règles concernant les bâtiments agricoles ont trois niveaux de détail : Règle générale d’intégration paysagère Règles spécifiques mais sans différenciation des constructions Règles spécifiques avec différenciation des constructions voire des types de bâtiments agricoles (élevage, stockage…) 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

39 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés
Conclusions Conclusion générale Liens entre les articles Projets par zones (rôle des orientations générales?) Échelle adaptée pour chaque article, jusqu’à l’échelle du quartier Remarque personnelle : intérêt des études paysagères pour la prise en compte du paysage dans les PLU (zonages) Piste pour simplifier les règlements : éliminer les redites avec les lois / entre articles ; difficulté du double rôle du règlement : législatif / de vulgarisation pour les habitants 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés

40 Pistes pour la suite du stage
Conclusions Pistes pour la suite du stage Observer sur le terrain les effets des règlements sur le territoire d’un point de vue paysager, environnemental et énergétique; illustrer Réaliser des enquêtes : Maires de Condette, Zudausques, Bazinghen Responsables de l’application du droit des sols Aller vers des propositions thématiques Élaborer la liste des thèmes « Dérouler » un exemple 08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés