REUNION DES MINISTRES DE LA ZONE FRANC

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1 REUNION DES MINISTRES DE LA ZONE FRANC
Rapport de convergence de la Zone franc Présenté par Paul TASONG, Président du COCOZOF Paris, octobre 2017

2 PLAN I- Situation macroéconomique en Zone Franc en 2016 et perspectives pour 2017 II - État de la convergence nominale III – Conclusion IV – Suivi des recommendations

3 I- Situation macroéconomique de la Zone franc en 2016
L’évolution de la croissance économique est contrastée dans les unions. Avec le choc sur les termes de l’échange depuis le milieu de l’année 2014, la croissance en zone CEMAC connaît une tendance fortement baissière tandis qu’à l’UEMOA, elle reste vigoureuse et aux Comores elle repart a la hausse.

4 I- Situation macroéconomique de la Zone franc en 2016
et perspectives pour 2017 En zone CEMAC, la récession enregistrée en 2016 (croissance estimée à -0,4% contre 1,8% en 2015) est due au recul de la production pétrolière (7,5%) et à l’atonie du secteur non-pétrolier. Pour ce qui est des Comores, la hausse de la croissance observée en 2016 (2,2% contre 1% en 2015) résulterait d’un choc positif sur les cours des matières premières exportées par ce pays et à l’amélioration dans la production et la fourniture de l’électricité. Les perspectives de croissance pour 2017 sont contrastées. En CEMAC, elle repartirait légèrement à la hausse pour se situer à près de 0,4% grâce notamment suite à une amélioration projetée des termes de l’échange de 14,8%. En UEMOA, elle demeurerait soutenue et se situerait à 6,9% contre 6.3% en Aux Comores, elle continuerait son évolution vers le haut et se hisserait à 3% portée par une amélioration de l’offre énergétique et une augmentation de la commande publique. En ce qui concerne l’inflation, elle est restée maitriser en 2016 dans l’ensemble des pays la zone Franc à l’exception de la Centrafrique (3,8%) et du Congo (3,6%) où il a été constaté des perturbations dans les circuits d’approvisionnement. SBBEHD=Solde Budgétaire Base Engagements Hors dons

5 I- Situation macroéconomique de la Zone franc en 2016
Pour ce qui est de la gestion budgétaire en 2016, on note une détérioration persistante des finances publiques dans toutes les zones en dépit des hausses de la croissance enregistrées par certaines (UEMOA, Comores) A l’UEMOA, malgré une croissance soutenue, la forte progression des dépenses d’investissements publics et de sécurité serait à l’origine de l’augmentation du déficit budgétaire global de 4,1% en 2015 à 4,5% en La progression des recettes budgétaires de 6,3% ayant été plus faible que celle des dépenses (9,9%) Dans la CEMAC, la baisse des dépenses budgétaires totales de 6,7% a été moins accentuée que celles des recettes (21,5%) suite à des efforts d’ajustement pas suffisants. Au niveau des Comores, le fort déficit budgétaire global hors dons de 17,1% observé en 2016 contre 11,3% en 2015 est en liaison avec une contraction de 22,6% des recettes budgétaires et une progression de 17,7% des dépenses publiques. SBBEHD=Solde Budgétaire Base Engagements Hors dons

6 I- Situation macroéconomique de la Zone franc en 2016
Cette détérioration persistante des finances publiques s’est traduite par une accélération de l’endettement public dans toutes les zones et l’accumulation des arriérés de paiement par tous les États de la CEMAC ainsi que par les Comores. Dans l’UEMOA, le stock de la dette publique rapportée au PIB courant s’est situé à 44,5% contre 43,2% en Un pays, le Togo à 75,5% a franchi le seuil communautaire de 70%. Pour ce qui est de la Zone CEMAC, on note une forte accélération de l’endettement public depuis Rapporté au PIB, il est passé de 29,5% en 2014 à 44,6% en Le Congo présente une situation d’endettement au dessus de la norme communautaire. Dans l’Union des Comores, le stock de la dette publique rapportée au PIB est évalué à 31,5% contre 28,9% en 2015. SBBEHD=Solde Budgétaire Base Engagements Hors dons

7 I- Situation macroéconomique de la Zone franc en 2016
Avec une persistance des déficits budgétaires et une insuffisante structuration du secteur privé (lui aussi déficitaire), l’on assiste à des déficits structurels de la Balance courante dans l’ensemble des zones. Dans l’UEMOA, le déficit du compte extérieur courant s’est légèrement amélioré en 2016 pour atteindre 5,7% contre 6,7% du PIB en 2015 due à une nette amélioration de la balance des biens et services de 1,2 % du PIB. Dans la CEMAC, il s’est légèrement amélioré, mais demeure encore à un niveau élevé (14,2% contre 15,6% en 2015). Cette amélioration fait suite à une évolution positive au niveau des balances des services et des revenus. Aux Comores, le fort déficit budgétaire enregistré a entrainé une dégradation accrue du solde des transactions courantes (-7,8% contre +0,4% du PIB en 2015). Notre démarche n’est pas exactement la même que la vôtre. Ainsi, il nous sera difficile de répondre à des questions comme l’impact de l’union monétaire sur le budget ou le commerce intra régional.

8 I- Situation macroéconomique de la Zone franc en 2016
L’insuffisante entrée nette des capitaux pour financer ces déficits courants, combinée avec une forte accélération du crédit intérieur dans toutes les zones s’est traduite par une dégradation de la situation monétaire notamment des avoirs en réserve dans chaque zone. Au niveaux des zones UEMOA et Comores, l’impact sur la baisse des AEN est moindre du fait de la hausse de la masse monétaire pouvant s’expliquer par l’embellie de l’activité économique constatée dans lesdites zones ; S’agissant de la CEMAC, le choc négatif sur les termes de l’échange combinée avec une orientation budgétaire pro-cyclique et une politique monétaire accommodante a entrainé une baisse drastique des avoirs en réserve de 63,9% entre décembre 2014 et décembre 2016, portant ainsi les réserves à 2,3 mois en termes de couverture des importations à fin décembre 2016. Notre démarche n’est pas exactement la même que la vôtre. Ainsi, il nous sera difficile de répondre à des questions comme l’impact de l’union monétaire sur le budget ou le commerce intra régional.

9 I- Situation macroéconomique de la Zone franc en 2016
Variation relative des principaux agrégats monétaire en 2016 par rapport à 2015 UEMOA CEMAC COMORES Avoirs Extérieurs Nets -22,3 -59,7 -13,0 Crédit intérieur +17,3 +41,9 +34,7 Masse Monétaire +10,3 -4,6 Taux de couverture extérieure de la monnaie (en parenthèses le niveau en 2015) 68,2 (80,2) 59,1 (77,1) 55,0 (69,8)

10 II - Etat de la convergence nominale en 2016
II.1 Performances globales Institutions UEMOA CEMAC Comores Indicateurs 2016 2015 Solde budgétaire global/PIB (en %) -4,5 -4,1 Solde Budgétaire de base/PIB (en %) -1,9 7,7 3,1 Taux d’inflation 0,6 1,0 1,1 2,5 1,8 1,3 Taux d’endettement 44,5 43,2 44,6 41,5 31,5 28,9 Non accumulation d’arriérés >0

11 II-Etat de la convergence nominale en 2015
II.2- Performances par pays 2015 2016 CEMAC 4 critères 3 critères Cameroun Gabon 2 critères RCA, Congo, GE, Tchad Cameroun , Gabon, GE et Tchad 1 critère RCA 0 critère Congo UEMOA (CI, GB,ML, BF) (BN,NG, SN) BN,BF,CI,GB,ML,NG,SN, Togo

12 II-Etat de la convergence nominale en 2016
. Dans l’UEMOA, aucun Etat membre n’a respecté les trois critères de convergence notamment celui du solde budgétaire global. Etat de la Convergence en 2016 Tous à l’exception du Togo ont observé deux critères sur trois. Dans la CEMAC, tous les pays à l’exception de la RCA et du Congo ont observé deux critères sur quatre. La RCA a respecté un seul critère et le Congo n’a observé aucun critère. Les Comores respectent deux critères sur quatre, ceux relatifs à l’inflation et à l’endettement.

13 III - Conclusions Dans toutes les Unions de la Zone Franc, l’on fait face à des problèmes de stabilité extérieure. En UEMOA et aux Comores, c’est la commande publique qui continue de maintenir la stabilité intérieure de ces Unions. Eu égards à ces faits, quelques leçons mériteraient d’être tirées: Le Modèle de croissance de nos économies mériterait d’être repensé: de profondes reformes structurelles devraient être mises en place visant à transférer le moteur de la croissance au secteur privé; la mise en œuvre des réformes structurelles devrait être une action permanente; Un accent crucial devrait être mis sur les réformes structurelles visant l’amélioration du climat des affaires et la diversification de l’économie; En outre, les réformes dans la gestion budgétaire mériteraient d’être rapidement mises en œuvre; Dans un contexte d’insécurité croissante, d’afflux de réfugiés et de hausse des revendications sociales, l’orientation budgétaire devrait être davantage contracyclique afin d’atténuer l’impact des dépenses publiques visant à y remédier sur la dégradation du solde budgétaire.

14 IV - État de mise en œuvre des recommandations de l’étude sur le renforcement de l’intégration des marchés de capitaux en zone Franc Cette étude avait fait 9 principales recommandations. Recommandations Objectifs Etat de mise en œuvre CEMAC UEMOA Renforcement des capacités des régulateurs Permettre aux régulateurs d’assumer des responsabilités élargies en matière de surveillance du Marché La Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF) a entrepris des démarches sur le plan international auprès de certains régulateurs afin de renforcer la coopération entre lesdits organes et les capacités des acteurs du marché financier. La CMF a été admise comme membre de la Commission Internationale de Conservation des Valeurs (OICV) en mars 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes décidées par le Conseil des Ministres et du Plan Stratégique du marché financier régional, le CREPMF engagera les actions nécessaires en vue du renforcement de ses capacités (effectifs, formation, outils, etc.).

15 IV - État de mise en œuvre des recommandations de l’étude sur le renforcement de l’intégration des marchés de capitaux en zone Franc Recommandations Objectifs Etat de mise en œuvre CEMAC UEMOA Harmonisation de la Réglementation sur les marchés de capitaux des différentes zones Harmoniser les textes fondateurs des marchés de la CEMAC et de l’UEMOA La CMF procède actuellement à la révision de son cadre règlementaire pour le hisser aux normes et standards internationaux tels que recommandés par l’OICV et opposables à tous les régulateurs. Les textes qui encadrent le marché financier régional de l’UMOA restent conformes aux standards internationaux même s’ils nécessitent une mise à jour. L’adoption de nouveaux textes (dans le cadre de la relecture des textes de base du marché financier régional de l’UMOA) est prévue à l’horizon 2018 pour une mise en application à compter du 1er janvier 2019. A l’issue de cette harmonisation, une réflexion peut être entamée avec la CEMAC pour plus d’efficacité, en fonction des orientations du Conseil des Ministres de l’UMOA.

16 Recommandations Objectifs Etat de mise en œuvre CEMAC UEMOA Harmonisation de la Réglementation financière extérieure Supprimer les barrières à la mobilité des capitaux La BEAC a initié, de concert avec les administrations en charge des Finances, les intermédiaires agréés et la COBAC, les travaux de révision de la réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC. Dans le cadre de ces travaux, certaines dispositions relatives à l’émission des valeurs mobilières étrangères ainsi qu’aux opérations de prêts et d’emprunts ont été revues, voire assouplies de manière à favoriser la mobilité des capitaux et répondre aux besoins réels des Etats et des opérateurs économiques en matière d’échanges avec l’extérieur. Dans le cadre de la libéralisation des activités économiques et financières des Etats membres de l’UEMOA, sur proposition conjointe de la BCEAO et de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres de l’Union a adopté le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010. Cette règlementation est compatible avec les engagements internationaux souscrits par les Etats membres au plan des relations financières extérieures. Les dispositions du titre IV traitent des opérations en capital. Il y a des échanges entre le CREPMF et la BCEAO sur le traitement de certaines opérations (collecte de fonds auprès du public pour des placements hors valeurs mobilières, placement étranger de titres auprès du public de l’UMOA, etc.) et sur un dispositif de sanction.

17 Je vous remercie pour votre aimable attention