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MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT PUBLIC DES TRANSPORTS URBAIN ET SUBURBAIN D’ALGER وزار وزارة النقل ة النقل المؤسسة العمومية للنقل الحضري والشبه.

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1 MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT PUBLIC DES TRANSPORTS URBAIN ET SUBURBAIN D’ALGER وزار وزارة النقل ة النقل المؤسسة العمومية للنقل الحضري والشبه الحضري لمدينة الجزائر وضواحيها

2 CADRE REGLEMENTAIRE CADRE REGLEMENTAIRE OBJECTIFS CHAMP D’INTERVENTION CHAMP D’INTERVENTION ORGANISATION ORGANISATION/RESPONSABILITE LES DEFINITIONS LES DEFINITIONS PATRIMOINE PUBLIC PLAN DE SURTE INTERNE PLAN DE SURTE INTERNE ORGANISATION DE LA SIE ORGANISATION DE LA SIE ORGANISATION / RESPONSABILITE ORGANISATION / RESPONSABILITE P.S.I type / SOMMAIRE P.S.I type / SOMMAIRE LE ROLE DU CHEF SIE LE ROLE DU CHEF SIE FICHE D’HOMOLOGATION FICHE D’HOMOLOGATION PLAN DE SURETE INTERNE 1 PLAN DE SURETE INTERNE 1 LES PROCEDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITE DE L’ETUSALES PROCEDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITE DE L’ETUSA./ PLANS LES PROCEDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITE DE L’ETUSA Sommaire

3 Ordonnance n°95-24 du 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées. Décret exécutif n°96-158 du 04 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement. Décret exécutif n°98-410 du 07 décembre 1998 portant création, attributions et organisations des bureaux ministériels des SIE. Arrêté interministériel du 20 mars 1999 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du service de sureté interne de zone (SSIZ). Directive n°10 du 10 septembre 1997 relative à la Protection du Patrimoine Public et à la SIE. Instruction n°18 du 10 avril 1996 relative aux mesures de Protection du Patrimoine Public. 1. CADREREGLEMENTAIRE 1. CADRE REGLEMENTAIRE

4 Instruction n°04 du 30 octobre 2001 relative à la Protection du Patrimoine Public et à la SIE Instruction ministérielle n°46 du 23 septembre 1997 relative à la SIE. Circulaire n°1205 du 27 décembre 14997 relative au Plan de Sureté Interne (PSI). Circulaire n°1225 du 04 janvier 1998 fixant les Repères Organisationnels des Structures Organiques de la SIE. Circulaire n°1299 du 25 janvier 1998 définissant le canevas type pour l’identification et l’évaluation exhaustive des dommages causés au Patrimoine Public. CADRE REGLEMENTAIRE (suite)

5 2. OBJECTIFS La SIE a pour objet de: Préserver les infrastructures, les équipements et le déroulement normale des activités professionnelles sur les lieux de travail contre toute action à portée délictuelle ou criminelle, Préserver les infrastructures, les équipements et le déroulement normale des activités professionnelles sur les lieux de travail contre toute action à portée délictuelle ou criminelle, Faire échec à toute tentative d’exaction, de sabotage d’agression ou de perturbation subversive visant les infrastructures, les équipements, les personnels, les usagers ou le déroulement normale des activités professionnelles ou en réduire les effets s’il y a lieu, Faire échec à toute tentative d’exaction, de sabotage d’agression ou de perturbation subversive visant les infrastructures, les équipements, les personnels, les usagers ou le déroulement normale des activités professionnelles ou en réduire les effets s’il y a lieu, Prendre les dispositions d’urgence en matière d’alerte et de secours ainsi que les mesures de sureté visant la neutralisation des auteurs et complices surpris sur les lieux ou aux abords immédiats de l’établissement. Prendre les dispositions d’urgence en matière d’alerte et de secours ainsi que les mesures de sureté visant la neutralisation des auteurs et complices surpris sur les lieux ou aux abords immédiats de l’établissement. LA PROTECTION DE L’ETABLISSEMENT EST ORGANISEE DE MANIÈRE PERMANENTE ET EN TOUTE CIRCONSTANCES. LA PROTECTION DE L’ETABLISSEMENT EST ORGANISEE DE MANIÈRE PERMANENTE ET EN TOUTE CIRCONSTANCES.

6 La sûreté interne est conçue aux termes des textes législatifs et réglementaires comme une fonction organique permanente et obligatoirement inscrite dans l’organisation et le fonctionnement de l’établissement au même titre que les autres fonctions qui concourent à la réalisation de leur objet. Sa mission concourt à la préservation et la protection de l’établissement et s’intègre pleinement aux activités de l’établissement. 4. ORGANISATION

7 3. CHAMP D’INTERVENTION Les prérogatives de la sûreté interne s’exercent à l’intérieur des limites de l’établissement et peuvent être étendues à ses abords ainsi qu’aux aires et services de proximité immédiate qui en dépendent.

8 5. ORGANISATION / RESPONSABILITE La responsabilité de la protection de l’établissement incombe directement au chef de l’établissement qui, dans ce cadre, peut se faire assister par des collaborateurs qualifiés et mettre sur pied une structure organique de la sûreté interne de l’établissement. Cette responsabilité s’exerce au sein de l’établissement ainsi que sur ses dépendances et ses abords immédiats.

9 LES DEFINITIONS

10 Plan de sécurisation d’entreprise : beaucoup d’indépendants pensent qu’investir dans la sécurité de leur entreprise, la sécurisation de leur activité professionnelle, c’est investir de grande sommes d’argent dans des Outils technologique de sécurisation sophistiqués et chère On oublie que prendre quelques mesures simples, comme des mesures de réorganisation, de modification de comportement, peuvent être plus efficaces pour la sécurité d’une entreprise que n’importe quel appareil de surveillance coûtant plusieurs milliers de Dinars. Le plan de sécurité et sécurisation d’une entreprise doit être pensé pour l’entreprise en tenant compte de ses caractéristiques. Chaque plan de sécurisation est unique. Les plans de sécurisations d’entreprise prennent en compte les principaux problèmes auxquels est confronté l’entreprise et définit une stratégie de sécurité, une stratégie de sécurisation avec le conseillé en techno prévention afin de sécuriser l’entreprise.. :

11 Plan de sécurité intégrale : un plan de sécurisation intégral d’entreprise est un plan de sécurité pour entreprise qui prend en compte toutes les données qui composent l’environnement de l’entreprise. Il s’agit d’un plan de sécurisation qui insiste sur le coté prévention du plan de sécurité, c'est-à-dire qu’un plan de sécurisation intégrale se base surtout sur la motivation, la responsabilité et la bonne collaboration des acteurs de l’entreprise. Pour commencer à créer un plan de sécurisation de l’entreprise, il faut mettre en évidence quels sont les facteurs d’insécurité potentiel propre à l’entreprise. Une fois avoir analysé les problèmes de sécurité auxquels l’entreprise doit faire face, il en ressortira une liste de problèmes de sécurité. A partir de cette liste répertoriant les problèmes de sécurisation dans l’entreprise, autres termes quels sont les problèmes de sécurité prioritaires les uns par rapport aux autres.

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14 Le chef SIE ou directeur de la sureté interne Au niveau entreprise Au niveau de la wilaya Délégués à la sécurité au niveau sectoriel le bureau SIE ministériel (sous l’autorité du SG) Au niveau Central ministère de l’intérieur Le bureau central SIE ORGANISATION DE LA SIE

15 ORGANISATION / RESPONSABILITE Au niveau national: Le bureau centrale de coordination. Place sous l’autorité du ministre en charge de l’Interieur, ce bureau a pour mission: le suivi, le contrôle er la coordination. Le bureau ministériel de SIE: Structure organique spécialisée placée sous l’autorité du secrétaire général du ministère en charge du suivi et du contrôle. Au niveau local : La commission de sécurité de wilaya que préside délégué à la sécurité auprès du wali lequel est chargé de l’animation et du suivi et du contrôle. Au niveau de l’établissement: Une structure organique de la sureté interne de l’etablissement placée sous la responsabilité du chef d’établissement.

16 P.S.I type / SOMMAIRE Cadre législatif et réglementaire : 2) Description de l’Etablissement : * Création. * Création. *Activités principales et annexes. *Activités principales et annexes. * Implantation (plan à l’échelle). * Implantation (plan à l’échelle). * Valeur vénale. * Valeur vénale. * Caractéristiques générales et particulières. * Caractéristiques générales et particulières. * Caractéristiques générales (description sommaire de l’établissement)). *Superficie, constitution de l’établissement, mode de construction. * Caractéristiques générales (description sommaire de l’établissement)). *Superficie, constitution de l’établissement, mode de construction. * Caractéristiques particulières (zones et points sensibles, nature des produits et matières sensibles). * Caractéristiques particulières (zones et points sensibles, nature des produits et matières sensibles). - Effectifs employés et taux d’encadrement - Effectifs employés et taux d’encadrement - Capacité d’accueil (personnels, visiteurs, autres). - Capacité d’accueil (personnels, visiteurs, autres). - Identification des personnels étrangers (nombre et nationalité). - Identification des personnels étrangers (nombre et nationalité). - Capacité de production (s’il y a lieu). - Capacité de production (s’il y a lieu). * Importance de l'établissement (vocation nationale, régionale ou local stratégique ou de service….). * Importance de l'établissement (vocation nationale, régionale ou local stratégique ou de service….).

17 Le chef SIE pour prérogatives: 1.La gestion et l’administration du personnel affect é à la sûreté et au gardiennage 2.La gestion des moyens mis en place pour la gestion de la sûreté 3.La veille à la continuité et la permanence des activités de sûreté interne et par un emploi judicieux des personnels et des moyens. 4.Le chef de l’établissement peut désigner parmi les cadres de la direction un assistant de sûreté interne ou procéder à son recrutement parmi les cadres remplissant les conditions professionnelles et l’aptitude physique requise. 5.D’assurer et d’organiser le service de sûreté interne. 6.De veiller en relation avec les responsables concernés à la mise à jour particulières. 7.Il arrête un plan de sûreté interne de l’Établissement.

18 NATURE : plan de sûreté interne. DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT :…E.T.U.S.A. AUTORITE DE TUTELLE :…MINISTERE DES TRANSPORTS. DATE DE DEPOT :………………………………………………. PAR MONSIEUR :…………………………………………………………. N° D’ENREGISTREMENT :…………………………………………………… N° DE L’EXEMPLAIRE :………………………………………… CLASSIFICATION DE L’INFORMATION : ( Très secret, secret, secret confidentiel, confidentiel). CHAPITRE I : CHAPITRE II : CHAPITRE III : CHAPITRE IV : ANNEXES : AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE DE WILAYA : ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… DATE D’HOMOLOGATION :……………………………………………….. FICHE D’HOMOLOGATION

19 Au plan de la forme : Le plan SIE comporte 3 volets: 1. Une page de garde qui identifie les éléments d’information suivants: identification du document lui-même par rapport à son objet, sa classification et le n° d‘exemplaire établi. Identification de l’établissement, sa dénomination, le secteur et le territoire dont il relève. 2. Une deuxième partie constituant le canevas type à développer 3. Une troisième partie sous forme d’annexes séparées l’une de l’autre, identifiées et classées selon le cas avec la mention expresse du caractère secret et confidentiel PLAN DE SURTÉ INTERNE

20 Article 01 : Les portes et portails d’accès aux structures de l’établissement doivent être maintenus fermés et être ouvert que pour permettre le passage de véhicules et des personnes Article 02: Un tableau contenant tous les doubles de clés des bureaux et des portes d’accès d’un Dépôt ou structure doit être confectionné et disposé au niveau du poste de contrôle. Ce tableau est scellé d’une vitre de verre. En cas de besoin ou d’urgence la vitre peut être brisée pour accéder aux clés LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA

21 Article 04 : Les agents chargés de la sécurité doivent être en tenue réglementaire et ne doivent quitter leur poste de travail qu’une fois la relève est sur place fois la relève est sur place Article 03: En cas d’utilisation du tableau cité à l’article ci-dessus, un rapport détaillé relatant les Raisons justificatives doit être fait par l’agent ayant pris l’initiative et ces raisons doivent être également inscrites sur le registre du poste de garde LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA

22 Article 07 : Tous les dépôts de l’établissement doivent être dotés de bâches à eau, de bouches d’incendie et d’extincteurs Article 05 : Les agents du poste de contrôle doivent tenir à jour trois registres cotés et paraphés sans surcharge ni rature. Un registre coté et paraphé pour les entrées et sorties des véhicules et personnels de l’établissement Un registre coté et paraphé pour les véhicules et personnes étrangers Visiteurs » Un registre du mouvement d’organes et de pièces de rechange Article 06 : Tout organe de véhicule ou pièce de rechange sortant d’un dépôt ou structure doit faire l’objet d’un bon qui sera déposé au poste de contrôle LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA

23 Article 08 : Tous les dépôts de l’établissement doivent être dotés de deux lignes téléphoniques spécialisées directement reliées, l’une à la protection civile et l’autre au commissariat le plus proche LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA

24 Article 09: Des bacs de sable, pèles, et extincteurs doivent être disposés dans des endroits stratégiques et faciles d’accès (Pompes Gas-oil – Magasin………………..) Article 10: Chaque autobus doit être équipés d’une boite à pharmacie et d’un extincteur en bon état de marche Article 11: Un plan ORSEC doit être établie pour chaque dépôt et régulièrement mis à jour. ous les LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA

25 Article 01 : L’accès aux structures de l’établissement est strictement interdit à toute personne étrangère à l’entreprise Article 02 : L’accès aux bureaux et aux dépôts de l’établissement est interdit en dehors des heures De service sauf nécessité de service dûment justifiée par un bon signé par le responsable hiérarchique Article 03 : Les sorties des agents pendant les heures de service sont interdite sauf cas exceptionnel et dûment autorisées. Article 04 : Tout agent sortant de l’établissement pendant les heures de service doit être muni d’un bon de sortie par le chef hiérarchique et déposé auprès du poste de contrôle ( Dans les cas exceptionnels, tout agent sortant de l’établissement pendant les heures de Service doit être muni d’un bon de sortie signé par le chef hiérarchique et déposé auprès Du poste de garde LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA

26 Article 05 : Le bon de sortie doit être enregistré sur le registre auprès du poste de contrôle. Article 06 : Les agents du poste de garde doivent procéder à des fouilles de sacs,cabas des agents A l’entrée et à la sortie de l’établissement Article07 : Les agents de sécurité doivent procéder à des fouilles de sacs, cabas des agents à l’entrée et à la sortie de l’établissement. LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA

27 Article 09 : Les agents du poste de garde sont également tenus de procéder à la fouille des véhicules A la sortie et à l’entrée de l’établissement Article 10 : Chaque agent de l’E.T.U.S.A doit porter sur les lieux de travail sur lui sa carte professionnelle avec un porte badge visible Article 11 : Toute personne étrangère se présentant à l’entreprise doit déposer son permis ou CNI Ou tout autre document déclinent son identité, auprès du poste de garde Un badge comportant le sigle de l’établissement et la mention « visiteur lui sera remis, Puis il est conduit auprès de la personne ou service demandé, accompagné d’un agent de sécurité LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA

28 Article12 : Un registre coté et paraphé de visiteur est tenu à jour auprès du poste de garde.Il doit comporter les informations suivantes: Noms & Prénoms du visiteur N° CNI ou Permis Date Heure Personne ou service demandé Motif Heure de sortie Article 13 : Toutes entrées ou sorties de véhicules doit être signalée sur le registre (Véhicules, Bus,…….) LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA

29 Article 14 : Le registre doit comporter les informations suivantes Nom du chauffeur Immatriculation Heure d’entrée Heure de sortie Motif Article 15 : Les véhicules autorisés à stationner dans l’enceinte du dépôt ou d’une structure donnée Doivent être dotés d’une autorisation de stationnement que le poste de garde doit exiger Pour contrôle Article 16 : Un plan de sureté doit être mis en place et régulièrement mi à jour. Article 17 : Le Directeur de la sécurité, le Chef de Département sécurité sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application de la présenté procédure. LES PROCÉDURES DE GESTION INTERNE DE LA SURETE ET DE SECURITÉ DE L’ETUSA 1

30 PLAN DE SITUATION

31 PLAN DE MASSE CMSCMS 1

32 Nombre de personne : 10 Durée d’évacuation : 05

33 CMS 2 Nombre de personne : 10 Durée d’évacuation : 05

34 ETAGE DFC 1 Nombre de personne: 12 Durée d’évacuation : 10

35 ETAGE DFC 2 Nombre de personne : 10 Durée d’évacuation : 05

36 ETAGE DG 1 Nombre de personne : 05 Durée d’évacuation : 05

37 ETAGE DG 2 Nombre de personne : 10 Durée d’évacuation : 05

38 SALLE DE CONFERENCE DRH SALLE DE CONFERENCE DRH Nombre de personne : 100 Durée d’évacuation : 5mn

39 Capacité : environ 100 personne Durée d’évacuation : 05

40 MAGASIN GHERMOUL Nombre de personne : 5 Durée d’évacuation : 5mn

41 BUREAUX Nombre de personne : 5 Durée d’évacuation : 5mn

42 PEINTURE Nombre de personne : 5 Durée d’évacuation : 5mn

43 MECANIQUE GENERALE Nombre de personne : 5 Durée d’évacuation : 5mn

44 RENOVATION MOTEUR, B.V Nombre de personne :08 Durée d’évacuation : 10 mn

45 Lieu de groupement Nombre de personne : 100 Durée d’évacuation : 20mn

46 PLAN D'EVACUATION Arrêtée la présente proforma à la somme de : Nombre de personne: 100 Durée d’évacuation : 20mn

47 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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