Taxe sur la Valeur Ajoutée

Présentation au sujet: "Taxe sur la Valeur Ajoutée"— Transcription de la présentation:

1 Taxe sur la Valeur Ajoutée
La T.V.A Taxe sur la Valeur Ajoutée 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

2 Présentation d’un cours sur la TVA
Niveau BEP secrétariat 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

3 Les objectifs de la séance
Vérifier les acquis du cours sur la TVA Les principes Savoir préparer et établir une déclaration de TVA Enregistrer la déclaration 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

4 La TVA Calcul de la TVA due à l'état Les régimes d'imposition
La déclaration de TVA L'enregistrement de la TVA Exercice 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

5 1. Calcul de la TVA due à l'état
Au cours de son exploitation, l’entreprise facture la TVA sur ses ventes et paie la TVA lors des acquisitions de biens et services. La différence représente la TVA due à l’état. 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

6 - TVA due à l’état = TVA sur les ventes TVA sur les achats
(compte 44571) - TVA sur les achats Formule à savoir (comptes et ) 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

7 2. Les régimes d'imposition
Le régime du réel : le montant à verser est calculé mensuellement ou trimestriellement à partir des chiffres réels de la comptabilité. Le régime simplifié : un acompte est versé trimestriellement puis une régularisation est faite en fin d’année. 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

8 3. La déclaration de TVA Les entreprises assujetties au régime du réel effectuent leur déclaration de TVA mensuellement sur l’imprimé n° 3310 CA 3, fourni par l’administration fiscale. 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

9 Les entreprises calculent, puis reportent dans le document :
La déclaration de TVA Les entreprises calculent, puis reportent dans le document :  La TVA collectée du mois  La TVA déductible pour les biens et services et les immobilisations du mois. 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

10 Si TVA collectée > TVA déductible Alors TVA à décaisser (44 551)
La déclaration de TVA Si TVA collectée > TVA déductible Alors TVA à décaisser (44 551) Si TVA collectée < TVA déductible Alors crédit de TVA (44 567) 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

11 Comment remplir sa déclaration CA3 de TVA ?
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12 CA3 : Montant des opérations réalisées
Montant des ventes HT 707 01 Compte de vente

13 Décompte de la TVA à payer
Montant des ventes HT à 19,6 % et à 5,5 % 8 Base HT = taxe due /0.196 Base HT = taxe due / 0,055 + 9 TOTAL 18 TVA Déductibles sur immobilisation et ABS 19 TOTAL

14 Comparaison des montants
Si TVA collectée > TVA déductibles - Ligne 16 > ligne 24 Ligne 28 : TVA nette due Si TVA collectée < TVA déductibles - Ligne 16 <ligne 24 Ligne 25 : crédit de TVA 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

15 TVA à payer ou crédit de TVA
25 28

16 Exemple du modèle de déclaration CA3
L’entreprise BTS vous présente les renseignements suivants : TVA Collectée 11726,23 TVA Déductible autres biens et services 7127,52 TVA Déductibles sur immobilisations 957,85 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

17 Règle de L’arrondi Les montants de TVA sont arrondis à l’euro le plus proche TVA Collectée 11726 TVA Déductible autres biens et services 7128 TVA Déductibles sur immobilisations 958 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

18 Sommes figurants sur la déclaration
TVA collectée TVA déductibles sur immobilisations TVA déductibles sur autres biens et services 11726 958 7128 TVA à Décaisser = – ( ) TVA à Décaisser = 3640 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

19 Vérification Explication sur le modèle de TVA CA3

20 Vérification (suite) 3640 Total à payer 3640

21 4. L'enregistrement comptable de la TVA
Il suffit de solder les différents comptes de TVA La TVA Collectée sera donc débitée La TVA déductible sera donc créditée 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

22 Enregistrement sur ticket comptable
Le compte 758 tient compte de l’arrondi en notre faveur. Utilisation du compte 658 dans le cas contraire 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

23 5. Exercice d’application
Exercice du livre élève (leçon 14 la TVA) 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

24 Préparation des calculs
TVA Collectée Juin Juillet Août TVA Déductible autres biens et services TVA Déductibles sur immobilisations A l’aide de ce tableau, préparer les calculs des trois déclarations de TVA de la société. Crédit de TVA est à reporter le mois suivant 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

25 Calcul de la TVA à payer Juin Juillet Août TVA à payer Crédit de TVA
2216 727 389 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

26 Déclaration Du Mois De Juin
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27 Déclaration De Juillet
Crédit de TVA à reporter sur la déclaration d’Août 727 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

28 Déclaration d’août Report de TVA de la déclaration de Juillet 727
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29 Enregistrements au journal
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30 Pour les BEP secrétariat du lycée Paul Cornu de Lisieux 2004-2005
Fin Pour les BEP secrétariat du lycée Paul Cornu de Lisieux 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB