I-OBJECTIF DE LA PREVENTION ET SECURITE AU TRAVAIL  Prévenir les dangers et identifier les risques professionnels.  Améliorer l’organisation et l’environnement.

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2 I-OBJECTIF DE LA PREVENTION ET SECURITE AU TRAVAIL  Prévenir les dangers et identifier les risques professionnels.  Améliorer l’organisation et l’environnement de travail.  Zéro accident

3 DEFINITION DE LA PREVENTION  Est un ensemble des mesures à prendre pour éviter qu'une situation (sanitaire, sociale, environnementale ou économique…) ne se dégrade, ou qu'un accident, une épidémie ou une maladie ne survienne

4 DEFINITION SECURITE  État d'esprit confiant et tranquille d'une personne qui se croit, se sent à l'abri du danger.  Situation tranquille qui résulte de l'absence réelle de danger.  Être en sécurité.

5 I- ACCIDENT DE TRAVAIL

6 DEFINITION L'accident peut être défini comme un événement soudain, dommageable et non désiré, ayant pour conséquence des dégâts sur les personnes, les biens ou l'environnement.  Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur :Par le fait ou à l'occasion du travail ;  Pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice-versa dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt personnel ou indépendant de l'emploi ;  Pendant les voyages dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu de l'article 115 du code du Travail et de ses textes d'application.

7  Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur :Par le fait ou à l'occasion du travail ;  Pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice-versa dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt personnel ou indépendant de l'emploi ;  Pendant les voyages dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu de l'article 115 du code du Travail et de ses textes d'application.

8 FACTEUR Un accident est toujours la rencontre de plusieurs facteurs, dont souvent le hasard ou une négligence. En effet, s'il n'y a pas de négligence ou de hasard, il s'agit alors d'un crime, au sens large du terme : une action délibérément nuisible, malveillance, sabotage... Lorsqu'il n'y a pas de négligence mais seulement un hasard, on parle de calamité ou de catastrophe naturelleaccidenthasard négligence crimemalveillance sabotage calamitécatastrophe naturelle

9 DANGER ET RISQUE QU’EST-CE QU’UNDANGER :  un danger comme une situation dans laquelle il ne manque qu'un seul facteur pour qu'il y ait un accident.

10 C’EST QUOI LE RISQUE?  Un risque est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger..

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12 TYPE D’ACCIDENT  Accident de Service: est dû à une action violente et soudaine d'une cause extérieure qui provoque au cours du travail ou d'un trajet une lésion du corps humain.  Survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice de celui-ci

13 Accident de Trajet  entre la résidence principale/secondaire et le lieu de travail,  entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

14 NB : Cependant, l'accident survenu au cours du trajet ne sera pas professionnel s'il s'avère que le salarié a effectué un détour ou interrompu son trajet pour des motifs personnels et étrangers aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendants de l'emploi

15 Les obligations de l'employeur en cas d'accident :  de faire assurer les soins de première urgence,  de diriger éventuellement la victime sur le centre médical ou l'établissement hospitalier,  de faire la déclaration à la CNaPS dans les 48 heures suivant l'accident,  de délivrer à la victime tous les imprimés de certificats médicaux et la carte d'accidenté,  de remplir les questionnaires envoyés par la CNaPS pour complément d'information,

16 NB: L'employeur doit respecter à la lettre ce délai de 48 heures. En cas de déclaration jugée trop tardive par la CNAPS, l'entreprise s'expose à devoir rembourser les prestations versées par la caisse

17 Statistique des accidents

18 II-FONDEMENT DE LA PREVENTION  FORMATION / INFORMATION / SENSIBILISATION  - NORMALISATION  - LOI, REGLEMENTATION, CODE DE TRAVAIL  EQUIPEMENTS DE PROTECTION

19 FORMATION / INFORMATION / SENSIBILISATION  L’employeur est tenu d’informer et de former les travailleurs sur les mesures de sécurité et de santé liées au poste de travail. Art 11. LOI N° 94 – 027 CODE D’HYGIENE, DE SECURITE ET D’ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL C entre de F ormation P rofessionnelle A mbohimanambola ( CFPA

20 NORMALISATION  Une norme désigne le plus souvent comme une règle à suivre Ex:NORMES EUROPEENNES :  CE : COMITES EUROPEENS  NF : NORME FRANCAISE  UTE : UNION TECHNIQUE DE L’ELECTRICITE

21 LOI, REGLEMENTATION, CODE DE TRAVAIL  Ensemble des règles édictées par l'État et à laquelle chacun, sans exception, est tenu de se conformer  Ensemble de règlements (des mesures légales et réglementaires) concernant un domaine  Le Code du travail est un code juridique qui définit un cadre aux relations de travail entre les employeurs et leurs employés

22 EQUIPEMENTS DE PROTECTION  Un E quipement de P rotection I ndividuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail

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24 JI RAMA Jlro sy Rano MAlagasy DIRECTION GENERALEDIRECTION PRINCIPALE HYGIENE SECURITE QUALITE ET ENVIRONNEMENT Note pour: Toutes Directions N/réf: DG/DPHSQE/ 072/18 Objet: Utilisation et ports des équipements de protection et des vêtements de travail. Antananarivo, le 30 Avril 2018 « Notre santé et notre sécurité passent avant notre travail ». Les matériels de sécurité et les vêtements de travail sont des moyens destinés à nous Protéger contre les maladies et les accidents pendant l'exécution de nos tâches et à préserver l'image de marque de notre Société. Actuellement, la JIRAMA s'efforce de fournir des matériels de sécurité à ses employés. Aussi, tout le personnel est dans l'obligation de respecter avec rigueur les exigences suivantes: -Le port obligatoire des Equipements de Protection Individuelle. -La protection contre les risques et en cas de doute l'arrêt de l'intervention. -La vérification des équipements de protection pour qu'ils soient toujours fiables avant chaque intervention. -La prise de soin des outils et équipements de protection mis à notre disposition. -Un rangement rationnel des matériels après chaque intervention pour la maintenance de leur bon état. -Le signalement de tous risques identifiés sans attendre qu'une autre personne le fasse à notre place. L'application stricte de la présente note nous est donc indispensable pour nous permettre de travailler dans un environnement sain et serein. Henr i Randriamanana Directeur Général Opérations de la Jlro sy RAno MAlagasy

25 Les E quipements de P rotection C ollective (EPC)  ont pour objet de mettre en œuvre une protection collective du personnel contre un risque déterminé susceptible de menacer leur santé ou leur sécurité.

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27 L’Obligations générales de l'employeur ( Art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail) Prend les mesures nécessaires pour la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1.Des actions de prévention des risques professionnels, et de la perturbation au travail 2. Des actions d’information et de formation 3. La mise en place d’une organisation et de moyens adapté

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29 Droits des employeurs  Recevoir de la formation et de l'information en santé et sécurité au travail.  Obtenir des conseils et du soutien pour votre démarche de prévention.

30 L’Obligations des travailleurs

31 Obligations des travailleurs  Prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité et celle de votre entourage au travail.  Participer à l'identification et à l'élimination des risques au travail.  Prendre connaissance du programme de prévention.  Collaborer avec le comité de santé et de sécurité.  Vous soumettre aux examens médicaux légalement exigés.

32 Obligations des travailleurs

33 Droits des travailleurs  Obtenir des conditions de travail qui préservent votre santé et votre sécurité au travail.  Recevoir de l'information et des conseils en santé et sécurité.  Recevoir de la formation et une supervision adéquates.  Avoir accès à des services de santé préventifs.  Refuser d'exécuter une tâche si vous croyez qu’elle peut constituer un danger pour votre santé ou celle de quelqu'un d'autre.  Si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, être affectée à des tâches sans dangers pour votre santé et celle de l'enfant.

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