Fiscalité du particulier

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1 Fiscalité du particulier
Barèmes 2011 Fiscalité du particulier

2 Le barème de l’impôt sur les revenus 2010
Actualisation des tranches du barème de l’IR Fraction du revenu net imposable Barème pour une part de revenu Jusqu’à € De à € De à € De à € Au dessus de € 0% 5,5% 14% 30% Diapos 44 à 51 9H55 11H00 41% Ce barème progressif d’imposition s’applique sur le revenu imposable (revenus du travail et du capital après abattements et charges déductibles) en fonction du quotient familial

3 Le barème de l’impôt sur les revenus 2010
Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Tranches en euros (valeur du quotient R/N) Jusqu’à 5963 € De 5963 € à € De € à € De € à € Au dessus de € (R X 0,055) – (327,97 X N) Diapos 44 à 51 (R X 0,14) – (1 339,13 X N) 9H55 11H00 (R X 0,30) – (5 566,33 X N) (R X 0,41) – (13 357,63 X N)

4 Revalorisation des limites et seuils
Plafonnement des effets du quotient familial: 2 336 € pour chaque ½ part additionnelle 4 040 € pour le 1er enfant de contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls Décote: Seuil d’impôt brut en deçà duquel la décote s’applique: 878 € Calcul de la décote = 439 € - Impôt brut/2 Diapos 44 à 51 9H55 11H00 Limite de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 5 840 €

5 Revalorisation des limites et seuils
Déduction forfaitaire de 10% sur les salaires 421€ € Abattement de 10% sur les pensions et retraites 374€ € Abattement sur le revenu imposable des personnes âgées € (RFR < €) 1 156€ (RFR compris entre et 22930€) Frais d’accueil ascendants et descendants € Dons aux associations (RI 75%) € Exonération des titres restaurant ,29€ Diapos 44 à 51 9H55 11H00

6 Précisions sur le Revenu Fiscal de Référence
Le revenu fiscal de référence c’est… Le revenu net imposable + les plus-values nettes + les produits soumis au PFL + les cotisations PERP ou assimilées + abattement 40% sur les dividendes + revenus exceptionnels après division par le quotient + revenus professionnels (BIC, BNC) soumis au versement libératoire après abattement de 71%, 50% ou 34% Diapos 44 à 51 9H55 11H00 6

7 Le barème de l’ISF 2010 Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2010
Tranche imposable Taux Retirer Moins de € de à € de à € de à € de à € de à € au-delà de € 0,55% 0,75% 1% 1,30% 1,65% 1,80% 0 € € € € € € € Réduction par personne à charge 150 euros Réduction pour investissement dans la limite de € -50%% du montant des versements au capital de PME -50% des versements en FIP, FCPR, FCPI dans la limite de €