…………. Le BREXIT devient une actualité demandant beaucoup de liens, de documents et d’informations. Pour vous donner un accès plus rapide à ces éléments,

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1 …………. Le BREXIT devient une actualité demandant beaucoup de liens, de documents et d’informations. Pour vous donner un accès plus rapide à ces éléments, je ne propose ici que les mises à jour récentes (une semaine environ) et les pages correspondantes. A la page suivante, un sommaire vous donnera les éléments utiles. ***** * Et, bien sûr, je continue de mettre à jour le site principal : « Le Brexit, épisode 4, pour le Royaume-Uni ». Sommaire des mises à jour récentes Michel GRELIER, juillet 2018

2 Sommaire des mises à jour récentes : du 07 au 09 janvier 2019
Date de l’Info Intitulé de la page Document Mercredi 09 janvier 2019 Le gouvernement (11/11)  Site du gouvernement (DExEU) - Position papers / Documents de négociations (1/1) Le Parlement (4/4) – Chambre des Communes  Conséquences monétaires : UK£ (1/2) (BCE)  Conséquences monétaires : UK£ (2/2) (REUTERS France - devises) Mardi 08 janvier 2019 Lundi 07 janvier 2019 Gibraltar (1/1)  Sommaire des mises à jour récentes : du 07 au 09 janvier 2019 Michel GRELIER, juillet et novembre 2018

3 Le gouvernement (11/11) Page du mercredi 09 janvier 2019
10 décembre – Le gouvernement de Theresa MAY interrompt les débats à la Chambre des Communes au début de la 4ème des 5 journées de débats prévues avant un « meaningful vote » sur l’Accord de retrait du R-U de l’UE. Aucune nouvelle date n’a été proposée. 11 décembre – Theresa MAY rencontre Mark RUTTE à La Haye, Angela MERKEL à Berlin, Donald TUSK puis Jean-Claude JUNCKER à Bruxelles ; elle téléphone à Sebastian KURZ. 11 décembre – Downing Street annonce que le « meaningful vote » des Communes sera sollicité avant le 21 janvier 2019, mais l’information suscite des doutes au Parlement. 12 décembre – Le comité 1922 du parti conservateur organise un « vote de confiance », à bulletins secrets, envers Theresa MAY ; elle l’emporte (200/117, +83). Aucun scrutin de ce genre ne pourra être organisé contre elle pendant une année. 13 décembre – Dans une ambiance qualifiée de « très mauvaise », Theresa MAY n’a obtenu du Conseil européen qu’un texte, sans valeur juridique, destiné à apaiser des inquiétudes du Parlement britannique. 17 décembre – Theresa MAY propose des nouvelles dates pour le « meaningful vote » des Communes : débats la semaine du 07 janvier 2019, vote la semaine suivante. 19 décembre – Safid JAHID publie le Livre blanc sur l’immigration : « Future skills-based immigration system » 08 janvier 2019 – Le gouvernement met en ligne un site pour fournir des informations et pour répondre aux questions des citoyens britanniques : « Prepare for EU Exit ». 09 janvier – Pour la 2nde fois en 2 jours, la Chambre des Communes vote des amendements pour empêcher qu’un vote négatif le 15 janvier ne débouche sur un « BREXIT NO-DEAL » Page du mercredi 09 janvier 2019 Lien vers le document Le gouvernement (11/11) Michel GRELIER, décembre 2018

4 Position papers / Documents de négociations (1/1)
Documents publiés sur le site du gouvernent britannique (DExEU) – 1 nouveau(x) document(s) le 09 janvier 2019 Date d’origine Séries de documents Nombre de documents Dernière mise à jour Joint report on progress during phase 1 of negotiations under Art 50 TEU on the UK’s orderly withdrawal from the EU 1 21,06,2018 Case study Corporate report 8 Correspondence 11 Detailed guide 43 Document collection 6 Government Response Guidance 36 News story 135 Open consultation 3 Policy paper 84 (+1) Press release 105 Research and analysis Speech 85 Statement to Parliament 21 28,06,2018 Statutory guidance – Statutory instrument Tranparency data 47 Page du mercredi 09 janvier 2019 Position papers / Documents de négociations (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017 et mai 2018

5 Le Parlement (4/4) Page du mercredi 09 janvier 2019
20 décembre – Chambre des Communes – Le débat sur le « meaningful vote » sur l’Accord de retrait reprendra le 09 janvier 2019, le vote est prévu pour le 15 janvier. 07 janvier 2019 – Chambre des Communes – Le débat sur le « meaningful vote » de ratification de l’Accord de retrait reprend le 09 janvier pour un vote le 15 janvier. 08 janvier – A l’occasion d’un vote sur la loi de finance, la Chambre des Communes – pour montrer son opposition majoritaire à un « Brexit NO-DEAL » - a voté en faveur d’un amendement de l’opposition (303 – dont 20 conservateurs - /296 – dont 3 travaillistes -, +7). Même si l’impact de cet amendement apparaît limité, de tels amendements pourraient être présentés sur de nouveaux textes proposés par le gouvernement. 09 janvier – John BERCOW, « Speaker » des Communes, a décidé d’inscrire à l’ordre du jour le vote sur « l’amendement Grieve ». Sa décision a été prise contre la tradition réglementaire des Communes, contre les Conservateurs en général, contre le gouvernement en particulier, et n’a pas suivi l’avis de l’administration des Communes. Ce faisant, John BERCOW a rétabli un équilibre entre le Parlement et le gouvernement, ce qui pourrait être un précédent pour la vie parlementaire britannique. 09 janvier – « L’amendement Grieve » a été adopté (308 – dont 17 conservateurs -/ 297, soit +11). Il prévoit qu’en cas de vote négatif des Communes, le 15 janvier, sur l’Accord de retrait présenté par Theresa MAY, le gouvernement ne disposerait que de 3 jours de session (au lieu de 21) pour présenter un « plan B » aux Communes, soit le 21 janvier. Page du mercredi 09 janvier 2019 Le Parlement (4/4) Michel GRELIER, décembre 2018

6 Conséquences monétaires : UK£ (1/2)
Evolution du cours de la UK£ et du US$ en €, source BCE Livre sterling (UK£) et l’évolution de ses cours Cours de € 0,76595 et $ 1,4974 à la veille du référendum, le 22 juin 2016 (bases des calculs). Cours de € 0,8685 (-13,4%) et $ 1,2448 (-16,9%) à la veille du déclenchement de l’article 50, le 28 mars 2017. La UK£ au plus bas : € 0,92965 (-21,1%) le BCE 02 janvier 03 janvier 04 janvier 07 janvier 08 janvier 09 janvier 1 euro en UK£ 0,90165 -17,4 0,90312 -17,6 0,89988 -17,2 0,89720 -16,8 0,89743 -16,9 0,89913 -17,1 1 euro en US$ 1,1397 -1,0 1,1348 -0,6 1,1403 -1,1 1,1445 -1,4 1,1440 1,1455 -1,5 Page du mercredi 09 janvier 2019 La UK£ baisse quand il en faut plus pour faire 1 euro. Idem pour le US$ pour 1 euro. Conséquences monétaires : UK£ (1/2) Michel GRELIER, mars 2017 et mai 2018

7 Conséquences monétaires : UK£ (2/2)
Cours et convertisseur de devises, Source REUTERS France Livre sterling (UK£), Euro et US$ : évolution de leurs cours REUTERS France 02 janvier 03 janvier 04 janvier 07 janvier 08 janvier 09 janvier 1 euro en UK£ 0,90530 0,90140 0,89480 0,89600 0,89900 0,90410 1 euro en US$ 1,1346 1,1396 1,1393 1,1436 1,1456 1,1566 1 US$ en UK£ 0,79800 0,79140 0,78560 0,78220 0,78510 0,78170 - La UK£ baisse quand il en faut plus pour faire1 euro. - Le US$ baisse quand il en faut plus pour faire 1 euro. - La UK£ baisse quand il en faut plus pour faire 1 US$. Page du mercredi 09 janvier 2019 Conséquences monétaires : UK£ (2/2) Michel GRELIER, mai 2018

8 Le gouvernement (11/11) Page du mardi 08 janvier 2019
10 décembre – Le gouvernement de Theresa MAY interrompt les débats à la Chambre des Communes au début de la 4ème des 5 journées de débats prévues avant un « meaningful vote » sur l’Accord de retrait du R-U de l’UE. Aucune nouvelle date n’a été proposée. 11 décembre – Theresa MAY rencontre Mark RUTTE à La Haye, Angela MERKEL à Berlin, Donald TUSK puis Jean-Claude JUNCKER à Bruxelles ; elle téléphone à Sebastian KURZ. 11 décembre – Downing Street annonce que le « meaningful vote » des Communes sera sollicité avant le 21 janvier 2019, mais l’information suscite des doutes au Parlement. 12 décembre – Le comité 1922 du parti conservateur organise un « vote de confiance », à bulletins secrets, envers Theresa MAY ; elle l’emporte (200/117, +83). Aucun scrutin de ce genre ne pourra être organisé contre elle pendant une année. 13 décembre – Dans une ambiance qualifiée de « très mauvaise », Theresa MAY n’a obtenu du Conseil européen qu’un texte, sans valeur juridique, destiné à apaiser des inquiétudes du Parlement britannique. 17 décembre – Theresa MAY propose des nouvelles dates pour le « meaningful vote » des Communes : débats la semaine du 07 janvier 2019, vote la semaine suivante. 19 décembre – Safid JAHID publie le Livre blanc sur l’immigration : « Future skills-based immigration system » 08 janvier 2019 – Le gouvernement met en ligne un site pour fournir des informations et pour répondre aux questions des citoyens britanniques : « Prepare for EU Exit ». Page du mardi 08 janvier 2019 Lien vers le document Le gouvernement (11/11) Michel GRELIER, décembre 2018

9 Position papers / Documents de négociations (1/1)
Documents publiés sur le site du gouvernent britannique (DExEU) – 1 nouveau(x) document(s) le 08 janvier 2019 Date d’origine Séries de documents Nombre de documents Dernière mise à jour Joint report on progress during phase 1 of negotiations under Art 50 TEU on the UK’s orderly withdrawal from the EU 1 21,06,2018 Case study Corporate report 8 Correspondence 11 Detailed guide 43 (+1) Document collection 6 Government Response Guidance 36 News story 135 Open consultation 3 Policy paper 83 Press release 105 Research and analysis Speech 85 Statement to Parliament 21 28,06,2018 Statutory guidance – Statutory instrument Tranparency data 47 Page du mardi 08 janvier 2019 Position papers / Documents de négociations (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017 et mai 2018

10 Le Parlement (4/4) Page du mardi 08 janvier 2019
20 décembre – Chambre des Communes – Le débat sur le « meaningful vote » sur l’Accord de retrait reprendra le 09 janvier 2019, le vote est prévu pour le 15 janvier. 07 janvier 2019 – Chambre des Communes – Le débat sur le « meaningful vote » de ratification de l’Accord de retrait reprend le 09 janvier pour un vote le 15 janvier. 08 janvier – A l’occasion d’un vote sur la loi de finance, la Chambre des Communes – pour montrer son opposition majoritaire à un « Brexit NO-DEAL » - a voté en faveur d’un amendement de l’opposition (303 – dont 20 conservateurs - /296 – dont 3 travaillistes -, +7). Même si l’impact de cet amendement apparaît limité, de tels amendements pourraient être présentés sur de nouveaux textes proposés par le gouvernement. Page du mardi 08 janvier 2019 Le Parlement (4/4) Michel GRELIER, décembre 2018

11 Le Parlement (4/4) Page du lundi 07 janvier 2019
20 décembre – Chambre des Communes – Le débat sur le « meaningful vote » sur l’Accord de retrait reprendra le 09 janvier 2019, le vote est prévu pour le 15 janvier. 07 janvier 2019 – Chambre des Communes – Le débat sur le « meaningful vote » de ratification de l’Accord de retrait reprend le 09 janvier pour un vote le 15 janvier. Page du lundi 07 janvier 2019 Le Parlement (4/4) Michel GRELIER, décembre 2018

12 Gibraltar (1/1) Page du lundi 07 janvier 2019
19 décembre 2017 – L’opposition entre R-U et UE - soutenant l’Espagne - reprend de la vigueur à propos de l’application ou non de l’accord de transition à Gibraltar dans la « phase 2 » (veto espagnol possible). 08 mars 2018 – Gibraltar et le gouvernement du R-U conviennent de mesures pour poursuivre et renforcer leur relation. 15 mars – Joseph GARCIA, « vice chief minister », menace de prendre des mesures à l’encontre des nationaux de l’UE-27 qui vivent et travaillent à Gibraltar et des travailleurs qui passent d’Espagne à Gibraltar chaque jour, si l’Espagne applique un « veto » lors des accords de retrait ou de transition entre R-U et UE-27. 20 mars – L’Espagne réclame plus de concessions sur Gibraltar sinon elle ne soutiendra pas l’accord prévu pour le 23 mars, ce qui peut valoir comme un « veto ». 24 juillet – Michel BARNIER a rappelé l’importance de traiter le problème de Gibraltar dans les négociations en cours. Madrid veut une gestion commune de l’aéroport et une plus grande coopération sur la fraude fiscale et le trafic de tabac, en échange de l’application de l’accord de retrait au « Rocher ». 19 octobre – A l’issue du Conseil européen, Pedro SANCHEZ, le président du gouvernement espagnol, a annoncé qu’un accord sur Gibraltar avait été convenu entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Il n’a pas donné plus de précisions. 23 novembre – Pedro SANCHEZ, chef du gouvernement espagnol, s’appuie sur un article de l’Accord de retrait « sorti d’on ne sait où » à propos de Gibraltar pour annoncer qu’il s’opposera à l’Accord le 25 novembre lors du Conseil européen. 24 novembre – Le Représentant permanent du R-U à Bruxelles écrit au Secrétaire général du Conseil de l’UE pour l’informer que Gibraltar ne sera pas dans la même logique que le R-U lors de l’application du Brexit. L’Espagne lève sa menace de « veto ». 08 janvier 2019 – Fabian PICARDO a rejeté toute idée de partage de souveraineté. Gibraltar quittera l’UE-28 en même temps que le R-U. Page du lundi 07 janvier 2019 Gibraltar (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

13 Michel GRELIER, août 2018