Réunion du bureau de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher amont

Présentation au sujet: "Réunion du bureau de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher amont"— Transcription de la présentation:

1 Réunion du bureau de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher amont
Montluçon – 29 novembre 2018

2 Point 3 : Programme d’actions 2019 et modalités de financement
Point 1 : Etat d’avancement des contrats territoriaux – Décision sur le portage technique du CTGQQ du Cher Point 2 : Zooms sur les 2 sites retenus pour l’analyse des champs d’expansion de crues sur le périmètre du SAGE Cher amont Point 3 : Programme d’actions 2019 et modalités de financement Point 4 : Informations diverses Consultation sur l’eau Etat des lieux 2019 SDAGE Evolutions législative et réglementaire Arrêtés de restriction de l’usage de la ressource en eau Consultation de la CLE sur le dossier de régularisation des plans d’eau de la pisciculture du domaine Neuf à Chambon / Voueize ORDRE DU JOUR

3 POINT 1 : ETAT D’AVANCEMENT DES CONTRATS TERRITORIAUX – DECISION SUR LE CTGQQ DU CHER

4 Etat d’avancement des CTMA
Contrats territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) 5 procédures couvrant 4500 km² soit 2/3 du périmètre du SAGE Etat d’avancement des CTMA

5 Etat d’avancement des CTMA
Contrats territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) Etat d’avancement : CT Arnon aval (225 km²) : Procédure portée par le SIAVAA - Technicienne en poste - réunion de lancement (11/2018) de l'étude pour la RCE sur 6 ouvrages cibles – réflexion sur le plan d’eau de Mareuil/Arnon – Suivi du site de St- Georges/Arnon – réflexion sur l’extension du périmètre d'intervention pour passer de 14 à 25 communes en 2019 CT Théols (présélection – 870 km²) : Procédure portée par le SMABT - Technicienne en poste – Analyse des offres pour l’étude préalable en cours - réflexion sur l’extension du périmètre d'intervention pour passer de 22 à 47 communes en 2019 CT Cher montluçonnais (présélection – 775 km²) : Procédure portée par la Communauté d’agglomération Montluçonnaise – Technicienne en poste – Rédaction du CCTP pour l’étude préalable en cours CT Hautes Vallées du Cher (présélection km²) : Procédure portée par la CC Marche et Combraille en Aquitaine co-animée avec le SIAB de la Voueize– Techniciennes en poste – Rédaction du CCTP hydrologie et MA en cours CT Œil-Aumance (présélection – 990 km²) : Procédure portée par la CC Commentry-Montmarault-Néris – Technicienne arrive en janvier Etat d’avancement des CTMA

6 CTGQQ dans le département du Cher
CTGQQ sur la Zone de répartition des eaux du Cher Pré-sélection : fin > phase d’élaboration accompagnée financièrement par l’AELB jusqu’en décembre 2019 Territoire concerné Portage : Chambre d’agriculture du Cher avec l’appui des animateurs des SAGE Yèvre-Auron et Cher amont + renfort 50% CTGQQ dans le département du Cher

7 CTGQQ dans le département du Cher
ETAT D’AVANCEMENT ET PLANNING PREVISIONNEL 1ère version de l’état des lieux adressée durant l’été 2018 à toutes les parties prenantes Ateliers participatifs organisés le 4 septembre dernier à Bourges avec possibilité de transmettre des observations jusqu’au 30 septembre Présentation devant le comité de cadrage des points nécessitant un arbitrage – 21 Novembre 2018 Diagnostic : novembre – février 2019 Concertation sur le diagnostic : mars 2019 Définition du plan d’action : avril-décembre 2019 Signature officielle : 2020 CTGQQ dans le département du Cher

8 CTGQQ dans le département du Cher
REFLEXION SUR LA GOUVERNANCE DU CTGQQ Premières réflexions en parallèle de l’élaboration de l’état des lieux sur le portage du CTGQQ en phase de mise en œuvre Courrier de la Chambre d’agriculture du Cher (CA 18) en juillet 2018 pour solliciter un portage politique et technique de cette procédure auprès respectivement du Conseil départemental du Cher (CD 18) et de l’EP Loire Courrier du CD 18, après échange avec la CA 18, pour solliciter l’EP Loire Décision de principe favorable de l’EP Loire le 31/10 dernier sous réserve de l’obtention des financements et de l’accord des CLE >> Décision de la CLE : Au regard du périmètre d’intervention de cet établissement et des missions qu’il assure déjà sur ce territoire, il est proposé de donner un accord à ce portage par l’EP Loire du CTGQQ CTGQQ dans le département du Cher

9 POINT 2 : ZOOM SUR LES CHAMPS D’EXPANSION DE CRUES SUR LE PÉRIMÈTRE DU SAGE CHER AMONT

10 Zooms sur les champs d’expansion de crue
Rappel du contexte Démarche initiée et portée par l’EP Loire Analyse exploratoire sur les ZEC à l’échelle du bassin de la Loire 14 zooms territorialisés réalisés en afin de mettre en avant les avantages et contraintes de l’éventuelle mise en œuvre de cette solution technique douce – 7 zooms sur des périmètres de SAGE mais aucun sur le Cher amont  proposition lors du bureau juin de sélectionner 1 à 2 sites Zooms sur les champs d’expansion de crue

11 Zooms sur les champs d’expansion de crue
Choix des sites 1 sur l’axe Cher en amont de Vierzon et 1 sur le sous-bassin de la Théols Résultats attendus pour le 1er trimestre 2019 Sous-bassin de la Théols : 2 suggestions – à voir avec le prestataire Axe Cher Zooms sur les champs d’expansion de crue

12 POINT 3 : PROGRAMME D’ACTIONS 2019 ET MODALITÉS DE FINANCEMENT

13 Programme d’action 2019 et modalités de financement
RAPPEL DES ACTIONS MENEES EN 2018 Accompagnement des démarches contractuelles en cours (CTMA Arnon aval – CTGQQ dans le département du Cher – CT Théols) et appui à l’émergence de 2 CT (bassin du Cher dans le département de l’Allier et en amont de Rochebut) + mise en place d’un réseau avec les animateurs de ces démarches (1ère réunion le 03/12) Suivi de diverses réflexions : Etudes restauration de la continuité écologique (Yèvre aval - Cher à Montluçon et Arnon aval) Etude d’impact menée par l’organisme unique AREA Berry Etude hydrogéologique sur le captage de Coust (18) Démarches relatives aux inondations (SLGRI Montluçon portée par Montluçon Communauté – PAIC porté par l’EP Loire) SDAEP 23 Assises de l’eau dans le département du Cher Programme d’action 2019 et modalités de financement

14 Programme d’action 2019 et modalités de financement
RAPPEL DES ACTIONS MENEES EN 2018 Actions de communication : Site internet = mise en ligne de nouveaux articles + développement d’un module de cartographie interactive ; Lettres numériques (2 numéros : mai et octobre ) Analyse des données d’étiage (Réseau ONDE) Outil partagé Biblio’Com Aucune étude menée par la CLE en 2018 Programme d’action 2019 et modalités de financement

15 Programme d’action 2019 et modalités de financement
PROJET DE PROGRAMME D’ACTIONS 2019 Animation : € 1,42 ETP pour l’animation du SAGE et l’élaboration mutualisée du CTGQQ 0,42 ETP en fonctions supports (10% de secrétariat – 11% de SIG – 7 % pour la RCE – 5% d’animation de réseau – 9% suivi subvention) Communication : € Site internet (⚠ dépense inéligible aux aides de l’AELB) Editer le tableau de bord (versions numérique et papier - ⚠ dépense de reprographie et routage non prise en compte en dépenses de communication par l’AELB) Lettres numériques Plaquettes communication/sensibilisation : ZH / journée de sensibilisation sur une thématique Programme d’action 2019 et modalités de financement

16 Programme d’action 2019 et modalités de financement
PROJET DE PROGRAMME D’ACTIONS 2019 Etudes et autres actions : Cf. tableaux joints Enjeux Objectif Disposition Action Délais Observations GO-Gouvernance GO-1 Anticiper la mise en œuvre du SAGE et assurer la coordination des actions GO-1-D1 Assurer le portage et le suivi de la mise en œuvre du SAGE Mettre en œuvre, suivre et réviser le SAGE. Pendant les 6 ans Avis émis à chaque consultation Tableau de bord en cours de réalisation GO-1-D2 Créer et renforcer les synergies territoriales Instituer une commission inter-SAGE dans un délai de 3 ans . Travail initié avec la CLE du SAGE Yèvre-Auron dans le cadre du CTGQQ A initier avec la CLE du SAGE Cher aval notamment sur le DPF du Cher GO-2 Structurer des maîtrises d’ouvrage sur l’ensemble du territoire GO-2-D1 Accompagner le transfert du Domaine Public Fluvial du Cher et faire émerger une structure de gestion intégrée opérationnelle Envisager préférentiellement les options de transfert du DPF du Cher vers l’EP Loire puis les Conseils régionaux ou généraux ou leurs groupements (structure interdépartementale). A engager GO-2-D2 Favoriser l’émergence et accompagner les porteurs de programmes contractuels Favoriser l’émergence et la structuration de porteurs de programmes contractuels à l’échelle des sous bassins, en particulier sur les secteurs prioritaires (Arnon aval et médian, Tardes-Voueize, Cher amont, médian et aval et œil-Aumance) Accompagnement réalisé - démarches engagées sur les bassins de la Tardes-Voueize, du Haut Cher, du Cher amont, de l'Œil-Aumance, la Théols et l'Arnon aval GO-3 Communiquer pour mettre en œuvre le SAGE GO-3-D1 Sensibiliser pour faciliter la mise en œuvre des mesures Elaborer un plan de communication visant à assurer une bonne compréhension des enjeux et des objectifs recherchés par le SAGE. Dans un délai de 4 ans Diiférents produits réalisés (Site internet, plaquette de présentation, lettres numériques, guides) QT-Gestion quantitative QT-1 Organiser la gestion des prélèvements QT-1-D1 Définir et arbitrer les volumes prélevables Définir les volumes maximums prélevables par usage, sous bassin versant et période. En fonction de l’évolution des connaissances, modifier ces volumes lors de la révision du SAGE (tous les 6 ans). Participation aux travaux des OUGC jusqu'à l'obtention des autorisations de prélèvements QT-1-D4 Améliorer la connaissance sur le fonctionnement hydrologique Engager, en concertation avec les services de l'Etat, une réflexion sur les valeurs des débits objectifs d’étiage en vue d’apporter des éléments d’information permettant leur éventuelle révision. Réalisation d'analyse en interne en vue d'une présentation fin début 2019 QL-Gestion qualitative QL-3 Atteindre le bon potentiel écologique sur l’Oeil QL-3-D1 Améliorer les connaissances pour diminuer l’impact des rejets de l’assainissement industriel Poursuivre avec les industriels la réflexion afin de définir les moyens nécessaires pour atteindre l’objectif de bon état des eaux. GM-Gestion des espaces et des espèces GM-1 Atteindre le bon état écologique des masses d’eau GM-1-D3 Caractériser et gérer les têtes de bassin Préciser, caractériser les enveloppes des têtes de bassin et y définir des objectifs spécifiques de gestion en concertation avec les acteurs locaux. Dans un délai de 3 ans Programme d’action 2019 et modalités de financement

17 Programme d’action 2019 et modalités de financement
MODALITES DE FINANCEMENT Lien vers le PPT annexe Programme d’action 2019 et modalités de financement

18 POINT 4 : INFORMATIONS DIVERSES

19 INFORMATIONS DIVERSES
CONSULTATION SUR L’EAU Rappel : démarche similaire en – assemblées et 5600 habitants avaient participé Durée de la présente consultation : 02/11/18 au 02/05/19 Objet : Consultation sur : les questions importantes en lien avec : le SDAGE Loire-Bretagne le PGRI (Plan de gestion des risques d’inondation) le programme de travail et le calendrier de mise à jour Qui est consulté ? Les assemblées – Courrier cosigné du président du CB et du préfet coordonnateur du 12/10/2018 demandant 2 délibérations Le public (information des maires et des associations départementales de maires, annonce légale dans au moins un quotidien, information dans les publications et événements de l’agence de l’eau, information sur les sites et ceux de l’agence de l’eau et de la DREAL Centre-Val de Loire) INFORMATIONS DIVERSES

20 INFORMATIONS DIVERSES
CONSULTATION SUR L’EAU Comment répondre ? En ligne sur le site ( Par retour du formulaire une fois rempli par voie électronique ou postale (Agence de l’eau Loire-Bretagne – 9 Avenue Buffon – ORLEANS Cedex) Dans le registre mis à disposition au siège de l’agence de l’eau INFORMATIONS DIVERSES

21 INFORMATIONS DIVERSES
CONSULTATION SUR L’EAU Quelles actions peuvent être menées par la CLE pour favoriser la consultation ? Action déjà réalisée : article à la une du site internet SAGE Cher amont ( cher-amont.fr) Actions pouvant être réalisées : Mettre une information dans la lettre numérique du SAGE du premier trimestre adressée à 480 personnes Autres idées : ??? « commander » et distribuer des tracts / affiches … Avis de la CLE formulé lors d’une réunion organisée au 1er trimestre 2019 INFORMATIONS DIVERSES

22 INFORMATIONS DIVERSES
CONSULTATION SUR L’EAU Quelles actions peuvent être menées par la CLE pour favoriser la consultation ? Action déjà réalisée : article à la une du site internet SAGE Cher amont ( cher-amont.fr) Actions pouvant être réalisées : Mettre une information dans la lettre numérique du SAGE du premier trimestre adressée à 480 personnes Autres idées : ??? « commander » et distribuer des tracts / affiches …. Avis de la CLE formulé lors d’une réunion organisée au 1er trimestre 2019 INFORMATIONS DIVERSES

23 INFORMATIONS DIVERSES
ETAT DES LIEUX 2019 DU SDAGE Objectif : Préparation du SDAGE Calendrier Réunion régionale de lancement le 13/11 à Vierzon Saisie en ligne des avis argumentés par les structures de mi-novembre à la fin 2018 pour « trancher » sur le risque de non atteinte du bon état de certaines masses d’eau Analyse des retours (AE-Dreal-AFB) : Janvier Travail préparatoire avec les DDT : début février Réunions départementales de synthèse → mars Approbation par les instances de bassin : 2ème semestre 2019 INFORMATIONS DIVERSES

24 INFORMATIONS DIVERSES
EVOLUTIONS LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE Nouveau décret : Décret n° du 04/10/2018 relatif aux SDAGE et aux SAGE – Focus sur les SAGE : Introduction de dispositions relatives à la nouvelle procédure de modification du SAGE + consultation du Comité de bassin Modification et révision, de tout ou partie du SAGE, peuvent intervenir à tout moment. CLE doit délibérer sur l’opportunité de réviser le SAGE tous les 6 ans Liste complétée des instances à consulter dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un SAGE (notamment EPAGE) Nouveaux arrêtés modifiant l’arrêté du 25/10/2010 Arrêté du 27/07/2018 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface (intégration de nouveaux indicateurs comme l'I2M2) Arrêté du 17/10/2018 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application du R du CE INFORMATIONS DIVERSES

25 INFORMATIONS DIVERSES
ARRETES SECHERESSE 2018 INFORMATIONS DIVERSES

26 INFORMATIONS DIVERSES
ARRETES SECHERESSE 2018 INFORMATIONS DIVERSES

27 INFORMATIONS DIVERSES
ARRETES SECHERESSE 2018 Sous-bassins toujours en restrictions au 26/11 arrêté du 16/11/2018 portant dérogation temporaire au débit garanti du complexe hydroélectrique de Rochebut-Prat sous le régime de concession : 1,55 à 1,3 m3/s avec interdiction d’ouvrir la vanne de fond sauf en cas de nécessité liée à la sécurité et la sûreté de l’ouvrage INFORMATIONS DIVERSES

28 INFORMATIONS DIVERSES
PROJET D’AVIS DE LA CLE 1 sollicitation pour un dossier de régularisation Fédération de pêche de la Creuse, propriétaire de la pisciculture du domaine Neuf composé de 3 plans d’eau situés sur la commune de Chambon / Voueize CLE a 45 jours pour émettre un avis >>> proposition de passer ce point lors de la séance du 20/12 INFORMATIONS DIVERSES