Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire PROBLÈME Les ingénieurs régionaux.

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1 Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire PROBLÈME Les ingénieurs régionaux en Certification des aéronefs de TCAC nont pas appliqué des exigences uniformes en matière de qualification des équipements et des données pour étayer l approbation dinstallation d'équipement non obligatoire.

2 Sujet de discussion Moyens de conformité aux rubriques 1301 et 1309 des systèmes et équipements non obligatoires Transports Canada a noté la liste dexigences mentionnée au paragraphe 3 de lénoncé de principe de lAEA. Cependant, dautres règles et règlements peuvent sappliquer, selon la modification soumise par le demandeur et si le bureau de certification le juge nécessaire. Le paragraphe 5 de lénoncé de principe de lAEA a été traité séparément. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

3 Définition Lindustrie et lautorité de certification utilisent le terme « équipement avionique non obligatoire » pour décrire un équipement dont linstallation na pour but de satisfaire ni à une norme de navigabilité ni à une exigence opérationnelle. Léquipement non requis visé peut être mécanique, électromécanique ou électronique. Cette définition inclut les systèmes et équipements qui fournissent de linformation à léquipage de conduite (notamment léquipement auxiliaire ou « secondaire » non obligatoire) et qui sont susceptibles d avoir un impact sur la charge de travail de léquipage de conduite. Leffet dune défaillance de léquipement non obligatoire sur les autres systèmes dun aéronef est mineur ou nul Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

4 Transports Canada considère de deux catégories déquipement non obligatoire Catégorie 1 Équipement installé dans le poste de pilotage ou raccordé aux systèmes certifiés obligatoires de laéronef et utilisé par léquipage de conduite ou le personnel au sol pour exploiter ou entretenir laéronef. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

5 Catégorie 2 Équipement installé dans laéronef et utilisé dans la cabine au profit des occupants. Exemples : Divertissement de bord, office, toilettes Cette catégorie déquipement inclut également les pièces commerciales, comme les lecteurs de DVD et de CD, les téléphones, les télécopieurs, les imprimantes, les chaînes stéréo, les compléments doffice, les caméras aériennes, les jeux. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

6 Références Les documents suivants renferment des lignes directrices en la matière AC 25.10 de la FAA TSO- C138 (proposition) AC25-7 AC 43.13-1A AC 25-1309 Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

7 RAC 101.01 « pièce commerciale » s'entend, à l'égard d'un aéronef, d'une pièce qui répond aux conditions suivantes : a) elle n'est ni expressément conçue ni produite pour utilisation comme produit aéronautique, b) elle est fabriquée selon une spécification ou une description figurant au catalogue et est marquée selon un système d'identification du fabricant, et c) la défaillance de celle-ci ne nuit pas au maintien de la sécurité du vol, ni au décollage de l'aéronef, ni à l'atterrissage de celui-ci Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

8 525.1301 Fonction et installation Chaque élément d'équipement installé doit : (a) Être d'un type et d'une conception appropriés à sa fonction prévue Proposition de lAEA La fonction prévue de léquipement non obligatoire sera définie par le fabricant de léquipement, car, en vertu de la définition de « pièces commerciales » figurant à larticle 101.01 du RAC, léquipement doit être fabriqué conformément à une spécification ou à une description de catalogue. Position de TCAC Les moyens de conformité sont acceptables pour les catégories 1 et 2, pourvu que les documents explicatifs soient adéquats.. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

9 525.1301 Fonction et installation (b) Être étiqueté suivant son identification, sa fonction, ou ses limites de fonctionnement ou toute combinaison applicable de ces facteurs Proposition de lAEA On doit placer des affichettes sur léquipement ou près des commandes de ce dernier pour en indiquer les limites dexploitation. Position de TCAC Les moyens de conformité sont acceptables pour les catégories 1 et 2 Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

10 525.1301 Fonction et installation (c) Être installé suivant les limitations spécifiées pour cet équipement Proposition de lAEA Conformément aux spécifications du fabricant. Position de TCAC Il incombe au demandeur de déterminer si la fabrication de léquipement permet les limitations nécessaires au fonctionnement approprié de cet équipement dans un environnement daéronef. Il incombe au demandeur de démontrer que ces limitations ont été maintenues pendant linstallation. Les moyens de conformité sont acceptables pour les catégories 1 et 2 Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

11 Le TSO-C138 est proposé et pourrait avoir un impact sur lacceptation de lutilisation de pièces commerciales électriques/électroniques Ce TSO stipule que : Linstallateur doit sassurer que le fabricant de léquipement déclare le contexte opérationnel de larticle et la classification résultante de la défaillance (cest-à-dire, effet dangereux nul ou mineur) dans les instructions dinstallation. Ceci assurera que larticle, une fois installé conformément aux procédures et limites dinstallation, continuera à fonctionner adéquatement et conservera sa criticité Le contenu du TSO peut influer sur les moyens de conformité actuellement proposés aux rubriques 1301 (c ), 1301(d) et (1309 ) Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

12 525.1301 Fonction et installation (d) Fonctionner correctement, une fois installé Proposition de lAEA Doit fonctionner conformément aux spécifications du fabricant dans des conditions environnementales nominales de lemplacement où est installé de léquipement, tel que démontré par les essais fonctionnels au sol et en vol (lorsque nécessaire). Il nest pas nécessaire de démontrer le fonctionnement sur la totalité de lenveloppe opérationnelle et environnementale de laéronef. Réf. 25/525.1309 (a), ne sapplique pas à léquipement non obligatoire. Position de TCAC Le demandeur doit sassuer que larticle est fonctionnel dans les conditions environnementales nominales de laéronef. Les moyens de conformité sont acceptables pour les catégories 1 et 2, pourvu quaucun crédit ne soit pris pour la navigabilité aérienne ou les exigences opérationnelles. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

13 525.1309 Équipements, systèmes et installations (a) Les équipements, systèmes et installations dont le fonctionnement est exigé par ce manuel doivent être conçus pour s'assurer qu'ils remplissent leurs fonctions prévues dans toutes les conditions prévisibles de fonctionnement Proposition de lAEA Sans objet, car il sagit déquipement « non obligatoire ». Position de TCAC Même si cette exigence ne sapplique pas, en montrant quil y a conformité avec 25-863, le demandeur doit sassurer que linstallation ne présente aucune condition dangereuse pour laéronef. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

14 525.1309 Équipements, systèmes et installations (b) Les systèmes de l'avion et les composants associés, considérés séparément et en relation avec d'autres systèmes, doivent être conçus de façon que : (1) L'apparition de toute condition de panne qui empêcherait la poursuite du vol en sécurité et l'atterrissage de l'avion soit extrêmement improbable, et (2) L'apparition de toute autre condition de panne qui réduirait la capacité de l'avion ou l'aptitude de l'équipage à faire face à des conditions de fonctionnement défavorables soit improbable. Proposition de lAEA On doit procéder à une analyse de sécurité du système, ou FMEA, pour démontrer quil ny a « aucun danger », cest-à-dire quaucune défaillance de léquipement non obligatoire ne compromet la poursuite du vol et de latterrissage de laéronef en toute sécurité. Réf. : RAC 101.01 (1)c) pour les pièces commerciales. Il doit sagir ici dune analyse qualitative tenant compte de linterface de léquipement non obligatoire avec léquipement et les systèmes obligatoires. Elle ne doit pas exiger le calcul dun taux de défaillance pour léquipement non obligatoire. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

15 525.1309 Équipements, systèmes et installations 1309 (b) suite Transports Canada considère que le terme « interface » se limite au bloc dalimentation nécessaire au fonctionnement de léquipement non obligatoire. Il peut sagir dun bus dédié fourni par le MNO pour des options ou dun raccord à la source dalimentation dun équipement non obligatoire existant (pourvu quil convienne). Exemple : bus auxiliaire ou bus doptions raccordé à lalimentation doffice existante Donc, la conformité peut être démontrée de façon qualitative par une analyse des modes et effets de défaillance ou par un arbre de défaillance ou, encore, par une analyse de fiabilité par schémas fonctionnels.. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

16 525.1309 Équipements, systèmes et installations 1309 (b) suite Lorsque linterface dépasse le cadre de la définition ci-dessus, une analyse quantitative peut être requise pour étayer un jugement technique et opérationnel confirmé ainsi que pour compléter les analyses qualitatives. La principale préoccupation de TC est limpact possible sur le taux de défaillance du système certifié existant à cause de lintroduction de nouvelles interfaces. Il incombe au demandeur de démontrer au bureau de certification que la nouvelle interface introduite par son système na aucun impact sur la fiabilité de la conception certifiée existante et ne compromet aucunement la sécurité des systèmes existants. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

17 525.1309 Équipements, systèmes et installations 1309 (b) suite Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire Le demandeur doit identifier clairement, par une analyse appropriée, les conditions de défaillance et la criticité de la nouvelle installation. Le résultat final de cette analyse doit confirmer lexistence dun effet « nul » ou « mineur » à lappui de la définition dun équipement non obligatoire. Le demandeur doit démontrer que : 1.la condition de défaillance du système non obligatoire en soi est mineure, 2.la condition de défaillance na aucun effet pendant le fonctionnement normal ET en mode de défaillances sur les autres systèmes de laéronef, et 3.les pratiques de conception communes visant à assurer lisolement physique et fonctionnel entre les systèmes non obligatoires et les autres systèmes existants de laéronef sont suivies.

18 1309 (b) suite En général, la conformité peut être démontrée qualitativement et/ou quantitativement, au besoin, en fonction de linterface. Les moyens de conformité devraient également inclure les essais en vol et/ou au sol. Il convient de noter quaux fins de la conformité avec la rubrique 1309 (b), le demandeur doit sassurer que larticle, lorsquil est installé, continue de respecter les critères de classification de la condition de défaillance (cest-à-dire, effet nul ou mineur) Position de TCAC Les moyens de conformité sont acceptables pour les catégories 1 et 2, pourvu que limpact de linterface soit pris en compte. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

19 525.1309 Équipements, systèmes et installations (c) Des informations d'avertissement doivent être fournies pour alerter l'équipage sur des conditions non sûres de fonctionnement d'un système, et lui permettre de prendre toute mesure corrective appropriée. Les systèmes, les commandes et les moyens associés de surveillance et d'avertissement doivent être conçus de manière à rendre minimales les erreurs de l'équipage qui pourraient créer des dangers supplémentaires Proposition de lAEA Sans objet. En vertu de la rubrique (b) ci-dessus, une défaillance de léquipement ne doit pas compromettre la poursuite du vol et de latterrissage de laéronef en toute sécurité, en conséquence, aucune information davertissement de défaillance de léquipement visant à alerter léquipage nest exigée. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

20 525.1309 Équipements, systèmes et installations 1309(c) suite Note : Dans le cas déquipement de la catégorie 1, le demandeur doit sassurer de lexistence de lindication appropriée pour avertir léquipage de tout mauvais fonctionnement qui pourrait survenir à cause derreurs ou de toute information trompeuse. Lors de lévaluation de la capacité de léquipage de conduite de composer avec une défaillance du nouveau système, on doit tenir compte de lindication et de la complexité des mesures requises. À moins que les mesures prises par léquipage de conduite ne soient acceptées en tant que compétences aéronautiques normales, les procédures appropriées au traitement du mauvais fonctionnement du système doivent être décrites dans le manuel de vol approuvé ou révisé, ou dans tout supplément de ce dernier. Position de TCAC LAEA doit tenir compte de la note ci-dessus et sattaquer aux problèmes liés aux facteurs humains Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

21 525.1309 Équipements, systèmes et installations (d) La conformité aux exigences du paragraphe (b) de cette section doit être montrée par analyse, et si nécessaire, par des essais appropriés au sol, en vol ou sur simulateur. L'analyse doit considérer : (1) Les modes possibles de panne y compris les mauvais fonctionnements et les avaries provenant de sources extérieures. (2) La probabilité de pannes multiples et de pannes non détectées. (3) Les effets résultant sur l'avion et les occupants, suivant la phase de vol et les conditions d'utilisation, et (4) Les indices qui avertissent l'équipage, l'action corrective requise, et la possibilité de détecter les anomalies. Proposition de lAEA Non traitée Position de TCAC Applicable et devrait être notée en vue du respect de la rubrique 1309 (b) Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

22 525.1309 Équipements, systèmes et installations (e) Chaque installation dont le fonctionnement est exigé dans ce manuel, et qui nécessite une alimentation d'énergie, constitue une charge essentielle pour cette alimentation d'énergie. Les sources d'énergie et le système correspondant doivent être capables de fournir les charges d'énergie suivantes pour les durées et les combinaisons de fonctionnement probables : Proposition de lAEA Sans objet. Position de TCAC Notée Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire

23 Conclusions 1.TCAC publiera un document dorientation concernant linstallation de léquipement avionique non obligatoire en se basant sur la présente interprétation et en collaboration avec le groupe des Essais en vol. 2.La définition de « pièce commerciale » figurant au RAC 101 sera modifiée. Atelier sur lavionique Ottawa (Ontario), novembre 2003 Approbation de linstallation d'équipement avionique non obligatoire