CONTROLE APRES DEDOUANEMENT AU SENEGAL

Présentation au sujet: "CONTROLE APRES DEDOUANEMENT AU SENEGAL"— Transcription de la présentation:

1 CONTROLE APRES DEDOUANEMENT AU SENEGAL
DIRECTION GENRALE DES DOUANES CONTROLE APRES DEDOUANEMENT AU SENEGAL SOMMAIRE Place et organisation du BCD ; Procédure de contrôle ; Résultats obtenus ; Difficultés rencontrées ; Perspectives. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

2 Place et organisation du BCD
DIRECTION GENRALE DES DOUANES Place et organisation du BCD Le Bureau des Investigations criminelles et des Stupéfiants ; Le Bureau du Renseignement et de la Documentation ; Le Bureau des Poursuites et du Recouvrement ; Le Bureau administratif et financier. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

3 Place et organisation du BCD
DIRECTION GENRALE DES DOUANES Le BCD est organisé ainsi qu’il suit: La section contrôle différé, chargée du contrôle des déclarations traitées par les bureaux de dédouanement ; La section contrôle en entreprise, chargée du contrôle des écritures et documents comptables détenus par les opérateurs économiques. I – Bénéficiaires et facilitations Bénéficiaires Peuvent participer au programme de partenaires privilégiés, entre autres : les entreprises industrielles ; les entreprises exportatrices ; les entreprises commerciales ; les entreprises occupant une place stratégique et assurant un service public (ex : SENELEC, SDE, etc..) ; les entreprises intervenant dans la chaîne logistique internationale. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

4 DIRECTION GENRALE DES DOUANES
Procédure de contrôle DIRECTION GENRALE DES DOUANES Droit de communication; Plan annuel de contrôle; Ciblage secteurs, régimes et opérations à risques; Actions ponctuelles; Contrôles in situ; Résultats des contrôles; Règlement des litiges. . DIRECTION GENERALE DES DOUANES

5 DIRECTION GENRALE DES DOUANES
Résultats obtenus  DIRECTION GENRALE DES DOUANES Recettes elles se déclinent ainsi : Nombre de constatations d’irrégularités : 34 Montant des droits et taxes liquidés: 3,5 Mds Montant des pénalités ,7 Mds DIRECTION GENERALE DES DOUANES

6 DIRECTION GENRALE DES DOUANES
Résultats obtenus  DIRECTION GENRALE DES DOUANES Résultats/Contrat de performance Sur ce point, les résultats obtenus se présentent ainsi : Soixante dix (70) entreprises contrôlées sur un objectif de 75 soit un taux de réalisation de 93% ; 5% de révision sur un objectif de 7%soit un taux de réalisation de 71%.  DIRECTION GENERALE DES DOUANES

7 Difficultés rencontrées
DIRECTION GENRALE DES DOUANES Difficultés rencontrées Personnel Moyens matériels DIRECTION GENERALE DES DOUANES

8 DIRECTION GENRALE DES DOUANES
Perspectives. DIRECTION GENRALE DES DOUANES Améliorer l’analyse et la gestion des risques; Rationaliser les méthodes et moyens d’intervention; Mettre à profit la coopération inter administration. II – Procédures . Conditions d’agrément Le bénéfice du programme de partenaires privilégiés est accordé sur demande du postulant accompagnée des différents documents permettant d’apprécier l’organisation interne, aussi bien fonctionnelle que sécuritaire, et le niveau prévisible de respect de la réglementation. Il s’agira entre autres, des documents relatifs : au niveau et à la nature de l’activité ; à l’existence d’un système protégé d’archivage électronique des documents qui intéressent la douane ; aux méthodes de travail en liaison avec la réglementation douanière (usage de régimes économiques et/ou particuliers) ; au passé fiscal et contentieux (niveau de contribution, relation avec le Trésor, litiges contentieux, etc…). Des antécédents acceptables en matière de respect des prescriptions douanières et de contentieux sont requis.  à la politique de formation sur la sécurité de la chaîne logistique. L’administration, en tant que de besoin conduira un audit pour s’assurer du niveau de fiabilité prévisible du postulant. Cet audit sera sanctionné par un rapport qui fait partie du dossier d’agrément. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

9 QUESTIONS? SUGGESTIONS
DIRECTION GENRALE DES DOUANES QUESTIONS? SUGGESTIONS MERCI DE VOTRE ATTENTION DIRECTION GENERALE DES DOUANES