Quiz de validation Loi de finances 2011.

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1 Quiz de validation Loi de finances 2011

2 Quiz Monsieur N. et Mademoiselle O. sont pacsés et possèdent chacun un compte titres. Ils ont effectué des ventes en 2010. Ils bénéficient chacun d’un seuil de cession de € en 2010 Le seuil de cession s’apprécie par foyer fiscal, soit € en 2010 pour le couple Les plus values sont taxées au 1er euro depuis le 1er janvier 2010

3 Quiz Monsieur M., profession libérale, place la trésorerie de son compte en SICAV monétaires et effectue des rachats régulièrement Il bénéficie du seuil de cession en 2010 Il ne bénéficie pas du seuil de cession en 2010 et est exonéré d’impôt Il ne bénéficie pas du seuil de cession et est imposé au titre de l’impôt sur les plus values professionnelles

4 Quiz Les plus values de cession de valeurs mobilières bénéficient d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres en direct. L’exonération est totale (sauf prélèvements sociaux) après 5 ans 6 ans 8 ans

5 Quiz Je vis seul, j’ai perçu en 2010 des dividendes pour 5 000€….
mes dividendes sont soumis au PFL ou au barème de l’IR après abattements et aux prélèvements sociaux mes dividendes sont soumis au PFL ou au barème de l’IR après abattements et aux prélèvements sociaux et je bénéficie d’un crédit d’impôt de 115€ mes dividendes sont soumis au barème de l’IR et aux prélèvements sociaux et je bénéficie d’un crédit d’impôt de 230€

6 Quiz J’ai vendu une partie de mon portefeuille titres en 2010, j’ai réalisé une plus value….celle-ci sera soumise à des prélèvements sociaux. A quel taux ?? 12,10% 12,30% 12,00%

7 Quiz Pour vous, le dispositif Scellier c’est… Une réduction d’impôt
Un crédit d’impôt Un déficit foncier Une déduction du revenu global

8 Quiz Le plafond de réduction d’impôt au titre de l’ISF 2011 est de :
€ €/enfant mineur à charge € €/enfant mineur à charge € €/enfant mineur à charge € €/enfant mineur à charge

9 Quiz Le plafonnement des niches fiscales pour l’imposition des revenus 2010 est activé lorsque les avantages fiscaux excèdent: € + 20% du revenu net imposable € + 8% du revenu net imposable € + 10% du revenu net imposable € + 15% du revenu net imposable

10 Quiz Concernant la location meublée:
La réduction d’impôt pour investissement neuf est ouverte au LMP ou LMNP Le régime de plus values en cas de cession dépend du statut du loueur l’année de la cession Le seuil de recettes à retenir pour la location meublée professionnelle est de € Le seuil de recettes à retenir pour la location meublée professionnelle est de €

11 Quiz Quand on achète un logement sur plan, la réduction d’impôt Scellier s’applique L’année de signature chez le notaire L’année d’achèvement du logement L’année de mise en location

12 Quiz J’ai acheté une maison, résidence principale, en novembre 2010 ,on me dit que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est supprimé Le crédit d’impôt est supprimé pour les achats effectués en 2011 Votre achat a été effectué en 2010 le crédit d’impôt est maintenu Votre achat a été effectué en 2010 le crédit d’impôt est maintenu, sous conditions

13 Quiz de validation La réduction d’impôt pour investissement locatif dans le neuf Scellier est …. De 25% pour tous les logements neufs en 2010 Supprimée a compter du 1er janvier 2013 De 22% dans les logements BBC et de 13% dans les logements non BBC à compter de 2011 Réservée aux logements BBC à compter de 2013 1 2 3 4

14 Quiz de validation Le plafonnement des niches fiscales pour l’imposition des revenus 2011 est activé lorsque les avantages fiscaux excèdent: € + 20% du revenu net imposable € + 8% du revenu net imposable € + 10% du revenu net imposable 18 000€ + 6% du revenu net imposable 1 2 3 4

15 Quiz de validation A compter du 1/01/2011, les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale Ouvriront droit à une réduction d’impôt Ne procureront plus d’avantage fiscal Ouvriront droit à un crédit d’impôt minoré en cas d’achat dans le neuf sans label BBC Ouvriront droit à un crédit d’impôt majoré en cas d’achat dans le neuf avec label BBC 1 2 3 4 15

16 Quiz de validation Pour 2011, le seuil d’imposition des plus values sur valeurs mobilières est fixé à: 0€ € € € 1 2 3 4 16

17 Quiz de validation Le seuil d’imposition à l’ISF pour 2011 est de € € € € 1 2 3 4

18 Quiz de validation Les plus values de cessions immobilières seront taxées en 2011 (hors prélèvements sociaux) À 17% À 16% À 18% À 19% 1 2 3 4

19 Quiz de validation Les prélèvements sociaux des contrats multisupports ne sont dus qu’en cas de rachat ou de décès du souscripteur sont dus sur tous les produits dès leur inscription en compte annuelle sont dus sur les produits du compartiment € dès leur inscription en compte annuelle 1 2 3

20 1 2 3 4 Quiz de validation La réduction globale de 10% ….
Ne s’applique qu’au taux de chaque avantage fiscal Ne s’applique qu’au plafond de chaque avantage fiscal S’applique au taux de chaque avantage fiscal mais aussi à leur plafond s’applique à tous les avantages fiscaux 1 2 3 4