1.2 Qu’est-ce-que la loi ? Application des lois

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1 1.2 Qu’est-ce-que la loi ? Application des lois
Yacouba Savadogo – UICN

2 Qu’est-ce-que la loi ?

3 Qu’est-ce-que la loi ? Influencer les comportements

4 Qu’est-ce-que la loi ? Influencer les comportements
Coordonner les actions

5 Qu’est-ce-que la loi ? Influencer les comportements
Coordonner les actions Atteindre les objectifs publics (conservation)

6 Qu’est-ce-que la loi ? QU’EST-CE-QUE LA LOI ?

7 Qu’est-ce-que la loi ? Conduite humaine Obligation Pouvoir public

8 Qu’est-ce-que la loi ? Loi  ≠ Ethique, morale

9 Qu’est-ce-que la loi ? Loi  ≠ Ethique, morale

10 Qu’est-ce-que la loi ? L’action d’un pouvoir public n’est pas forcément légale

11 Qu’est-ce-que la loi ? Loi internationale Loi nationale
Loi locale ou communautaire

12 Qu’est-ce-que la loi ? Loi coutumière Loi islamique

13 Qu’est-ce-que la loi ? PLURALISME JUDICIAIRE
Différents types de lois provenant de différentes sources

14 Qu’est-ce-que la loi ? Pyramide de Kelsen

15 Qu’est-ce-que la loi ? Pyramide de Kelsen Constitution Lois Règlements

16 Qu’est-ce-que la loi ? DROIT POSITIF
Crée des droits et des obligations

17 Qu’est-ce-que la loi ? DROIT PROCÉDURAL
Crée des processus au sein des systèmes législatif, judiciaire et administratif

18 Qu’est-ce-que la loi ?

19 Qu’est-ce-que la loi ? Gouvernement

20 Qu’est-ce-que la loi ? Peuple Gouvernement

21 Entreprises, organisations
Qu’est-ce-que la loi ? Peuple Gouvernement Entreprises, organisations

22 Entreprises, organisations
Qu’est-ce-que la loi ? Peuple Gouvernement Entreprises, organisations Familles & individus

23 Entreprises, organisations
Qu’est-ce-que la loi ? Peuple Gouvernement Entreprises, organisations Budget de l’Etat Familles & individus

24 Entreprises, organisations
Qu’est-ce-que la loi ? Peuple Gouvernement Entreprises, organisations Budget de l’Etat Familles & individus CONSERVATION