Qui ? NextINpact.com Twitter @nextinpact @reesmarc.

Présentation au sujet: "Qui ? NextINpact.com Twitter @nextinpact @reesmarc."— Transcription de la présentation:

1 Qui ? NextINpact.com Twitter @nextinpact @reesmarc

2 (de la redevance copie privée)
Les petits secrets (de la redevance copie privée) Toulouse Capitole du Libre 11/2018

3 Loi de 1985

4 90’-2000’ : le stockage numérique

5 2001 : la directive sur le droit d’auteur
Des copies réalisées par des particuliers Pour un usages privé

6 Barèmes, vous avez dit barèmes ?

7

8

9

10 Résultat : 1986 : 320 000 euros/an 1987 : 36 millions d’euros

11 Pourquoi ?

12 Raison n°1

13 Raison n°2 Copie privée et sources illicites

14 Raison n°3 Les professionnels payent la redevance, mais ne demandent pas de son remboursement

15 Facture !

16 Raison n°4 Le Conseil d’État et la jurisprudence « AC! »

17 Non rétroactivité, ou quand c’est illégal, tu gardes le…

18 Raison n°5 : une transparence contrariée

19 Où va l’argent ? 75 % Les sociétés de gestion collective financent les festivals, le spectacle vivant, le lobbying à Bruxelles, les honoraires d’avocats, les actions en contrefaçon, les constats en amont d’Hadopi… 25 %

20 Les 25 % de la copie privée

21 Transparence de papier des 25 % de copie privée

22 Transparence en béton Commission Copie privée

23 Transparence robotisée du site de Copie France

24 Testons !

25 La France ** Championne du monde **
France = 226M€ en 2015 = 39 % des prélèvements EU (581 M€) !

26 Les prochains supports assujettis ?
Imprimantes 3D Consoles de jeux Ordinateurs fixes Cerveau

27 Et Internet ?

28 Merci ! Site: Nextinpact.com Twitter