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Ordonnances du 22 septembre 2017
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Plan Partie 1: Les Ordonnances présentation - calendrier
Partie 2: La négociation de branche Partie 3: Les accords majoritaires Partie 4: Le comité sociale et économique. Partie 5: La négociation obligatoire. Partie 6: La négociation dans l’entreprise. Partie 7: Le compte pénibilité. Partie 8: CDD et CDI de chantier. Partie 9: Le télétravail. Partie 10: Licenciement économique et inaptitude. Partie 11: Le licenciement.
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Calendrier 5 Ordonnances du 22 septembre 2017 Publication au JO du 23 septembre 2017 Une 6eme ordonnance le 20 décembre 2017 pour corriger les 5 premières Des décrets Entrée en vigueur le 1er janvier 2018 sauf particularités. Une 7eme ordonnance en préparation sur les travailleurs détachés. Loi de Validation Février 2018
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