Diapositives : Municipalités

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1 Diapositives : Municipalités

2 Comment les municipalités influencent-elles les communautés?

3 Municipalités en Ontario
L’Ontario est divisée en 444 communautés appelées municipalités. Une municipalité peut s’appeler une ville, un village, un canton, un comté ou une région. Chaque municipalité est chargée de fournir des services locaux et de gérer la croissance et le bien- être de la communauté.

4 Pouvoirs et responsabilités
Les municipalités obtiennent leurs pouvoirs et leurs responsabilités du gouvernement provincial. Exemples : transports publics, services sociaux, déchets et recyclage, parcs et terrains de jeu, aqueducs et eaux usées, permis de construction et zonage, rues et trottoirs, bibliothèques, et services d’urgence (police, incendie).

5 Principales caractéristiques des municipalités
Les municipalités ont plusieurs grandes caractéristiques : Une zone géographique précise délimitée par des frontières 2) Le pouvoir de percevoir des taxes 3) Un conseil élu

6 Impôt foncier Les impôts fonciers sont les principales sources de revenu des municipalités. Si vous êtes propriétaire, vous devez payer un certain pourcentage de la valeur de votre propriété en impôt chaque année à votre municipalité. L’argent ainsi perçu sert à payer des services locaux et est en partie investi dans le système d’éducation.

7 Types de municipalités
Les municipalités de l’Ontario font partie d’un système à palier unique ou à deux paliers. Une municipalité à palier unique repose sur une seule autorité représentée par un conseil local qui agit de façon indépendante. Un système à deux paliers comprend deux niveaux de gouvernement et deux conseils. Une municipalité de palier inférieur est administrée par les autorités et un conseil locaux (comme une municipalité à palier unique). Une municipalité de palier supérieur est administrée par les autorités et un conseil régionaux, et fournit des services à deux ou plusieurs municipalités de palier inférieur.

8 Municipalités à palier unique
Il y a 173 municipalités à palier unique en Ontario. Quelques exemples :

9 Palier inférieur et palier supérieur
Il y a 241 municipalités de palier inférieur et 30 municipalités de palier supérieur. Par exemple, la région de Peel est une municipalité de palier supérieur pour trois municipalités de palier inférieur.

10 Notre municipalité est-elle à palier inférieur ou à palier unique?
Fait-elle partie d’une municipalité à palier supérieur?

11 Conseils locaux Chaque conseil local (palier unique ou palier supérieur) est composé d’une/un chef du conseil, appelé la mairesse/le maire ou la préfète/le préfet, et d’autres membres, appelés conseillères/conseillers ou échevines/échevins. Les mairesses/maires et préfètes/préfets sont élus par tous les électeurs de la municipalité. On parle alors d’un système s’appliquant à l’ensemble. Les conseillères/conseillers et échevines/échevins peuvent être élus par l’ensemble de l’électorat ou selon un système par quartier ou district (où la municipalité est divisée en plus petites sections).

12 Conseils de palier supérieur
Dans le cas des municipalités à palier supérieur, il y a deux types de conseils : conseils de comté et conseils régionaux. Un conseil de comté est composé d’élus désignés des municipalités à palier inférieur. Le conseil de comté sélectionne la/le chef du conseil, appelé la présidente/le président, parmi ses membres. Les membres d’un conseil régional sont sélectionnés de différentes façons. Ils peuvent être directement élus par l’électorat, élus pour siéger aux deux conseils ou nommés parmi les membres des conseils locaux. Les maires deviennent automatiquement des membres du conseil régional. La/le chef du conseil régional est appelé le président régional. La présidente/le président est choisi par un vote des membres du conseil régional ou elle/il peut être directement élu.

13 Le rôle du conseil Les membres du conseil dirigent la municipalité en menant les activités suivantes : Écouter les préoccupations et idées de leur électorat (ceux qui habitent dans la communauté) Assister aux réunions Lire les rapports des représentants municipaux Créer des règlements municipaux (règles) dans le but d’améliorer la municipalité et en débattre.

14 Le mot de la fin Qu’aimez-vous le plus dans votre municipalité ? Pourquoi ? Que changeriez-vous ou amélioreriez-vous dans votre municipalité ? Pourquoi ?