Les nouveautés … … et le reste NF C L’aspect réglementaire NF C

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1 Les nouveautés … … et le reste NF C18-510

2 L’aspect réglementaire NF C18-510

3 Avant il y avait quoi ? Décret du 14 novembre 1988 Publication UTE 18-510 (recueil de prescriptions)

4 De quoi découle la NF C 18 510 ? Révision du décret du 14 novembre 1988 en 4 nouveaux décrets obligatoires et applicables: Obligations des maîtres d’ouvrage (2010-1017) Obligations des employeurs (2010-1016) Prévention des risques électriques (2010-1018) Opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage (2010-1118)

5 Pourquoi une révision du décret du 14 novembre 1988 ? Texte vieillissant Répondre aux évolutions technologiques (Modernisation du parc d’équipement électrique, utilisation de nouvelles sources d’énergies), Prendre en compte les nouveaux métiers (Plus de polyvalence demandée aux intervenants, le rôle des acteurs ont évolués), S’adapter aux conditions d’exploitation et aux nouvelles technologies (Coupure des sources d’énergie électrique difficilement réalisable)

6 Pourquoi une révision du décret du 14 novembre 1988 ? Clarifier certaines situations mal prises en compte (Cas des « petites interventions électriques » réalisées par du personnel non électricien : Exemple du B0V avec des opérations limitées …), Définir les différentes responsabilités (les rôles et les responsabilités de chaque acteur sont détaillés dans la norme et le décret « opérations » à tous niveaux.

7 Décret sur les obligations des maîtres d’ouvrage (2010 -1017) Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des bâtiments, destinés à recevoir des travailleurs, avec comme objectifs la santé et la sécurité des travailleurs par notamment la prévention des risques de : choc électrique par contact direct ou indirect, brûlure, incendie, explosion d’origine électrique.

8 Décret sur les o bligations des employeurs (2010 – 1016) maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur sont applicables, surveiller et maintenir les installations, vérifier ou faire vérifier les installations  Obligation de résultats pour l’employeur qui est pénalement responsable Sont visées : toutes les installations électriques situées dans l’établissement, temporaires ou pas, les installations temporaires situées hors de l’établissement. Sauf installations de distribution d’énergie électrique et installations de traction.

9 Décret sur les o bligations des employeurs (suite) Même lorsque l’habilitation n’est pas requise, l’employeur n’est pas dispensé de son obligation de formation et d’entretien des compétences en matière de prévention du risque électrique. L’employeur participant à une opération (ou un travailleur indépendant) est soumis à l’obligation de suivre une formation aux risque électriques adaptée aux opérations à réaliser, et faire la preuve de ses connaissances en matière de prévention du dit risque.

10 Décret sur la prévention des risques électriques (2010 – 1018) Fixe les dispositions applicables aux travailleurs indépendants, employeurs, qui exercent directement une opération sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Vérification des installations électriques sur demande de l’inspection du travail par un organisme accrédité.

11 Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (2010 – 1118) Vise les opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Les installations concernées peuvent être visées par la réglementation du travail ou une autre réglementation (véhicules électriques, éclairage extérieur, bâtiments d’habitation …). Sont exclues les opérations effectuées sur les installations régies par la loi du 15 juin 1906, installations de distribution électrique et installations de traction électrique

12 Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) Tout travail doit être réalisé hors tension sauf exceptionnellement si les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d’impossibilité technique. LA REGLE d’OR : On consigne (pas forcement réalisable : production, etc …); Donc plus généralement on supprime le voisinage afin d’éviter de travailler avec des gants et autres EPI (la pose de nappe se fait évidement avec EPI !) ;

13 Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) Objectif : Eviter les risques  Evaluation des risques (obligatoire par employeur et opérateurs). Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités  Mise en place d’une protection collective  Utilisation de protection(s) individuelles  En derniers recours instruction de sécurité L’employeur est responsable de l’analyse des risques et de la préparation du travail, mais l’analyse des risques est la mission de chaque acteur.

14 Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension doivent être limitées aux cas où il n’est pas possible de le faire disparaître. Les opérations d’ordre non électrique dans le voisinage, sont limitées à celles qui concourent à l’exploitation et à la maintenance des installations électriques. Les opérations réalisées au voisinage de pièces nues sous tension doivent être réalisées: par des travailleurs titulaires de l’habilitation appropriée, en HTA et HTB sous la surveillance permanente par une personne habilitée.

15 Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) L’habilitation est rendue obligatoire pour les travailleurs (salariés*) réalisant des opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. * (un artisan n’est pas obligatoirement habilité par ex) L’employeur doit: s’assurer de la formation théorique et pratique de ses travailleurs, délivrer, maintenir et renouveler le titre d’habilitation, remettre un recueil d’instructions générales de sécurité éventuellement complété par des instructions de sécurité.

16 Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) Les travaux hors tension doivent être réalisés: sur une installation consignée, après identification de la partie d’installation concernée, La remise sous tension ne doit présenter aucun risque. Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur ordre écrit, du chef d’établissement dans lequel ils sont effectués, avec justification de la nécessité de travailler sous tension.

17 Quelques définitions importantes NF C18-510

18 Quelques définitions importantes Entreprise exploitante entreprise qui utilise les INSTALLATIONS ou qui exploite les OUVRAGES en tant que propriétaire, ou par délégation, ou par contrat.

19 Quelques définitions importantes Entreprise extérieure entreprise qui intervient pour réaliser des OPERATIONS au profit du DONNEUR D’ORDRE (convention, contrat, etc.).

20 Quelques définitions importantes Employeur personne physique qui emploie du personnel et a autorité sur lui. Il gère son personnel, l’habilite et le désigne. NB : Contrat = désignation permanente de l’employeur pour telle tâche

21 Quelques définitions importantes Chef d’établissement personne physique qui assume la responsabilité d’une entreprise exploitante

22 Quelques définitions importantes Chargé d’exploitation électrique personne chargée d’assurer les opérations d’EXPLOITATION (conduite, utilisation, entretien, maintenance, dépannage, surveillance, accès, etc.) d’un OUVRAGE ou d’une INSTALLATION électrique.

23 Quelques définitions importantes Personne qualifiée (en électricité) personne ayant une formation, une connaissance et une expérience appropriées en électricité pour lui permettre d'analyser le risque électrique et d'éviter les dangers que peut présenter l'électricité

24 Quelques définitions importantes Personne avertie personne suffisamment informée par des PERSONNES QUALIFIEES pour lui permettre d’éviter les dangers que peut présenter l’électricité

25 Quelques définitions importantes Personne ordinaire personne qui n’est ni une PERSONNE QUALIFIEE, ni une PERSONNE AVERTIE

26 Quelques définitions importantes personne habilitée reconnaissance par l’EMPLOYEUR de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique L’employeur doit s’assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité pour l’exécution en toute sécurité des opérations qui lui sont confiées, et délivrer l’habilitation adéquate Dans le cas de travailleurs temporaires, ils sont habilités par l’entreprise utilisatrice après vérification de l’adéquation entre la compétence, la formation, le titre visé et le travail attendu. BC B1-B1V B0

27 Quelques définitions importantes

28 Le terme « OUVRAGE » est exclusivement réservé aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et à leurs annexes (EDF, régies, …).

29 Quelques définitions importantes Le terme « INSTALLATION » s’applique à toute INSTALLATION électrique à l’exclusion des OUVRAGES.

30 Quelques définitions importantes Domaines de tension

31 Quelques définitions importantes Domaines de tension la TBTS (très basse tension de sécurité) qui correspond à une isolation double avec parties actives isolées de la terre. la TBTP (très basse tension de protection) qui correspond à une isolation renforcée avec des parties actives reliées à la terre. la TBTF (très basse tension fonctionnelle) qui ne correspond à aucun des cas précédents.

32 Quelques définitions importantes Opération d’ordre électrique OPERATION qui, pour un OUVRAGE ou une INSTALLATION en exploitation électrique, concerne les PARTIES ACTIVES, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des MATERIELS (les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs de protection.

33 Quelques définitions importantes Opération d’ordre non électrique Autre OPERATION telle que : celle liée à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à la maintenance dans le VOISINAGE ou sur un OUVRAGE ou une INSTALLATION électrique, tels que les travaux du BTP, de nettoyage, de désherbage, etc. ;

34 Quelques définitions importantes Opération d’ordre non électrique Autre OPERATION telle que : celle liée à une OPERATION ne concernant pas directement un OUVRAGE ou une INSTALLATION électrique, mais effectuée dans l’ENVIRONNEMENT de cet OUVRAGE ou cette INSTALLATION, tels que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagement etc.

35 Quelques définitions importantes Opération d’ordre non électrique Autre OPERATION telle que : Peut également être considérée comme une OPERATION d’ORDRE NON ELECTRIQUE au VOISINAGE d’un OUVRAGE ou d’une INSTALLATION d’un domaine de tension (HT ou BT), toute OPERATION d’ORDRE ELECTRIQUE effectuée sur un OUVRAGE ou sur une INSTALLATION d’un autre domaine de tension.

36 Quelques définitions importantes Local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens : local ou emplacement contenant des parties comportant des pièces nues susceptibles d’être sous tension et accessibles dans lequel au moins l’une des conditions ci-après existe : la protection contre les contacts directs n’est pas assurée par construction (en BT seulement) ; la protection contre les contacts directs est assurée par ELOIGNEMENT, ce mode de protection pouvant être annulé par une personne ignorant le risque ; la protection contre les contacts directs est assurée par OBSTACLE, ce mode de protection pouvant être contourné par une personne ignorant le risque.

37 Quelques définitions importantes Local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens :

38 Quelques définitions importantes Nappage : action qui consiste à mettre en place ou à tendre une NAPPE ISOLANTE souple, sans contact direct avec les pièces nues sous tension, pour éviter aux OPERATEURS tout risque de contact fortuit. Nappe fixée sur les éléments de l’ouvrage sauf sur les parties actives.

39 Quelques définitions importantes Habillage : action qui consiste à recouvrir une pièce nue sous tension par contact direct de façon à rendre impossible tout contact avec un OPERATEUR. (fait par B1T, B2T, BR)

40 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Distance limite d’investigation Distance limite de voisinage simple

41 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Distance limite d’investigation Distance limite de voisinage simple Distance minimale d’approche Distance limite de voisinage renforcé

42 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes ZONE D’INVESTIGATION (Zone 0) ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1)

43 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes ZONE D’INVESTIGATION (Zone 0) ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1) ZONE DE TRAVAUX SOUS TENSION HT (Zone 3) ZONE DE VOISINAGE RENFORCE HT (Zone 2)

44 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes ZONE D’INVESTIGATION (Zone 0) ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1) ZONE DE TRAVAUX SOUS TENSION HT (Zone 3) ZONE DE VOISINAGE RENFORCE HT (Zone 2) ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT (Zone 4)

45 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Cas des locaux et emplacements d’accès réservé aux électriciens

46 Quelques définitions importantes zones définies par l’ouverture d’une armoire, d’un coffret ou d’une enveloppe de matériel électrique

47 Quelques définitions importantes zones définies par l’ouverture d’une armoire, d’un coffret ou d’une enveloppe de matériel électrique ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1) ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT (Zone 4)

48 Quelques définitions importantes

49 Canalisations isolées invisibles enterrées la DISTANCE LIMITE D’APPROCHE PRUDENTE (DLAP) est fixée à 0,50 m. On distingue, en outre, une première distance de 1,50 m à partir de l’extérieur de la canalisation, distance pour laquelle l’exploitant doit être consulté.

50 Principes de base de l’habilitation électrique NF C18-510

51 L’HABILITATION est la reconnaissance, par l’EMPLOYEUR, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Principes de base de l’habilitation

52 L’habilitation est obligatoire pour : effectuer des opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques, surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques, accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique, procéder aux consignations d’ordre électrique.

53 Principes de base de l’habilitation L’habilitation doit être examinée au moins une fois par an (entretien individuel par exemple) et chaque fois que cela s’avère nécessaire, notamment dans les cas suivants: mutation avec changement du signataire du titre, changement de fonction, interruption durable de la pratique (de l’ordre de 6 mois), modification de l’aptitude médicale, constat de non respect des prescriptions régissant les opérations, modifications importantes des ouvrages ou installations, évolutions des méthodes de travail.

54 Principes de base de l’habilitation Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par l’employeur en fonction des opérations effectuées complexité ou fréquence des opérations, évolution technologique des matériels, diversités des ouvrages et des installations. La périodicité recommandée est de 3 ans. Nb : le recyclage est fait pour une formation initiale de même nature. Par exemple : B1 ancien  B1 nouveau = recyclage mais : B0 ancien  BS nouveau = Formation initiale

55 Principes de base de l’habilitation La formation et l’entretien de la compétence à la prévention des risques électriques relèvent de la responsabilité de l’employeur. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique. La formation pratique doit être réalisée de préférence sur le lieu de travail, ou à défaut sur des installations similaires

56 Principes de base de l’habilitation En fin de formation le formateur ou l’organisme de formation doit : évaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises par chaque intéressé délivrer un avis nominatif et individuel indiquant: le nom et la qualité du formateur, s’il s’agit d’une formation initiale ou d’un recyclage, la durée de la formation, s’il y a lieu les symboles recommandés (B0, H0,…) à l’issue de la formation.

57 Modules Tronc commun 1 Module Exécutant Travaux non électriques Module Chargé de chantier Module Interventions raccordements & remplacements Module ManœuvreModule Raccordement photovoltaïque Evaluation théorique Evaluation pratique B0 H0 H0V Exécutant B0 H0 H0V Chargé de chantier B SBE HE Manœuvre B P Exemples de composition de formation (voir annexe D NFC18 510) Principes de base de l’habilitation

58 Les différents niveaux d’habilitation NF C18-510

59 Personnel non habilité mais formé aux risques électriques Remplacer un fusible BT, à fusion enfermée, sans risque de contact direct, avec un circuit hors ou sous tension. Mettre en place ou enlever une lampe ou accessoire (en BT et matériel IP2x) non détériorées, avec un circuit hors ou sous tension. Le personnel réalisant des MANOEUVRES D’EXPLOITATION électrique, (sous responsabilité) peut être non habilité, si les trois conditions suivantes sont réunies : l’appareillage à manœuvrer n’est pas situé dans un LOCAL OU EMPLACEMENT D’ACCES RESERVE AUX ELECTRICIENS ou sur un tableau électrique ; les risques inhérents à l’OPERATION sont éliminés par construction (indice de protection de code IP2X en BT ou IP3X en HT) ; le personnel est formé pour manœuvrer le type d’appareillage concerné.

60 Surveillant de sécurité C’est une PERSONNE QUALIFIEE ou AVERTIE ou ORDINAIRE, désignée par son EMPLOYEUR, possédant la connaissance nécessaire pour surveiller une ou plusieurs personnes pendant le déroulement d’une OPERATION déterminée conformément à des instructions reçues. Le surveillant doit se consacrer uniquement à cette fonction lorsque celle-ci lui est assignée. Il a autorité sur les personnes qu’il surveille. Il est sous l’autorité d’un chargé de chantier, de travaux,... On trouve des surveillants de sécurité : D’OPERATION : pour la surveillance d’une opération D’ACCOMPAGNEMENT : pour l’accompagnement d’une personne non habilité DE LIMITE : Pour veiller à ne pas dépasser les limites autorisées lors d’une opération.

61 Exécutant non électricien B0 - H0 Personnel (averti) assurant sur ordre l’exécution d’opérations d’ordre non électrique, il peut rentrer dans des locaux réservé aux électriciens en basse et/ou haute tension, sans surveillance. Ne travaille jamais seul et reste sous la responsabilité du chargé de travaux, de chantier ou d’intervention. Il doit assurer sa propre sécurité Mise en place d’obstacle (en zone 1) sous la responsabilité d’un B2 ou B0 chargé de chantier Possibilité d’activités sans risque pour une canalisation isolée mais nécessitant de rentrer en contact avec elle sans la déplacer.

62 Chargé de chantier B0 - H0 Personnel (averti) chargé d’assurer la direction des travaux d’ordre NON électrique. Il peut être habilité ou non. Il doit assurer la surveillance du personnel dont il a la charge, soit par lui-même, soit en faisant appel à un SURVEILLANT DE SECURITE ELECTRIQUE. Il participe à la mise en application des procédures de préparation, d’accès, de suivi et de contrôle, relatives à la prévention du risque électrique et indiquent aux personnes placées sous son autorité la SITUATION DE TRAVAIL dans laquelle elles doivent opérer.

63 Exécutant non électricien ou Chargé de chantier H0V Personnel assurant la direction ou l’exécution d’opérations d’ordre non électrique (en zone 2) avec respect du voisinage ligne aérienne, locaux techniques électriques… Ces personnes n’ont pas de connaissance en électricité et peuvent travailler sur ordre dans un environnement électrique. Les opérations doivent être exécutées sous la conduite d’un CHARGE DE CHANTIER habilité H0V, qui se maintient et maintient son équipe à l’extérieur de la DMA par tout moyen approprié. Le personnel EXECUTANT doit posséder une HABILITATION symbole H0V. La surveillance obligatoire doit être assurée par un SURVEILLANT DE SECURITE ELECTRIQUE DE LIMITE habilité symbole H0V. Possibilité d’activités à proximité d’une canalisation, sans nécessité de contact mais susceptible de porter atteinte à son intégrité physique.

64 Exécutant électricien B1 – B1V Il doit avoir reçu une formation à la prévention du risque électrique. Il incombe à l’EXECUTANT de prendre soin de sa sécurité, ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions. Personnel qualifié et habilité et désignée par son EMPLOYEUR. Il assure l’exécution des opérations d’ordre électrique sous la conduite d’un chargé de travaux, d’un chargé d’intervention générale, d’un chargé d’opérations spécifiques. Mise en place d’obstacle (en zone 1 pour B1) sous la responsabilité d’un B2 ou B0 chargé de chantier Mise en place d’écran ou nappe (en zone 4 pour B1V) sous la responsabilité d’un B2V Possibilité d’activités à proximité d’une canalisation isolée, sans risque pour celle-ci mais nécessitant de rentrer en contact avec elle et de la déplacer. Possibilité de nettoyage d’une canalisation électrique isolée.

65 Chargé de travaux B2 – B2V Le CHARGE DE TRAVAUX est une PERSONNE QUALIFIEE, HABILITEE et désignée par son EMPLOYEUR Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous son autorité. Dans le cas de TRAVAUX simultanés avec présence de plusieurs CHARGES DE TRAVAUX, une coordination relative à la sécurité électrique est nécessaire. Elle est réalisée soit par le CHEF D’ETABLISSEMENT, soit par le CHARGE D’EXPLOITATION ELECTRIQUE, soit par un CHARGE DE TRAVAUX désigné à cet effet. La coordination doit être mise en place dès la préparation du travail.

66 Chargé de travaux B2 – B2V Avant d'entreprendre le travail Le CHARGE DE TRAVAUX doit : Participer à l’analyse du risque électrique et à la préparation du travail Avoir reçu du CHARGE DE CONSIGNATION l'ATTESTATION DE CONSIGNATION la lire et la contresigner ; Réaliser le cas échéant la deuxième étape identification, VAT, MALT Ct Ct). Dans tous les cas, effectuer une VAT sur le lieu de travail, avant d’entreprendre le travail prévu ; Vérifier l’adéquation entre l’HABILITATION des OPERATEURS et le travail confié ; Identifier l'OUVRAGE ou l’INSTALLATION sur lequel il va opérer et notamment, ses limites ; S’assurer que les conditions atmosphériques sont compatibles avec le travail envisagé ; Effectuer le BALISAGE de la ZONE DE TRAVAIL ; Informer les EXECUTANTS (nature des travaux, mesures de prévention prises, limites, point de rassemblement., …

67 Chargé de travaux B2 – B2V Pendant le travail Le CHARGE DE TRAVAUX doit : veiller à l'application des mesures de prévention prises et à la bonne exécution du travail ; Assurer la SURVEILLANCE de son personnel qui doit être permanente en cas de risques particuliers ; Veiller au bon emploi de l'outillage et du matériel de sécurité. Assurer la sécurité aux abords de la ZONE DE TRAVAIL ; A la fin des travaux Le CHARGE DE TRAVAUX doit : S'assurer de la bonne exécution du travail et de l'enlèvement de tous les outils ; Rassembler le personnel au point convenu et lui signifier l'interdiction définitive de tout nouvel accès à la ZONE DE TRAVAIL, quelle qu’en soit la raison ; Procéder à l'enlèvement du BALISAGE de la ZONE DE TRAVAIL ; procéder à l'enlèvement des MALT et Ct Ct éventuellement posés par lui-même ; Remettre au CHARGE DE CONSIGNATION l'AVIS DE FIN DE TRAVAIL

68 Chargé de travaux B2 – B2V essais En complément des attributions précédents le chargé de travaux chargé d’essais peut (pas de limitation d’intensité) : Vérifier qu’un OUVRAGE ou une INSTALLATION fonctionnent conformément à leurs spécifications (essais de bon fonctionnement à l’issue d’un dépannage, essais de réception d’un OUVRAGE ou d’une INSTALLATION, essais expérimentaux, etc.) Assurer une consignation et déconsignation pour lui-même ; Faire des mesurages ;

69 Chargé de consignation BC Personnel réalisant les consignations, déconsignations, mises hors tension, remises sous tension, gestions des procédures d’accès, de suivi et de contrôle correspondants. Il peut donner la manœuvre de consignation à un exécutant mais en garde la responsabilité. La CONSIGNATION comprend les opérations suivantes : Pré identification (préparation du travail) 1 - SEPARATION de toute source d’énergie électrique ; 2 - CONDAMNATION en position d'ouverture des organes de séparation ; 3 - IDENTIFICATION sur le lieu de travail afin d’être certain que les TRAVAUX seront bien exécutés sur l'OUVRAGE ou l’INSTALLATION prévus ; 4 - VERIFICATION D'ABSENCE DE TENSION (VAT) ; 5 - MALT EN Ct-Ct immédiatement après la VAT.

70 Chargé de consignation BC La MALT EN Ct-Ct n’est pas requise en BT si il n’y a pas de risque de tension induite, de source de remplacement, de batteries de condensateurs ou de câbles de grande longueur. Elle doit concerner tous les conducteurs actifs dont le neutre lorsque celui-ci est distribué. Elle doit être réalisée de part et d'autre de la ZONE DE TRAVAIL et au plus près possible de celle-ci. L’une au moins de ces mises à la terre doit être visible depuis la ZONE DE TRAVAIL. On trouve 3 types de consignation : Consignation en une étape, consignation en deux étapes et mise hors tension - Pré identification - Séparation - Condamnation - Identification - VAT - MALT et CtCt - Attestation Consignation en 1 étape 1 ère étape de consignation BC 2 ème étape de consignation B2V Attestation de 1 ère étape de consignation Mise hors tension

71 Chargé d’intervention générale BR Intervention, dépannage, connexion, raccordement, remplacement, essais, mesures, vérification, manœuvres, sur installations protégées contre les CtCt par dispositif de courant < 63A en alternatif (32 A en continu). Opérations de connexion/déconnexion en présence de tension, sur des circuits protégés contre les surintensités, tensions ≤ 500 V ( 750 V en continu), de section ≤ à 6 mm² CU (10 mm² AL) pour les circuits de puissance et à 10 mm² CU (16 mm² AL) pour les circuits de commande et de contrôle. Dans ce cas il faut mesurer ou évaluer l’intensité du courant dans le circuit ; ne connecter ou déconnecter qu’un seul potentiel à la fois ; immédiatement après chaque déconnexion, isoler l’extrémité du conducteur. Le BR est autorisé à rentrer en zone 4, il peut mettre en place de nappe isolante dans cette zone et réaliser une consignation pour son propre compte. Il ne peut gérer qu’un seul exécutant. Il peut lui donner la manœuvre de consignation mais en garde la responsabilité.

72 Chargé d’intervention générale BR Photovoltaïque Champ d’activité identique au précédent En particulier, les OPERATIONS de CONNEXION et DECONNEXION ou de sectionnement mécanique ne peuvent être réalisées que sur des conducteurs de section inférieure ou égale à 10 mm2 (cuivre) ou 16 mm2 (aluminium), dont la tension est inférieure ou égale à 750 V en courant continu et le courant inférieur ou égal à 32 A. Un seul exécutant sous ses ordres La formation à l’HABILITATION symbole BR Photovoltaïque est conditionnée par l’acquisition préalable de la compétence technique nécessaire aux travaux sur les parties en courant continu d’INSTALLATIONS PV.

73 Chargé d’intervention élémentaire BS Une INTERVENTION BT ELEMENTAIRE est strictement limité : au remplacement à l’identique d’un fusible BT après avoir vérifié l’absence de tension de part et d’autre du fusible (pas nécessaire si fusion enfermée et matériel IP2x) ; au remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur ; au raccordement d’un élément de MATERIEL électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits (par exemple, le raccordement d’un circulateur de chauffage) ; au réarmement d’un dispositif de protection sur une installation et dans un ENVIRONNEMENT qui garantissent la sécurité de l’OPERATEUR. Toute autre opération est exclue de son champ d’application.

74 Chargé d’intervention élémentaire BS C’est une OPERATION D’ORDRE ELECTRIQUE, qui doit être exécutée exclusivement hors tension et hors ZONE 4. Elles sont réservées à des circuits terminaux répondant aux caractéristiques ci-dessous : alimentés sous une tension ≤ à 400 V, en alternatif (600 V en continu) ; protégés contre les courts-circuits par des dispositifs de protection de courant au plus égal à 32 A en courant alternatif (6 A en continu) ; de sections ≤ à 6 mm² CU (10 mm² AL) ; disposant d’un organe de coupure qui assure la fonction de sectionnement et qui permet la MISE HORS TENSION dans des conditions de sécurité.

75 Chargé d’intervention élémentaire BS Un CHARGE D’INTERVENTION ELEMENTAIRE n’a pas d’EXECUTANT sous ses ordres. Ce n’est pas obligatoirement un personnel qualifié. Il est autorisé à faire une mise hors tension pour son propre compte (PREIDENTIFICATION, SEPARATION, CONDAMNATION) et, à ce titre, utiliser un DISPOSITIF DE VERIFICATION D’ABSENCE DE TENSION ;

76 Chargé d’opération spécifique BE essai Personnel chargé de réaliser des essais en BT dans des laboratoires d’études et d’essais, sur des plates-formes d’essais ou lors de processus de fabrication en série (essais ne remplissant pas les conditions de Travaux ou d’interventions). Il n’y a pas de limitation du courant assigné à 63 A comme pour le BR Personnel ayant la capacité de consigner pour son propre compte. Ses capacités n’incluent pas la compétence Travail Sous Tension. Il peut faire des mesurages Au cours d’un ESSAI de ce type, les OPERATEURS doivent utiliser les protections collectives et individuelles adaptées au risque électrique spécifique.

77 Chargé d’opération spécifique BE Mesurage Personnel chargé de réaliser des mesurages en BT : les mesures électriques réalisées sur les OUVRAGES ou les INSTALLATIONS (mesure d’intensité, de tension, de puissance, de résistance de prise de terre, de continuité, d’isolement, etc.) ; les mesures électriques réalisées dans l’ENVIRONNEMENT électrique des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS ; les mesures de grandeurs non électriques réalisées dans l’ENVIRONNEMENT électrique des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS. La vérification de la concordance de phase, la comparaison des phases et la VAT, ne sont pas considérées au plan normatif comme des MESURAGES. Obligation d’utiliser des EPI, un matériel conforme et adapté aux mesures et de veiller aux CtCt lors de la mesure. Ex : Commercial Edf qui mesure la qualité du réseau, …

78 Chargé d’opération spécifique BE Vérification Les VERIFICATIONS sont à caractère réglementaire ou non et consistent à effectuer : des examens visuels à partir de schémas et dossiers, et des contrôles de l’état des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS sur site, notamment des conducteurs et de leurs raccordements ; des contrôles techniques permettant de s’assurer, notamment du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (DDR ; dispositifs de coupure d’urgence ; éclairage de sécurité). des MESURAGES concernant, par exemple, la valeur de l’isolement, de la résistance de prise de terre, de la continuité des conducteurs de protection. Ex : Apave, véritas, diagnostiqueur, …

79 Chargé d’opération spécifique BE Vérification Les VERIFICATIONS ne nécessitent ni démontage, ni remplacement, ni CONSIGNATION ni DECONSIGNATION ; Elles sont soumises à autorisation ; Elles sont autorisées en Zone 1 et Zone 4 (Z2 pour HT) ; Possibilité d’ouvrir des armoires et coffrets ; Le chargé de vérification est responsable de sa protection et e celle des tiers. Le port des EPI est obligatoire, Il doit informer le chef d’établissement ou le chargé d’exploitation des éventuelles anomalies ; Il doit être accompagné par une personne désignée par le chef d’établissement et qualifiée.

80 Chargé d’opération spécifique BE Manœuvre Personnel chargé d’assurer sur ordre, des manœuvres d’exploitation, des manœuvres de consignation, et des manœuvres d’urgence. Les MANOEUVRES D’EXPLOITATION ont pour but : soit la modification de l’état électrique d’un OUVRAGE ou d’une INSTALLATION, dans le cadre du fonctionnement normal ; soit la mise en marche, le réglage ou l’arrêt d’un équipement, y compris le réarmement d’un relais de protection ; soit le branchement ou le débranchement d’équipements amovibles spécialement prévus pour être connectés ou déconnectés sans risques ; soit la mise en marche ou l’arrêt de MATERIELS.

81 Chargé d’opération spécifique BE Manœuvre Le BE Manœuvre (ou HE Manœuvre), réalise des MANŒUVRES DE CONSIGNATION ou de DECONSIGNATION d’un OUVRAGE ou d’une INSTALLATION électrique. Elles sont réalisées dans le cadre d’une CONSIGNATION et sur ordre du BC (ou HC). Les MANOEUVRES D’URGENCE peuvent être effectuées par toute personne se trouvant sur les lieux d’un sinistre ou d’un accident, à condition que cette personne ait été formée en conséquence et que ses actes n’aggravent pas la situation. La personne doit se protéger avec des EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE et des vêtements de travail adaptés à la tension de service. Les MANOEUVRES D’URGENCE effectuées sur les réseaux de distribution publique sont réservées à du PERSONNEL QUALIFIE.

82 Chargé d’intervention chaine PV BP Une INTERVENTION BT CHAINE PV ne peut être adoptée que pour l’installation initiale d’une chaîne PV du domaine BT. Ce CHARGE D’INTERVENTION n’a pas d’EXECUTANT sous ses ordres. Son champ d’application est, en outre, limité : au montage et démontage de connecteurs débrochables ; à la manipulation de modules PV; à la CONNEXION des modules PV d’une même chaîne PV à l’aide de connecteurs débrochables, à l’exclusion du raccordement de la chaîne à une boîte de jonction. lors d’opérations de maintenance, à assurer, la mise en œuvre d’écrans opaques et le nettoyage des surfaces transparentes des modules PV. La formation à l’HABILITATION symbole BP est conditionnée par l’acquisition préalable de la compétence technique nécessaire à l’INSTALLATION d’une chaîne PV.

83 PERSONNEL NON HABILITE

84 SURVEILLANT DE SECURITE

85 B0 H0

86 EXECUTANT ELECTRICIEN

87 Charge de travaux

88 Chargé de consignation pré identification

89 Chargé de consignation BC

90 MALT ET CT CT EN BT (au besoin)

91 Chargé d’intervention

92 BP

93 BE ESSAIS

94 BE MESURES

95 BE VERIFICATIONS

96 BE MANOEUVRES

97 HE MANOUVRES

98 BP