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Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

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Présentation au sujet: "Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites"— Transcription de la présentation:

1 Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
CUSSAC FORT MEDOC Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Article L du code le l’urbanisme 21 septembre 2017 Metropolis, atelier d’urbanisme

2 LE SCOT DE L’AIRE METROPOLITAINE BORDELAISE
Espaces et sites naturels à protéger au titre de la loi littoral

3 PROJET DE ZONAGE DU PLU ARRETE

4 Espaces PROCHES DU RIVAGE : proposition dE modification

5 Espaces et sites naturels à protéger au titre de la loi littoral dans le PLU : proposition dE modification

6 MOUVEMENTS DES ESPACES BOISES CLASSES
Boisements à intégrer dans le classement EBC


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