Quelques questions philosophiques 1)Quelles hypothèses devons-nous adopter sur les motivations des agents? 2)Quelles valeurs pour quelles institutions?

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1 Quelques questions philosophiques 1)Quelles hypothèses devons-nous adopter sur les motivations des agents? 2)Quelles valeurs pour quelles institutions? 3)Comment mesurer le degré de réalisation de nos valeurs? 4)Quelles règles éthiques devrions-nous tenter dimposer aux agents, particulièrement dans des institutions qui réalisent des valeurs politiques de manière indirecte? 5)Le problème de Rousseau: comment réformer les institutions lorsque les individus ont été formés dans dautres institutions?

2 Quelques questions philosophiques 6) Comment penser les compromis entre valeurs lorsquune institution réalise plusieurs valeurs? Cas de figure I: la stabilité est une valeur associée à tout schème institutionnel. ÜNous nous dotons dinstitutions en partie afin de stabiliser les attentes des citoyens. Mais la stabilité nest jamais la seule valeur que nous cherchons à réaliser. Quel poids indépendant devrait-elle avoir?

3 Quelques questions philosophiques Quelques exemples: a)La modification du droit criminel en fonction de lévolution de nos connaissances et de nos conceptions de la responsabilité. Conflit entre stabilité et justice. b)La décision quant aux seuils de représentation dans les systèmes électoraux proportionnels. ÜConflit entre stabilité et égalité politique. c)Lattribution dun statut juridique au foetus. Conflit entre stabilité et égalité devant la loi.

4 Quelques questions philosophiques Cas de figure II: Le conflit au sein dune même valeur. Légalité ÜNos systèmes de taxation doivent-ils tenter de réaliser légalité selon le mérite, légalité de bien-être, légalité dopportunité? ÜComment notre système de représentation politique devrait-il concilier égalité régionale et individuelle? La liberté ÜComment faire léquilibre entre libertés? a)Lorsque certaines libertés sont dans le principe même incompatibles. b)Lorsque lexercice dune liberté rend plus difficile lexercice dune autre liberté.

5 Quelques questions philosophiques 7) Dans quelle mesure les normes et pratiques de nos institutions publiques devraient-elle satisfaire au critère de la publicité? ÜPrincipe de légitimité démocratique ÜEfficacité Lefficacité de certaines institutions dépend souvent de ce que leurs modes de fonctionnement ne soient pas publiques. Exemples.: La sécurité. La révision juridique.

6 Quelques questions philosophiques 8) Devrait-on évaluer le fonctionnement normatif de nos institutions de manière conséquentialiste ou déontologique. Faut-il toujours que nos institutions respectent les valeurs quelles visent, même lorsque certaines infractions locales risqueraient de donner lieu à des augmentations globales? Problème de « Jim et les Indiens ». Exemple: doit-on permettre à la police de poser des actes criminels?

7 Quelques questions philosophiques 9) Le problème des conditions sous-optimales. ÜLa réalisation institutionnelle de certaines valeurs dépend de conditions qui ne sont souvent en réalité quimparfaitement satisfaites. ÜFaut-il dans ce cas là viser une moindre réalisation des valeurs pertinentes, ou faut-il au contraire en deçà dun certain seuil orienter les institutions vers dautres valeurs. ÜExemple: la participation démocratique vs. lexpertise dans la prise de décision sur les politiques publiques.

8 Quest-ce quune institution? Dimensions objectives ÜUn ensemble de règles. a) des règles internes, sappliquant aux agents de linstitution. b) des règles externes, sappliquant aux bénéficiaires. ÜUne fonction. a) la production de biens. b) lexpression de valeurs. ÜLa justification des règles dépend de la fonction. ÜDes sanctions a) négatives ou positives. b) formelles ou informelles.

9 Quest-ce quune institution? ÜUne structure dautorité et une division du travail ÜDes principes de sélection a)Des officiers de linstitution b)Des politiques Dimensions subjectives ÜLes institutions socialisent les individus. quand elles fonctionnent bien, leurs normes sont internalisées par les individus. préférence pour des sanctions informelles. ÜLes institutions contribuent à la prévisibilité de la vie sociale. elle stabilisent les attentes des citoyens. les citoyens accordent une valeur irréductible à ce caractère de prévisibilité.

10 Quest-ce quune institution? Deux contrastes utiles: ÜLes conventions ont des règles, des fonctions et des sanctions, et elles sont internalisées, mais pas de structures formelles. ÜLes organisations ont des structures formelles, mais sont en relation plus externes avec les motivations individuelles. Les institutions sont des conventions organisées.

11 Comment modifie-t-on les institutions? Étant donnée une fonction, on peut modifier: ÞLes règles ÞLes sanctions ÞLes structures dautorité ÞLes principes de sélection. Quel est le principal obstacle à la réforme institutionnelle? ÝLes dimensions subjectives des institutions. Des habitus se forment autour des anciennes institutions Les anciennes institutions jouissent dun parti pris favorable à cause de leurs effets stabilisateurs. Paradoxe des institutions: un des signes de leur succès est le principal obstacle à leur perfectionnement.