REACH : politique moderne sur les substances chimiques

Présentation au sujet: "REACH : politique moderne sur les substances chimiques"— Transcription de la présentation:

1 REACH : politique moderne sur les substances chimiques
Mme Anya Oram Chef, Section des affaires économiques et commerciales Délégation de la Commission européenne au Canada

2 Pourquoi REACH? Objectifs de la nouvelle politique santé et sécurité
protection de l’environnement concurrence

3 Accroissement de la responsabilité de l’industrie
Enregistrement Gestion du risque Partage de données et de l’information

4 Enregistrement préalable et enregistrement
Base de données de l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – ECHA) sur les substances chimiques utilisées à l’intérieur de l’Union européenne Enregistrement - Mise en œuvre en trois phases : 2010, 2013, 2018, pour les substances préalablement enregistrées Enregistrement préalable - Avant le 1er décembre 2008, pour quantités ≥ 1 tonne - Faute d’enregistrement préalable, pas d’importation dans l’UE après le 1er décembre - Obligatoire pour tous les fabricants, importateurs et représentants exclusifs

5 Redevances et droits Enregistrement préalable gratuit
Autrement, selon le Règlement 2008/340/CE - autofinancement de l’Agence - Moins que les coûts réels – l’Agence reçoit également une subvention de la Communauté - Montant réduit : PME et soumissions conjointes * Définition des PME dans le Règlement 2003/361/CE Guide, à l’adresse tion/index_fr.htm

6 Substances extrêmement préoccupantes
Autorisation ou substitution Liste de substances extrêmement préoccupantes identifiées Consultation du public - Consultation initiale – été 2008 Propriétés dangereuses; utilisation et exposition; solutions de remplacement Deuxième étape de la consultation sur la liste des substances soumises à une autorisation Décision de la Commission

7 Examen des annexes I, IV, V, XI et XIII de REACH
Examen par la Commission Annexe I : Évaluation de la sécurité des substances chimiques et élaboration de rapports sur celles­ci – aucune modification Annexe IV : Exemptions (Art. 2(7)a)) – adoptée en octobre  Annexe V : Exemptions (Art 2(7)b)) – adoptée en octobre  Annexe XI : Dispense d’essais – guide à l’adresse Annexe XIII : Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) – examen devant prendre fin le 1er décembre 2008

8 Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – ECHA)
Guichet d’information unique - - - Assistance technique * Diffusion au public * Formation * Échange des meilleures pratiques

9 Je vous remercie. Bien que toutes les mesures aient été prises pour assurer l’exactitude de l’information, cette présentation n’est pas une interprétation juridique, mais plutôt un exposé préparé par l’auteure dont l’attention était par ailleurs occupée par la préparation du repas, la surveillance des devoirs et les négociations avec la société d’assurance.