MA168001010517 Roadmap Les projets nationaux à impact territorial - Casablanca, 14 Juin 2007 –

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1 MA Roadmap Les projets nationaux à impact territorial - Casablanca, 14 Juin 2007 –

2 MA Roadmap Désenclavement numérique et Fonds de Service Universel de Télécommunications

3 Service Universel des Télécommunications
MA Roadmap Plan Définition des missions du service universel Nouvelles modalités de réalisation des missions SU Fonds de service universel Missions du CGSUT Lignes directrices pour la mise en œuvre du service universel : Analyse réglementaire Programmes prioritaires SU Programme de «généralisation des TIC dans l’enseignement» Programmes du service universel proposés par les opérateurs existants Programme « PACTE » Historique SU Évolution du cadre réglementaire régissant le service universel État des lieux et réalisations Perspectives

4 Service Universel des Télécommunications
MA Roadmap Historique SU

5 Évolution du service universel au Maroc
Service Universel des Télécommunications MA Roadmap Évolution du service universel au Maroc Historique Avant 1998, les services de télécommunications au Maroc relevaient du monopole public : → La réalisation des missions d’intérêt général ou public relevait de la responsabilité de l’État. Après 1998 (à partir de l’adoption de la loi n°24-96 ) : i. Secteur libéralisé ; ii. Introduction pour la 1ère fois de la notion de service universel pour que le marché fonctionne sans «fracture sociale». iii. Le périmètre du SU a été limité au service téléphonique de base. Depuis novembre 2004 (promulgation de la loi n°55-01), un nouveau cadre réglementaire est adopté qui a introduit d’importants changements dans la politique du service universel au Maroc : L’élargissement de la définition des missions du SU ; L’introduction des mécanismes du marché pour la réalisation des missions du SU ; La création du Fonds du SU pour le financement des missions ; La mise en place d’un Comité de gestion du SU pour la définition des missions du SU.

6 Service Universel des Télécommunications
MA Roadmap Évolution du Cadre réglementaire régissant le service universel

7 Nouvelle définition des missions du service universel
Service Universel des Télécommunications MA Roadmap Évolution du Cadre réglementaire régissant le service universel Nouvelle définition des missions du service universel Conformément à la réglementation en vigueur le service universel comprend : Le service de télécommunications de base dont un service téléphonique d’une qualité spécifiée à un prix abordable ; Les services permettant l’accès à Internet ; L’acheminement des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignement et d’un annuaire sous forme imprimée ou électronique ; Les services à valeur ajoutée dont la liste est fixée dans un cahier des charges particulier ; Les missions de l’aménagement du territoire qui consistent en la desserte du territoire national en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ainsi que la desserte en moyens de télécommunications des zones périphériques urbaines, des zones industrielles et dans les zones rurales. Depuis novembre 2004, l’aménagement du territoire fait désormais partie du SU.

8 Nouvelles modalités de réalisation des missions de service universel
Service Universel des Télécommunications MA Roadmap Évolution du cadre réglementaire régissant le service universel Nouvelles modalités de réalisation des missions de service universel La loi n°55-01 a introduit le mécanisme du Pay or Play. Tous les opérateurs détenteurs d’une licence paient une contribution annuelle de 2% de leur chiffre d’affaires (Pay). Lorsque ces opérateurs optent pour une réalisation directe (Play), ils seront tenus de le faire conformément à un cahier des charges spécifique élaboré en fonction de chaque programme proposé. En cas de réalisation incomplète de ces missions, l’opérateur versera la différence entre le montant des réalisations et le montant dont il reste redevable au titre de la contribution financière. Les programmes de réalisation des missions de SU sont proposés : Soit par les opérateurs eux-mêmes, dans ce cas ils seront soumis à un cahier des charges particulier; Soit par l’Etat (CGSUT), dans ce cas un appel d’offre est lancé en vue de l’octroi d’une licence spécifique dite de service universel.

9 Financement des missions du service universel
Service Universel des Télécommunications MA Roadmap Évolution du cadre réglementaire régissant le service universel Financement des missions du service universel Le financement des missions du SU est réalisé à travers les contributions annuelles des opérateurs (2% du CA) ou tout autre contribution sous forme de dons, legs, … Ces contributions sont versées dans un Fonds du Service Universel de Télécommunications (FSUT). C’est un compte d’affectation spéciale, qui a été créé par la Loi des Finances pour l’année 2005. Le Premier Ministre est l’ordonnateur de ce Fonds. Le financement porte sur les subventions à accorder calculées sur la base des déficits prévus dans le cadre de la réalisation d’un programme SU. A ce jour, le fonds comprend en recettes plus de 850 millions de Dirhams.

10 Comité de Gestion du Fonds du Service Universel des Télécommunications
MA Roadmap Évolution du cadre réglementaire régissant le service universel Comité de Gestion du Fonds du Service Universel des Télécommunications Pour préparer et valider les programmes du SU éligibles au financement par le FSUT, en application de la stratégie gouvernementale, un Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications a été crée en juillet 2005 par le décret n° Le CGSUT est présidé par le Premier Ministre. Il comporte comme membres : L’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur ; L’autorité gouvernementale chargée de l’aménagement du territoire ; L’autorité gouvernementale chargée des finances ; L’autorité gouvernementale chargée des télécommunications ; L’autorité gouvernementale chargée de la défense nationale ; Le Président du Comité de Gestion de l’ANRT; le Directeur de l’ANRT. Son secrétariat permanent est assuré par l’ANRT (le régulateur Télécom).

11 Comité de Gestion du Fonds du Service Universel des Télécommunications
MA Roadmap Évolution du cadre réglementaire régissant le service universel Comité de Gestion du Fonds du Service Universel des Télécommunications Le Comité a pour mission : De définir les objectifs principaux et les priorités en matière de développement du service universel. Ces priorités sont exprimées, notamment, en terme de services et équipements à fournir et / ou zones à desservir ; De déterminer les programmes pluriannuels en vue de la mise en œuvre du service universel sur le territoire national, conformément aux priorités retenues ; De proposer, pour chaque appel à concurrence, le contenu du service universel ; D’approuver les projets de cahiers de charges particuliers à chaque programme de SU.

12 Etat des lieux et réalisations
Service Universel des Télécommunications MA Roadmap Etat des lieux et réalisations

13 Service Universel des Télécommunications
Le Comité de Gestion du Service de Télécommunications (CGSUT) a tenu quatre réunions les 05 septembre 2005, 03 janvier 2006,18 avril 2006 et 20 novembre 2006. A l’issue de ces réunions il y a eu : Adoption du règlement intérieur ; Adoption de la note d’orientations générales relative à la mise en œuvre du service universel sur le plan national; Identification des types des programmes de service universel : Les programmes qui portent sur l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux et/ou services de télécommunications ; Les programmes d’appui ou d’accompagnement à la réalisation des missions de service universel

14 Service Universel des Télécommunications
Définition des axes prioritaires de développement du service universel la téléphonie publique rurale, la création de centres communautaires aux TIC l’expansion du réseau à très large bande   La mise en place d’une méthode pour l’étude et l’évaluation des projets de service universel proposés par les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) ; Adoption de la résolution n°CGSUT/06/05/1 relative à l’orientation du des programmes du service universel des télécommunications au service de l’INDH. L’adoption du programme GENIE de « généralisation des technologies de l’information et de communication dans l’enseignement » comme programme de service universel ;

15 Service Universel des Télécommunications
Validation des programmes des opérateurs susceptibles d’être financés par le Fonds du service universel de télécommunications : Au titre de l’exercice 2005 : Projet 1 : fourniture du service Internet (via ADSL) dans 159 localités rurales n’en disposant pas; Projet 2 : La desserte par le réseau GSM de 126 nouvelles localités rurales non couvertes ; Projet 3 : La mise en place de 42 centres d’accès publics pour le service téléphonique «téléboutique» dans de grands souks hebdomadaires du Royaume ; Projet 4 : Le renforcement du réseau GSM dans 40 localités rurales non couvertes ; Au titre de l’exercice 2006 : Projet 5 : la desserte de 826 localités rurales par la technologie CDMA-450 pour la fourniture des services téléphoniques et Internet ; Au titre de l’exercice 2007 : Projet 6 : la fourniture du service Internet (via ADSL) dans 207 localités rurales n’en disposant pas ; Projet 7 : La desserte par le réseau GSM de 93 nouvelles localités rurales non couvertes; Projet 8 : la desserte de 24 communes rurales par le réseau GSM non déjà couvertes; Projet 9 : la desserte de 8 communes rurales par le réseau GSM non déjà couvertes.

16 Service Universel des Télécommunications
MA Roadmap Perspectives

17 Service Universel des Télécommunications
Lors de sa réunion en date du 18 avril 2006, le CGSUT a décidé d’instituer un comité d’experts à l’effet de permettre à l’Etat de proposer des programmes de service universel, en plus de ceux issus des initiatives des ERPT et ce, afin d’identifier, à partir de la base de données des collectivités locales regroupant environ 49 000 douars du Royaume, les zones « blanches », c'est-à-dire les localités et les régions qui ne sont pas ou très mal desservies par les moyens des télécommunications. Le Comité d’experts a élaboré une première liste contenant environ localités rurales comme zones blanches, au niveau de l’ensemble du territoire. Un programme, baptisé « PACTE » va être élaboré par le CGSUT pour la desserte de l’ensemble de ces localités en moyens des télécommunications de base nécessaires. Ledit programme s’étalera sur la période et nécessitera une enveloppe financière estimée à environ deux (02) milliards de dirhams pour sa concrétisation. En vue de réaliser, l’ANRT a consulté l’ensemble des ERPT Marocains. La fin du Mois de Mai, les propositions ont été recues par l’ANRT. L’étude et l’analyse de ces propositions sont en cours. L’attribution des projets de mise en œuvre du Progamme PACTE interviendra au cours de cette année.