Séminaire « Actualités de Michel Foucault »

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1 Séminaire « Actualités de Michel Foucault »
La comptabilité nationale, une technologie discrète au service d’un programme néolibéral de gouvernement des finances publiques Damien Piron Aspirant du FRS-FNRS Séminaire « Actualités de Michel Foucault » Liège, le 18 décembre 2017

2 L’argument néolibéral
Créer un « État radicalement économique » (NB, p. 87)  Deux versants : - Limiter le champ d’action de l’État par/pour l’économie de marché ; - Instaurer l’économie de marché comme principe de régulation interne de l’État Gouvernance budgétaire européenne comme manifestation contemporaine de l’art de gouverner néolibéral : Limitation du périmètre d’intervention de l’État en tant qu’agent économique non-rentable et non-concurrentiel ; Diffusion de la dynamique concurrentielle propre au modèle du marché à l’ensemble de la société, y compris au sein du secteur public

3 L’Union économique et monétaire (UEM)
Volet monétaire : monnaie commune, BCE indépendante, stabilité des prix Volet budgétaire : critères de convergence (de stabilité) Déficit public ≤ 3 % du PIB Dette publique ≤ 60 % du PIB Inflexion dans la conception du rôle de l’État dans l’économie : le régulateur est aussi un agent économique à surveiller, contrôler, discipliner  Fabrication d’États « dociles » sur le plan des finances publiques

4 Le rôle de la comptabilité nationale dans gouvernance budgétaire européenne
Définition des agrégats à l’aide d’une norme statistique européenne : le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC)  Rôle discret mais central dans la procédure de surveillance budgétaire Une certaine représentation de l’État et de son action : Déficit public nominal : absence de distinction en fonction de la nature des dépenses (dépenses courantes vs. d’investissement) ; Dette publique brute consolidée : accent exclusif sur le passif de l’État Dynamique de « conduites/contre-conduites »  Lecture « opportuniste » et renforcement des conditions ; « surfaces de friction » et « occasion de litiges » (NB, p. 180)

5 Eurostat, « gardien du temple » comptable et budgétaire
Mission d’interprétation du SEC et de surveillance de sa mission en œuvre  Construction d’une véritable architecture statistique européenne Statistique économique  administrative (« interventionnisme juridique » [NB, p. 172]) : Zones d’ombre et développement d’une « jurisprudence statistique » Codification (MGDD) Statut réglementaire accordé au SEC 95 Crises statistiques grecques (2004 & 2010) : Visites biennales au sein des États membres ; Quasi-pouvoir d’audit (prérogatives, personnel et moyens financiers)

6 Une définition comptable de « l’État »
« L’État n’a pas d’essence » (NB, p. 79)  Quel État surveiller, du point de vue de l’UEM ? Réponse sur la base du SEC : le secteur des administrations publiques (S.13) Trois critères cumulatifs : Autonomie de décision ; Contrôle public ; Production non-marchande NB : statut juridique pas pertinent (« substance over form »)

7 Une définition comptable de l’État
Secteur public Secteur privé Production non marchande Administrations publiques (S.13) ISBLSM Production marchande Sociétés publiques Sociétés privées Source : SEC 2010, p. 9

8 « Contre-pratiques comptables »
Jeu à la marge : les exigences budgétaires européennes ne s’appliquent qu’aux « administrations publiques »  Possible d’améliorer les comptes publics en : Privatisant purement et simplement certains secteurs (exemple : secteur bancaire) Transformant certains organismes en « sociétés publiques »  Marchandisation Condition ? Assurer une production « marchande » Produits vendus à des prix économiquement significatifs Critère quantitatif : ventes couvrent 50% des coûts de production Critère qualitatif (SEC 2010) : situation de concurrence

9 Des liaisons dangereuses…
L’UEM dote le SEC d’une orientation politique : mise sous surveillance d’un groupe spécifique d’institutions publiques Secteur visé ? Le secteur public non-marchand, c.à.d. les organismes dont le comportement n’est pas aligné sur la logique de rentabilité et de compétition promue par le marché  Marqueur d’une certaine « phobie de l’État » Catégories comptables comme technologie de conscientisation des unités du secteur public à l’esprit d’entreprise véhiculé par les politiques publiques néolibérales

10 La politique du cadre (comptable)
« Politique du cadre » (NB, p. 145) : gouverner la conduite des pouvoirs publics en modelant le cadre dans lequel ils agissent  Intervention technique « massive » (NB, p. 147) Pour continuer à jouer un rôle significatif dans la sphère économique, les pouvoirs publics doivent se conformer au jeu du marché : recherche de profit et mise en concurrence Extension de la rationalité du marché dans des domaines qui en étaient jusqu’alors épargnés ; alignement (de certains pans) du secteur public sur les pratiques en vigueur dans le secteur privé L’instauration de cette logique concurrentielle n’est pas « une donnée de la nature à respecter » (NB, p. 124) mais le résultat d’une intervention gouvernementale constante

11 Séminaire « Actualités de Michel Foucault »
La comptabilité nationale, une technologie discrète au service d’un programme néolibéral de gouvernement des finances publiques Damien Piron Aspirant du FRS-FNRS Séminaire « Actualités de Michel Foucault » Liège, le 18 décembre 2017

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13 Anti-étatisme; « phobie de l’état » (NB, p. 77)
« Il faut libérer l’économie des contraintes étatiques » Légitimation de « l’État » européen sur l’exercice de la liberté économique (libertés de circulation)  Un « État radicalement économique » L’économie de marché doit limiter le champ d’action de l’état mais aussi être son principe de régulation interne Annuler « les mécanismes anti-concurrentiels que pourrait susciter la société » (NB, 166).

14 « L’essentiel du marché, il est dans la concurrence » (NB, p. 122)
Cette concurrence « n’est absolument pas une donnée de nature » (p. 123) Économie de marché comme « l’index général sous lequel il faut placer la règle qui va définir toutes les actions gouvernementales » (NB, p. 125) Comment régler l’exercice global du pouvoir politique sur les principes d’une économie de marché ? « Actions ordonnatrices »; « politique du cadre » (p. 145)